RÉACTION: La décision sur le partage obligatoire compromettra la connectivité au Canada

Montréal, le 20 juin 2025 – La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’obliger les entreprises de télécommunications à ouvrir leurs infrastructures à la concurrence réduira les incitations à investir et compromettra l’avenir de la connectivité au Canada, prévient l’IEDM.

« Les incitations sont essentielles dans les décisions d’investissement, et cette orientation va à l’encontre de ce principe », déclare Renaud Brossard, vice-président aux communications à l’IEDM. « En permettant aux entreprises d’utiliser l’infrastructure de leurs concurrents, on leur enlève une bonne partie de la motivation d’investir dans leurs propres réseaux. »

Cette politique exige que les principaux fournisseurs de télécommunications offrent un accès de gros à leurs réseaux de fibre optique à des tarifs réglementés.

Limitée à l’origine à l’Ontario et au Québec en 2023, elle a été étendue à l’ensemble du pays en 2024.

La décision annoncée aujourd’hui confirme le maintien de cette politique à l’échelle canadienne.

L’IEDM a exprimé ses préoccupations quant au fait que le partage obligatoire des réseaux crée un problème de passager clandestin, où certains fournisseurs profitent des avantages d’une infrastructure de qualité sans y avoir contribué.

L’une des plus grandes entreprises de télécommunications du Canada a déjà réagi à cette politique en révisant à la baisse ses plans d’investissement. À la suite de l’extension des règles d’accès obligatoire en 2024, l’entreprise a annoncé une réduction de plus d’un milliard de dollars de ses investissements dans son réseau, dont 700 millions de dollars pour la seule période 2024-2025.

« Miner l’investissement dans la connectivité nuit à la compétitivité du Canada », ajoute M. Brossard. « Dans une économie numérique, le fait de ne pas encourager le développement, l’entretien et la mise à niveau des infrastructures de télécommunications entraînera une détérioration de la qualité des services et freinera l’innovation.

« Une fois de plus, le CRTC a montré que sa vision simpliste et figée de la concurrence appartient au passé. Il se limite à compter le nombre d’acteurs sur le marché, plutôt que de s’attaquer aux nombreux obstacles réglementaires à l’entrée qui empêchent l’émergence d’une concurrence réelle, dynamique et axée sur les infrastructures. »

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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