Tarifs douaniers: L’IEDM recommande à Québec d’envisager d’autres pistes de réponse avant les subventions

Montréal, le 5 mars 2025 – Le gouvernement du Québec devrait revoir la réglementation, telles les barrières au commerce interprovincial, et réévaluer le poids de sa fiscalité en réponse aux tarifs douaniers américains, affirme un chercheur de l’IEDM ce matin.

« Avant de sortir le chéquier, le gouvernement Legault a de nombreux autres outils à sa disposition qui seraient plus efficaces pour rendre l’économie québécoise plus résiliente », affirme Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. « Sur le plan réglementaire par exemple, Québec devrait rejoindre l’espace de libre-échange canadien que l’Ontario et la Nouvelle-Écosse sont en train de former. »

Le 25 février dernier, le premier ministre néo-écossais Tim Houston a introduit le Free Trade and Mobility within Canada Act.

Ce projet de loi, s’il est adopté, propose de reconnaître les normes et les formations et d’abolir les barrières codifiées dans l’Accord de libre-échange canadien avec chaque province adoptant un texte de loi similaire.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, a déjà annoncé qu’il soutenait cette approche et que son gouvernement évaluerait l’adoption d’un tel projet de loi.

Dans le plus récent classement du leadership provincial en matière de commerce intérieur, l’IEDM recensait 245 exemptions codifiées à l’Accord de libre-échange canadien. Le Québec demeure la province comportant le plus de barrières codifiées dans cet accord.

Selon le chercheur, il s’agit là d’un exemple de réforme réglementaire qui pourrait alléger la charge pour les entreprises du Québec et offrir un accès à de nouveaux marchés.

« Réformer l’environnement réglementaire du Québec afin de réduire le fardeau de nos entreprises est une tâche qui prend du temps, mais qui vaudrait amplement le coût », affirme M. Giguère. « Bien que le gouvernement Legault devrait lancer un tel processus et rapidement, le fait d’émuler l’approche néo-écossaise sur le commerce interprovincial marquerait un bon premier pas. »

Selon le chercheur, une autre piste serait de revoir la fiscalité québécoise.

Au Québec, les taxes et impôts accaparent 39,7 pour cent de l’économie, selon les plus récentes données disponibles. Ce pourcentage est supérieur de six points à la moyenne du reste du pays.

Le poids de la facture fiscale des entreprises sur l’économie québécoise, notamment, est 53,5 pour cent plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE et plus de trois fois plus élevé qu’aux États-Unis. Ceci représente à la fois l’impôt des sociétés et certaines charges perçues sur la masse salariale telles les cotisations au Fonds des services de santé.

« Une fois que le fisc est passé prendre l’impôt des sociétés et ses taxes sur la masse salariale, les entreprises québécoises ont beaucoup moins de moyens financiers pour investir dans leur croissance », rappelle M. Giguère. « Si le gouvernement était moins gourmand à la période des impôts, on aurait plus de facilité à attirer de nouveaux investissements et à faire croître nos entreprises. »

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Calgary et à Ottawa. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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