Projet de loi 112: L’IEDM salue une avancée importante dans la levée des barrières au commerce interprovincial

• L’abolition complète des barrières au commerce entre le Québec et le reste du pays permettrait d’accroître le PIB canadien de 69,9 milliards de dollars.

Montréal, le 30 mai 2025 – Le dépôt du projet de loi 112 ce matin, par le ministre délégué à l’économie Christopher Skeete, marque une avancée importante dans la levée des barrières au commerce interprovincial, estime un chercheur de l’IEDM.

« En reconnaissant les normes et les certifications de l’ensemble des provinces et territoires, le projet de loi 112 représente une avancée majeure pour le commerce interprovincial », affirme Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. « Une chose que l’on remarque cependant, c’est l’absence du terme “services” dans le projet de loi. Nous espérons que celui-ci sera inclus dans sa mouture finale. »

Les différences de réglementation, de certification et d’exigences en matière de tests entre les provinces ajoutent des coûts, de la complexité et de la frustration au processus de vente de biens et de services d’une province à l’autre. Ces règles sont communément appelées « barrières commerciales interprovinciales ».

Le projet de loi 112, intitulé Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada, réduit ces barrières en adoptant une approche de reconnaissance unilatérale des normes de fabrication de biens et des certifications professionnelles provenant du reste du pays.

Le projet de loi prévoit cependant que le gouvernement puisse y appliquer certaines exceptions selon la province d’origine, la catégorie de produits ou encore le type de travailleurs.

« Bien que de telles listes d’exemptions ne soient pas inédites, il faut rappeler que plus la liste sera longue, moins les bénéfices seront grands », ajoute M. Giguère.

Une note économique de l’IEDM publiée hier estime que l’abolition complète des barrières commerciales entre le Québec et l’ensemble des provinces canadiennes pourrait faire croître le PIB canadien de 69,9 milliards de dollars.

Jusqu’à présent, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ont introduit ou adopté des projets de loi visant à abolir l’ensemble des barrières commerciales et à assurer une reconnaissance mutuelle avec les provinces qui font de même. Le Manitoba a également introduit un projet de loi similaire, bien qu’il soit de moindre portée.

L’abolition des barrières commerciales entre le Québec et l’Ontario pourrait à elle seule accroître le PIB du Canada d’environ 32,2 milliards de dollars.

« En adoptant cette approche, le Québec pourra ainsi intégrer l’espace de libre échange pancanadien démarré par l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, au bénéfice de nos entreprises », conclut M. Giguère.

La Note économique de l’IEDM est disponible ici.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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