Projet de loi 15: Québec s’enfonce encore dans la centralisation
Montréal, le 29 mars 2023 – La création de l’agence Santé Québec réduira l’autonomie des établissements et ne fera rien pour garder les infirmières dans la profession, avertit l’Institut économique de Montréal dans la foulée du dépôt du projet de loi 15 sur la santé à Québec.
« Si les infirmières quittent les établissements gouvernementaux pour aller travailler en agence, c’est parce que le gouvernement comme employeur les décourage », dit Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM. « Les ramener essentiellement chez l’employeur qu’elles fuyaient risque de faire en sorte que plus d’infirmières encore quittent la profession. »
Le projet de loi 15 est un premier pas pour la création de l’agence Santé Québec, destinée à devenir l’employeur unique des travailleurs de la santé. Il s’inscrit dans la foulée du projet de loi 10, déposé un peu plus tôt cette année, visant à éliminer le recours aux agences de placement en santé et à en rapatrier les travailleurs et travailleuses sous l’autorité de l’État comme employeur unique.
Au cours des cinq dernières années, en moyenne 9 jeunes infirmières ont quitté la profession pour chaque tranche de 20 qui l’ont rejointe.
L’agence Santé Québec est aussi appelée à remplacer les conseils d’administration locaux des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS) en tant que structure de reddition de comptes.
« La centralisation, c’est penser qu’un fonctionnaire dans une tour à Québec connaît mieux la réalité de la Côte-Nord que les gens qui sont sur le terrain à Baie-Comeau », explique Mme Faubert. « Les systèmes de santé qui fonctionnent le mieux sont ceux qui, comme en Suède, reconnaissent que les gens sur le terrain sont plus au fait des enjeux locaux. »
Un point de l’IEDM paru en 2017 explique que l’un des secrets du succès du système de santé suédois est le respect de l’autonomie des établissements de soins, le gouvernement central se limitant à l’établissement de lignes directrices et de normes de qualité.
Récemment, le gouvernement a annoncé d’autres éléments clés de sa réforme en santé, lançant notamment des appels d’intérêt pour la construction de deux mini-hôpitaux gérés par des entrepreneurs indépendants, mais accessibles avec la RAMQ, une décision appuyée par l’IEDM.
L’Institut a aussi applaudi l’expansion aux activités chirurgicales du financement axé sur le patient, annoncée dans le dernier budget.
« Les mini-hôpitaux et l’expansion du financement axé sur le patient sont deux décisions allant dans le sens de la décentralisation – tout l’inverse du projet de loi 15 », ajoute Mme Faubert. « C’est d’autant plus décevant que le gouvernement était parti sur une bonne lancée jusqu’à présent avec ses autres réformes annoncées en santé. »
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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques, avec des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.
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