« Réglementer d’abord, innover ensuite »: un modèle européen à éviter en matière d’IA au Canada, selon l’IEDM

Montréal, le 8 janvier 2026 – Les écueils d’une réglementation excessive de l’IA pourraient compromettre prématurément des gains économiques importants dont bénéficieraient les Canadiens, selon une nouvelle publication de l’IEDM parue ce matin.

« Ce que l’Europe a fait, c’est freiner l’innovation et réduire sa compétitivité mondiale », explique Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. « Rien ne prouve que les mesures de protection proposées étaient réellement adaptées aux objectifs. »

« Ce que l’on sait, c’est qu’elles ont paralysé l’innovation et l’investissement en IA, ce qui aura des répercussions sur l’ensemble de l’économie. »

Certaines projections évaluent que l’utilisation de l’IA pourrait augmenter la productivité de 14 pour cent chez les travailleurs peu qualifiés. Le chercheur rappelle que la productivité est l’un des principaux déterminants du niveau de vie des individus.

En mai 2024, l’Union européenne a voulu réglementer l’IA en mettant l’accent sur la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux des citoyens dans leurs interactions avec les outils d’IA. Cette réglementation n’est entrée que partiellement en vigueur, et la Commission européenne propose d’en repousser la mise en œuvre complète à 2027.

La motivation de ce règlement était d’imposer aux entreprises d’IA des obligations fondées sur des facteurs de risque présumés associés à leurs produits. Cependant, le chercheur note que les risques liés aux droits sont difficiles à cerner à l’avance et que leur évaluation avant la survenance d’un préjudice constitue un processus complexe que la plupart des entreprises ne sont pas en mesure de mener à bien.

Il est tout aussi difficile de prévoir les usages futurs des outils d’IA, ce qui complique davantage l’évaluation préalable des niveaux de risque et de préjudice, explique le chercheur.

Les entreprises jugées « à haut risque » en vertu des règles proposées s’exposent à des amendes pouvant atteindre trois pour cent de leur chiffre d’affaires mondial.

« Un écosystème numérique sain qui profite aux consommateurs et à l’économie repose sur une forte concurrence », déclare M. Giguère. « Or, en imposant de lourdes obligations de conformité dès l’entrée dans l’écosystème, seules les grandes entreprises seront en mesure de survivre. »

Le chercheur relève une similitude entre la réglementation européenne en matière d’IA et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui vise à encadrer la collecte de données personnelles.

Les études montrent que cette réglementation a avantagé les grandes plateformes, mieux placées pour absorber les coûts de conformité, et que la concurrence globale s’en est trouvée affaiblie. Ainsi, en moins de cinq ans, plus d’une entreprise sur dix a disparu, principalement des jeunes entreprises.

Ce régime a renforcé la part de marché des grandes entreprises numériques et a ralenti l’innovation dans le secteur en Europe par rapport aux États-Unis.

Les investissements privés dans l’IA ont connu une croissance exponentielle aux États-Unis, alors qu’ils ont stagné en Europe, si bien qu’en 2024, plus de 29 milliards de dollars ont été investis aux États-Unis, soit près de 20 fois plus que les 1,5 milliard de dollars investis en Europe la même année.

Depuis 2022, la création d’entreprises d’IA s’est fortement accélérée aux États-Unis. En 2024, 1143 entreprises d’IA ont vu le jour aux États-Unis, soit près de trois fois plus que les 447 recensées en Europe.

Le nombre d’applications disponibles dans l’UE a chuté d’un tiers, et le taux d’entrée des nouvelles applications a baissé de 47,2 pour cent. Le chercheur craint que ce scénario ne se répète sous un régime canadien d’IA fortement réglementé.

Pour éviter de se retrouver à la traîne dans ce secteur, le chercheur met en garde contre une réglementation préventive et fait valoir que les protections législatives existantes en matière de consommation suffisent largement pour les outils présentant peu ou pas d’autonomie.

Pour les produits plus autonomes, le partage des risques serait le meilleur moyen d’éviter les types de préjudices liés aux cas d’utilisation qui préoccupent les législateurs, puisqu’une responsabilité juridique partagée encouragerait l’ensemble des parties à agir de manière responsable.

« Les conséquences néfastes qui préoccupent les Canadiens doivent être prises en compte, mais l’adoption d’une approche à l’européenne risque d’être contre-productive », déclare M. Giguère. « Nous devons nous attaquer aux préjudices et aux risques réels; c’est la seule façon de maintenir le cap à l’ère de l’innovation et des bouleversements technologiques. »

Vous pouvez consulter la Note économique ici.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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