Les contre-tarifs canadiens pourraient nuire au recours juridique américain contre certains tarifs de Trump, selon l’IEDM
- 57 pour cent des Américains s’opposent aux tarifs visant les biens canadiens
Montréal, le 23 septembre 2026 – Les contre-tarifs canadiens pourraient compliquer les procédures judiciaires américaines visant à faire invalider les plus récents tarifs imposés par le président Trump. C’est ce que soutient Ilya Somin, professeur de droit à l’université George Mason et l’un des avocats ayant représenté les plaignants dans la cause VOS Selections Inc. c. Trump ayant permis de faire invalider certains tarifs, dans une nouvelle Note économique publiée par l’IEDM ce matin.
« Ce n’est probablement qu’une question de temps avant que les tarifs visant les produits canadiens soient contestés devant les tribunaux », souligne le professeur Somin. « Malheureusement, en rehaussant ses propres tarifs visant les biens américains, le gouvernement canadien pourrait donner des munitions aux avocats du président pour contrer un argument permettant d’attaquer les tarifs de Trump. »
Le fondement juridique des tarifs américains est fragile
Depuis son retour au Bureau ovale en janvier 2025, le président américain Donald Trump a tenté à maintes reprises d’invoquer d’anciennes lois pour imposer son programme tarifaire.
Il a d’abord invoqué des dispositions de l’International Emergency Economic Powers Act de 1977. Depuis, la Cour suprême des États-Unis a conclu, dans l’affaire VOS Selections Inc. c. Trump, que cette loi ne permet pas d’imposer des tarifs et que ce pouvoir appartient au Congrès. La cour a aussi souligné que le président ne peut pas disposer d’une autorité illimitée pour imposer des tarifs.
Par la suite, Trump a tenté d’utiliser l’article 122 de la Loi sur le commerce de 1974. Une tentative elle aussi invalidée, cette fois par le Tribunal du commerce international, qui a argué que cette loi ne peut être invoquée que dans le contexte d’une crise de la balance de paiement.
L’article 301 de cette même loi, utilisée pour imposer des tarifs de 10 à 12,5 pour cent sur des produits en provenance de 60 pays, fait actuellement l’objet de trois poursuites distinctes, dont une déposée par 25 gouvernements d’États américains.
Dans sa plus récente salve tarifaire visant les produits canadiens, le président s’appuie sur l’article 338 du Tariff Act of 1930, également connu sous le nom de Smoot-Hawley Tariff Act.
Les contre-tarifs canadiens sont contre-productifs
En imposant des tarifs en réponse à ceux imposés par le président Trump, le gouvernement fédéral canadien affaiblit l’un des arguments juridiques permettant d’invalider ces plus récents tarifs, explique le professeur de droit.
En effet, l’article 338 du Smoot-Hawley Tariff Act stipule que cet article ne peut être utilisé que pour contrer des tarifs douaniers discriminatoires imposés par un partenaire commercial contre des produits américains.
Or, les nouveaux contre-tarifs créent nécessairement de la discrimination contre les importations de produits américains.
Les recours pourraient quand même avoir gain de cause en faisant valoir qu’il existait peu ou pas de tarifs douaniers canadiens discriminatoires au moment où les tarifs prévus à l’article 338 ont été imposés par Trump, ou grâce à d’autres arguments légaux.
« Bien que les contre-tarifs canadiens aient fait suite aux mesures tarifaires du président Trump, on ignore encore quel accueil les tribunaux réserveront à cet argument », explique le professeur Somin. « Le gouvernement canadien devrait garder à l’esprit que la totalité ou pratiquement tous les nouveaux tarifs douaniers de Trump pourraient être invalidés par les tribunaux. »
Des tarifs très impopulaires chez les Américains
Les tarifs américains sont loin de faire l’unanimité chez nos voisins du sud. Selon un récent sondage Ipsos publié le 1er septembre, 57 pour cent des Américains s’opposent aux tarifs, alors que seulement 20 pour cent y sont favorables.
Un autre sondage réalisé par la même entreprise a démontré qu’en mars dernier, 55 pour cent des Américains avaient une opinion favorable du Canada, contre seulement 10 pour cent qui avaient une opinion contraire.
« Non seulement les tarifs américains échouent le test des tribunaux, mais ils se heurtent à une opposition encore plus vive au sein de l’opinion publique », avance M. Somin. « Cette impopularité renforce l’argument des groupes américains qui contestent les tarifs devant les tribunaux. »
Vous pouvez consulter la Note économique de l’IEDM en cliquant ici.
***
L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.
– 30 –
Demandes d’entrevue
Renaud Brossard
Vice-président des communications
Cell. : 514-743-2883