Tarifs: La décision de la Cour suprême américaine est une bonne nouvelle, mais le Canada n’est pas encore sorti du bois

• Les tarifs imposés en vertu de l’article 232 et la renégociation de l’ACEUM continuent de peser sur l’économie canadienne
• Une réduction unilatérale des barrières commerciales avec le reste du monde pourrait stimuler l’économie canadienne

Montréal, le 20 février 2026 – La Cour suprême américaine donne une victoire aux consommateurs et aux partenaires commerciaux américains en jugeant illégaux certains tarifs imposés sous l’administration Trump. Toutefois, l’accès futur au marché américain demeure incertain, rappelle l’IEDM.

« Bien que cette décision soit une excellente nouvelle pour le libre-échange, ses répercussions sur le Canada demeurent limitées et nous ne sommes pas encore sortis du bois », rappelle Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. « Le jugement de la Cour n’a aucun effet sur des produits comme l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre, qui demeurent assujettis à des tarifs en vertu d’un autre mécanisme.

« Et n’oublions pas que la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) doit avoir lieu cette année, avec une administration américaine protectionniste. »

En invoquant le prétexte de protéger les États-Unis contre l’entrée de drogues illicites en provenance du Canada, le gouvernement américain a utilisé l’International Emergency Economic Powers Act de 1977 (IEEPA) afin d’imposer des tarifs de 25 pour cent sur les importations canadiennes.

Le même mécanisme a été utilisé pour imposer des tarifs à des produits provenant de partenaires commerciaux du monde entier, y compris des îles Heard-et-MacDonald, pourtant inhabitées. C’est cette utilisation de l’IEEPA que la Cour a jugée illégale.

Au Canada, la vaste majorité des produits visés par les mesures tarifaires imposées en vertu de l’IEEPA ont été protégés de leurs effets puisqu’ils pouvaient être couverts par l’ACEUM.

En juin, le président américain Donald Trump a eu recours à l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962 afin de faire passer les tarifs sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits dérivés de 25 pour cent à 50 pour cent.

Les tarifs sur le bois d’œuvre canadien et les produits dérivés ont ensuite été portés à 45 pour cent en vertu du même mécanisme. D’autres produits, tels que les pièces automobiles et le cuivre, sont également assujettis à des tarifs imposés en vertu de l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962. Ces prélèvements n’ont pas été touchés par la décision de la Cour.

Les États-Unis constituent le principal marché d’exportation de l’aluminium canadien. Les exportations combinées d’acier et d’aluminium vers les États-Unis se sont élevées à 35 milliards de dollars l’an dernier, ce qui représente environ un pour cent du PIB canadien.

À l’heure actuelle, 98 pour cent des exportations canadiennes vers les États-Unis sont couvertes par l’ACEUM. L’accord commercial trilatéral fera l’objet d’un examen obligatoire le 1er juillet 2026, et le président Trump a à plusieurs reprises évoqué la possibilité de remettre l’accord en question.

« Le gouvernement Carney reconnaît à juste titre que la préservation de notre relation commerciale avec les États-Unis sera un facteur déterminant de la prospérité du Canada, mais ce n’en est pas le seul déterminant », soutient M. Giguère. « Même si notre situation est meilleure que celle des États-Unis, nous maintenons encore de nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires à l’égard du reste du monde. »

« Les réduire contribuerait également à améliorer la prospérité de nos travailleurs et de nos entreprises. »

Dans un rapport publié en mars dernier, l’IEDM soulignait qu’une réduction unilatérale des barrières canadiennes au commerce international pourrait accroître le PIB de 1,67 pour cent et faire diminuer le niveau général des prix de 1,51 pour cent.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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