Fiscalité

Pourquoi un impôt minimum mondial n’est-il pas un gage d’équité?

On pourrait croire que la proposition des États-Unis d’instaurer un taux d’imposition minimum mondial de 21 % pour les entreprises est un signe révélateur du vent de changement qui souffle sur le pays. Le prétexte d’une telle mesure est de remédier au fait que les grandes sociétés multinationales ne paient pas leur « juste part », en s’établissant comme elles le font dans des pays où les taux d’imposition sont peu élevés.

Je doute toutefois que ce soit vraiment une question d’équité. Si tel était le cas, pourquoi n’y aurait-il pas au moins quelques partisans d’un taux maximal d’imposition des entreprises? Après tout, un plafond pourrait être fixé, disons à 12,5 %, soit le taux qui prévaut actuellement en Irlande. Ainsi, toutes les entreprises du monde, grandes ou petites, internationales ou locales, bénéficieraient du même faible taux.

Or, il semble que les personnes qui jugent que les taux d’imposition devraient être harmonisés présument systématiquement que la solution passe par un taux minimum. Je ne vois qu’une seule raison à cela, à savoir que le but de l’harmonisation n’est pas l’équité, mais bien la hausse des taux d’imposition.

Donc, si vous croyez que les gouvernements devraient en faire davantage, vous êtes probablement en faveur de l’harmonisation par le biais de taux d’imposition minimums.

À l’inverse, si vous préconisez une diminution de l’intervention des gouvernements – c’est-à-dire que les gens devraient être plus libres et responsables de leur propre vie, et que cela créera des sociétés plus dynamiques, prospères et pacifiques – vous êtes probablement favorable à l’harmonisation organique qui découle de la concurrence mondiale, laquelle a exercé une pression à la baisse sur les taux d’imposition des sociétés ces dernières années.

Et si vous croyez que ce sont les taux d’imposition des entreprises et des particuliers qui devraient être « équitables », profitons-en pour les réduire eux aussi.

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