L’expropriation doit rester une exception
Exproprier ne devrait jamais être facile.
Québec cherche pourtant à faciliter ce processus et à en réduire les coûts pour les municipalités ou ses organismes gouvernementaux en déposant un projet de loi qui modifierait la Loi sur l’expropriation. Au cœur de ce changement législatif se trouve la modification de la formule de calcul de l’indemnité versée aux propriétaires des terrains expropriés, à l’avantage des gouvernements et au détriment des citoyens visés par ces procédures.
Le coût élevé de l’expropriation n’est pourtant pas un défaut. L’expropriation est un outil dont l’État dispose pour déposséder un citoyen de ses biens. Il est normal que, dans ce contexte, le montant versé par le gouvernement en contrepartie soit dissuasif pour ce dernier, et plus équitable envers le citoyen visé par cette procédure d’exception.
Présentement, l’indemnisation à verser par une entité gouvernementale qui souhaite évincer un citoyen de sa propriété prend en compte à la fois la valeur actuelle du terrain visé et la valeur de ses utilisations potentielles. Ce système permet de réduire la différence entre l’indemnisation de l’expropriation et l’autre option la plus rentable financièrement, ce que les économistes appellent le coût de renonciation.
Réduire le coût de l’expropriation pour l’entité gouvernementale ferait augmenter le coût de renonciation, ce qui risquerait de détériorer le climat d’investissement. Pour un entrepreneur, il est moins attrayant de passer des années à monter un projet s’il risque de se voir déposséder de son terrain ou de son commerce en échange d’une compensation moindre que celle prévue dans la loi actuelle.
Le gouvernement du Québec doit donc rester prudent et laisser tomber cette modification qui n’a pas lieu d’être.