Réaffirmer l’avantage de l’Alberta: Arguments en faveur de la liberté des capitaux et de la suppression de l’impôt sur le gain en capital

Cahier de recherche s’appuyant sur des exemples concrets tirés de l’expérience internationale, des estimations statistiques et des fondements théoriques au sein d’un argumentaire en faveur de l’abolition de l’impôt sur le gain en capital en Alberta

En lien avec cette publication

Think tank calls on Alberta to eliminate capital gains tax, says move would boost incomes by $1.1 billion (Western Standard, 23 juillet 2026) How eliminating the capital gains tax can restore the Alberta Advantage (The Hub, 30 juillet 2026) Kill the capital gains tax to save the Alberta Advantage (Western Standard, 3 août 2026)

Ce Cahier de recherche a été préparé par Gerard Lucyshyn, vice-président, Recherche et économiste senior à l’IEDM.

RÉSUMÉ

Ce Cahier de recherche présente des arguments détaillés en faveur de la suppression de l’impôt sur le gain en capital en Alberta. Il montre en quoi cette suppression accroîtra la liberté des capitaux et stimulera l’investissement, renforçant ainsi « l’avantage albertain ».

L’argumentaire s’articule en cinq chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre fiscal actuel régissant le gain en capital au Canada, le contexte historique dans lequel il a été élaboré, et pourquoi il est aujourd’hui remis en question.

Le chapitre 2 passe en revue les différents effets négatifs découlant de l’imposition du gain en capital, comme l’effet de blocage, la distorsion des décisions d’investissement, le musellement de l’innovation et de l’entrepreneuriat, et son influence sur le transfert des richesses.

Le chapitre 3 analyse et déconstruit l’idée selon laquelle l’impôt sur le gain en capital aurait été institué dans un souci d’équité.

Le chapitre 4 modélise la suppression de l’impôt sur le gain en capital en Alberta en utilisant la Base de données et le modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPC) de Statistique Canada et en se concentrant sur les revenus provinciaux perdus, le revenu disponible des Albertains qui a augmenté et la création d’emploi.

Enfin, le chapitre 5 aborde la notion d’« avantage albertain » et s’appuie sur les fondements théoriques du libéralisme classique pour justifier l’abolition de l’impôt sur le gain en capital en Alberta et ainsi réaffirmer l’avantage de la province.

Depuis l’instauration de l’impôt sur le gain en capital au Canada, nombreux ont été les articles qui en ont dénoncé les effets négatifs. Le présent cahier de recherche se démarque en associant des exemples concrets tirés de l’expérience internationale, des estimations statistiques et des fondements théoriques au sein d’un argumentaire en faveur de l’abolition de l’impôt sur le gain en capital en Alberta et, par extension, dans le reste du Canada.

INTRODUCTION

« Une piastre est toujours une piastre »

La formule « une piastre est toujours une piastre » est devenue le mantra de la Commission Carter chargée en 1962 de revoir le système fiscal canadien(1). Mais s’attaquer à la législation la plus fondamentale d’un pays, c’est-à-dire à son code fiscal, ce n’était pas rien, surtout quand celui-ci n’avait pas été réexaminé depuis sa création en 1917. Durant ces 45 années, la législation fiscale était devenue exagérément complexe et incohérente. Il fallut cinq ans à la Commission pour terminer son analyse et produire son rapport(2).

Ce rapport contenait une longue liste de propositions d’améliorations qui, soixante ans plus tard, sont devenues des pratiques courantes généralement acceptées sans réserve. L’une d’elles consistait à imposer les gains en capital. Dans les années 1960, l’idée d’instaurer un impôt sur le gain en capital était considérée comme radicale. Cependant, même si cela paraissait peu conventionnel et controversé, la Commission Carter est restée fidèle à son idée selon laquelle les gains en capital devaient être imposés au même titre que tous les autres revenus, tels que les revenus d’emploi et les revenus d’entreprise. D’où le slogan « une piastre est toujours une piastre ».

Après la publication du rapport, il a fallu trois ans au gouvernement pour présenter un livre blanc exposant la manière dont il comptait instaurer l’impôt sur le gain en capital. La méthode proposée à l’époque consistait à inclure tout ou partie des gains en capital d’un contribuable dans son revenu, puis à appliquer le taux marginal pertinent(3) au montant total.

L’objectif de recourir à cette méthode était de rendre l’imposition plus progressive. En effet, le gouvernement faisait valoir que cela rendrait aussi service aux classes aisées, car, à l’époque, les personnes à haut revenu étaient imposées à des taux extrêmement élevés (jusqu’à 80 % dans certains cas, voire plus). Avec ce nouveau système, le gouvernement n’aurait plus besoin d’appliquer un taux aussi élevé aux contribuables à haut revenu. Le gouvernement reconnaissait que la méthode consistant à ajouter une partie des gains en capital au revenu imposable du contribuable était discutable et complexe, mais il estimait qu’une telle mesure devait être prise pour que le système fiscal canadien soit à la fois équitable et efficace(4).

Jour d’évaluation

La principale préoccupation à l’époque était de savoir comment faire en sorte que les gains réalisés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles ne soient pas soumis à ce nouvel impôt. Pour y répondre, le gouvernement a fixé la date d’évaluation (jour d’évaluation) au 31 décembre 1971. Pour tout bien immobilier acquis avant cette date et vendu après, seul compterait le gain en capital réalisé entre le jour d’évaluation et la date de la vente, tout gain antérieur étant non imposable(5).

Si l’idée du jour d’évaluation et l’instauration de l’impôt sur le gain en capital semblaient assez simples, le résultat allait rapidement s’embourber dans les complications. De nombreux traitements préférentiels sont immédiatement apparus, certains types de gains en capital n’étant pas pris en compte dans le revenu imposable. Par exemple, seuls 50 % des gains en capital réalisés sur les actions de sociétés à grand nombre d’actionnaires(6) seraient imposés, contre 100 % des gains sur les actions de sociétés privées et sur l’immobilier. En parallèle, les gains réalisés sur les résidences principales et les biens immobiliers détenus à des fins personnelles seraient exonérés.

Mais comment les recommandations de la Commission Carter, qui partaient du principe que tous les revenus se valent, ont-elles pu aboutir à un système aussi complexe où l’on ne sait plus qu’est-ce qui est quoi? À cause de l’écart entre le raisonnement avancé par la Commission, l’interprétation qu’en a faite le gouvernement et le résultat concret de la mise en œuvre des propositions.

Le Livre blanc du gouvernement de 1969

Le Livre blanc de 1969 sur la mise en œuvre des propositions se concentrait sur un groupe non identifié de personnes aisées soupçonnées d’éviter l’impôt en touchant des revenus sous la forme de gain en capital plutôt que des revenus d’emploi. Le gouvernement n’a jamais défini ni cherché à définir ce groupe de personnes, mais les appelait simplement « les personnes aisées » dans le document. En réalité, le ministère des Finances avait alors admis qu’il n’avait pas la moindre idée des conséquences qu’entraînerait l’instauration d’un impôt sur le gain en capital, mais il fondait ses estimations sur des données américaines.

L’argument de l’équité s’évanouit à mesure qu’on progresse dans la lecture du Livre blanc, les auteurs se focalisant toujours plus sur le montant que l’État pourrait retirer de l’imposition des gains en capital. On estimait à l’époque que l’impôt sur le gain en capital pourrait à terme représenter plus de 5 % du montant total de l’impôt sur le revenu des particuliers, soit plus de 390 millions de dollars (environ 4,15 milliards d’aujourd’hui)(7).

Malgré toutes les preuves du contraire, on continue, soixante ans plus tard, d’invoquer les mêmes arguments et les mêmes idées reçues pour justifier l’impôt sur le gain en capital.

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