Projet de loi 22 sur les expropriations: un recul du droit de propriété selon l’IEDM

Montréal, le 25 mai 2023 – La nouvelle Loi concernant l’expropriation proposée par le gouvernement du Québec constitue un grand recul pour le droit de propriété au Québec, a fait valoir l’Institut économique de Montréal suite au dépôt du projet de loi 22.

« Avec sa réforme de l’expropriation, Québec priorise les intérêts du monde municipal aux dépens des droits des citoyens et citoyennes », affirme Daniel Dufort, président-directeur général de l’IEDM. « Chaque dollar que les villes et autres organismes gouvernementaux épargne sera soutiré à ceux et celles qu’ils ciblent de façon arbitraire. »

Le projet de loi 22 du gouvernement du Québec vise à remplacer la Loi sur l’expropriation adoptée en 1973. À l’époque, l’expropriation de 12 000 Québécois et Québécoises à Sainte-Scholastique pour la construction de l’aéroport de Mirabel était encore fraîche dans la mémoire collective, et avait été mentionnée à plusieurs reprises lors des débats.

Avec son projet de loi, Québec cherche à réduire le coût de l’expropriation, limitant la compensation requise à la valeur marchande du terrain dans son état actuel plutôt que la valeur au propriétaire qui tient compte du potentiel de la propriété.

L’Institut craint que cela nuise à l’environnement d’affaires au Québec en cessant de tenir compte des projets en développement ou à développer dans le calcul de la valeur des terrains visés par une procédure d’expropriation.

Selon lui, la facture élevée associée à l’expropriation n’est pas un défaut, mais bien une vertu, puisqu’elle sert à protéger l’intérêt du citoyen.

« Comme la partie expropriée n’a pas son mot à dire dans le processus, il est normal que l’instance gouvernementale qui le dépossède ait à payer une lourde somme en guise de dédommagement », explique Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques à l’IEDM. « Le fait qu’il soit long et coûteux d’exproprier n’est pas un défaut, mais bien un rempart contre l’abus de cette procédure d’exception. »

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques, avec des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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