RÉACTION: Ottawa a raison d’établir des critères clairs pour le règlement des différends, affirme l’IEDM

Montréal, le 21 septembre 2026 – Les changements au Code du travail annoncés plus tôt aujourd’hui constituent un pas dans la bonne direction pour protéger les Canadiens des répercussions indirectes, mais lourdes, des arrêts de travail dans certains secteurs névralgiques, indique un chercheur de l’IEDM réagissant à l’annonce d’aujourd’hui.

« Dans les récents arrêts de travail du secteur des transport, ce sont les entreprises, les travailleurs et les consommateurs qui n’étaient pas parties du conflit qui ont payé le plus gros prix », affirme Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. « En clarifiant et en codifiant les critères d’application de l’article 107, Ottawa pourra assurer un règlement plus rapide lorsque les parties sont trop éloignées l’une de l’autre. »

Selon le document d’information diffusé par le gouvernement, le projet de loi C-39 modifierait l’article 107 du Code canadien du travail afin d’y codifier un ensemble clair de critères ainsi qu’un mécanisme d’application.

Ce mécanisme ne pourrait être invoqué qu’après la publication d’un rapport, rédigé par un médiateur spécialement nommé, sur l’échec des tentatives de médiation, et lorsqu’un arrêt de travail a, ou risque d’avoir, d’importantes répercussions à l’échelle nationale.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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