Les avantages d’éliminer la tranche d’imposition des revenus moyens

Note économique proposant une approche qui s’attaque aux augmentations punitives des taux marginaux d’imposition, qui élimine la complexité inutile et qui récompense le travail au lieu de le pénaliser

Annexe (en anglais seulement)

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Budget fédéral: l’IEDM recommande d’abolir le deuxième palier d’imposition (Le Journal de Montréal, 13 mars 2025) Baisser les impôts pour affronter Trump (Le Soleil, 13 mars 2025) MEI proposes $17B income tax cut by eliminating second bracket(Western Standard, 13 mars 2025) It’s time to give the middle class a real tax break (The Hamilton Spectator, 17 mars 2025)	Entrevue avec Renaud Brossard (Sophie Durocher, QUB Radio, 14 mars 2025) Entrevue avec Emmanuelle B. Faubert (Que le Québec se lève, FM93, 16 mars 2025)

Cette Note économique a été préparée par Jason Dean, professeur adjoint d’économie au King’s University College de l’Université Western Ontario et chercheur associé à l’IEDM, en collaboration avec Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM. La Collection Fiscalité de l’IEDM vise à mettre en lumière les politiques fiscales des gouvernements et à analyser leurs effets sur la croissance économique et le niveau de vie des citoyens.

De nombreuses propositions fiscales ont circulé ces derniers temps, visant à alléger le fardeau financier qui continue de peser sur les ménages canadiens. Citons notamment les congés de TPS, les remboursements pour l’épicerie et les exonérations fiscales sur les pourboires à la Trump(1). Le motif politique est évident : ces mesures font la une des journaux et apportent un répit apparent aux électeurs en difficulté financière. S’il est certes souhaitable de voir les décideurs politiques agir, il est regrettable que leurs efforts ne ciblent à ce jour qu’une petite tranche de la population dans le besoin(2) ou qu’ils se limitent à des gestes symboliques de courte durée. Encore plus inquiétant, la classe moyenne est laissée pour compte.

Malgré son importance économique, ce noyau composé de millions de personnes a été négligé par la politique fiscale, les laissant aux prises avec des coûts croissants. La dernière réduction de l’impôt sur le revenu dont ils ont bénéficié il y a près de dix ans n’a été qu’un mirage, puisque ce modeste allégement a été rapidement annulé par la perte de crédits d’impôt importants liés aux programmes de fractionnement du revenu, de transport en commun et de soutien aux enfants, de sorte que les familles ont finalement dû débourser davantage(3). Les épreuves de la classe moyenne canadienne sont évidentes si l’on considère l’écart avec la classe moyenne américaine. Le revenu médian pour Toronto est de 26 % inférieur à celui de Chicago, tandis que celui de Vancouver est de 39 % inférieur à celui de Seattle(4). Au lieu de se limiter à des solutions à court terme, la politique fiscale doit viser une réforme concrète et durable offrant un allégement généralisé de la fiscalité.

À l’approche des élections fédérales, il y a là une véritable opportunité pour un nouveau leadership en faveur de réformes fiscales durables qui évitent les solutions sensationnalistes et qui permettent au contraire de véritablement alléger le fardeau qui pèse sur la grande majorité des ménages de classe moyenne. La multiplication des remboursements, des exonérations et des crédits ne fait que compliquer davantage le code fiscal canadien, déjà très complexe. Le pays a besoin d’une approche simplifiée qui s’attaque aux augmentations punitives des taux marginaux d’imposition, qui élimine la complexité inutile et qui récompense le travail au lieu de le pénaliser.

Les arguments en faveur d’une réforme fiscale pour la classe moyenne

Un code fiscal véritablement axé sur la croissance devrait minimiser les distorsions, adopter des taux marginaux raisonnables et récompenser la productivité. Notre code fiscal fait tout le contraire, en imposant des taux élevés et une progression abrupte des tranches d’imposition qui découragent le travail et créent des falaises fiscales punitives(5). De plus, des taux marginaux élevés peuvent réduire l’assiette fiscale en poussant les travailleurs à réduire leurs heures de travail ou à trouver des moyens de contourner le système, alors que chaque dollar supplémentaire imposé coûte 2,86 $ en perte d’activité économique(6). Un premier pas décisif vers un code fiscal davantage axé sur la croissance consiste à s’attaquer aux taux marginaux élevés et à la progression abrupte des tranches d’imposition qui affectent la classe moyenne.

Le pays a besoin d’une approche simplifiée qui s’attaque aux augmentations punitives des taux marginaux d’imposition, qui élimine la complexité inutile et qui récompense le travail au lieu de le pénaliser.

Relever ces défis exige des changements structurels. Les taux actuels, même dans la deuxième tranche, sont déjà élevés, et la forte progression d’une tranche à l’autre ne fait qu’amplifier le fardeau. Pour quiconque souhaite travailler davantage, le passage de la première à la deuxième tranche d’imposition fédérale entraîne une augmentation abrupte de 5,5 points de pourcentage, passant de 15 % à 20,5 %, si bien que chaque dollar supplémentaire gagné est d’autant moins gratifiant(7).

Un moyen simple d’y remédier consiste à supprimer entièrement cet obstacle en fusionnant les deux premières tranches d’imposition, simplifiant ainsi le code fiscal. Concrètement, le taux de 20,5 % de la deuxième tranche devrait être ramené à 15 %, rejoignant ainsi la première tranche et créant un taux unique pour les revenus imposables allant jusqu’à 111 733 $ (en 2024). Cela permettrait d’établir un régime fiscal à taux unique pour les personnes à faible et moyen revenus.

Cette réforme permettrait d’accomplir ce que les solutions à court terme et les politiques restreintes n’ont jamais permis d’accomplir. Elle jetterait les bases d’un allégement important pour la classe moyenne, récompenserait l’effort au lieu de le freiner, et apporterait une solution durable.

Des avantages considérables pour des millions de contribuables

Le nivellement des tranches d’imposition faciliterait la vie de millions de travailleurs à revenu moyen et éviterait toute formalité administrative ou tout obstacle supplémentaire à l’admissibilité. Pour les quelque 8,5 millions de travailleurs qui devront porter le fardeau de la deuxième tranche d’imposition en 2024, à savoir ceux dont le revenu imposable se situe entre 55 867 $ et 111 733 $, il s’agirait d’un heureux changement(8).

Comme le montre la Figure 1, l’épargne fiscale varie en fonction du revenu. Les personnes gagnant 65 000 $ économiseraient 502 $ et les personnes dont le revenu s’élève à 110 000 $ économiseraient 2977 $. Le pourcentage du revenu total économisé suit une tendance similaire, passant de 0,8 % pour un revenu de 65 000 $ à 2,7 % pour un revenu de 110 000 $(9).

Un contribuable célibataire dont les revenus s’élèvent à 83 800 $, soit le point médian de la deuxième tranche d’imposition, bénéficierait d’une réduction d’impôt de 1,8 %, soit une diminution de sa charge fiscale de 1536 $(10). Une famille de professionnels qualifiés à deux revenus, dont le revenu imposable combiné est de 175 000 $ – ce qui correspond au revenu moyen d’un travailleur à temps plein ayant fait des études supérieures – réparti également à raison de 87 500 $ chacun, bénéficierait d’une économie d’impôt combinée de 3380 $ grâce à la réduction fiscale proposée(11). Au total, cette réduction se traduirait par un allégement fiscal de 9,4 milliards $, partagés par un large éventail de travailleurs à revenus moyens, soit une moyenne de 1157 $ par contribuable(12).

Transformer les allégements en incitations

Les avantages du nivellement de ces taux d’imposition ne se limitent pas à une réduction de la facture fiscale. Pour les personnes qui doivent travailler davantage pour se maintenir à flot, cette mesure offre un répit en faisant en sorte que l’effort supplémentaire en vaille réellement la peine. La modification des taux marginaux d’imposition proposée ici peut exercer une influence directe sur le volume de travail que les gens choisissent d’effectuer. Les données suggèrent que le Canada se trouve déjà du mauvais côté de la courbe de Laffer, soit au-delà du point où des taux d’imposition plus élevés commencent à réduire les bases d’imposition et à diminuer les recettes globales(13).

Cette réduction se traduirait par un allégement fiscal de 9,4 milliards $, partagés par un large éventail de travailleurs à revenus moyens, soit une moyenne de 1157 $ par contribuable.

Une étude américaine montre clairement que les travailleurs à faibles et moyens revenus réagissent concrètement à de telles modifications fiscales, en particulier ceux qui se situent près des seuils des tranches d’imposition, là où les incitations à ajuster l’effort de travail ou la déclaration des revenus sont les plus fortes(14). Même les travailleurs à faible revenu situés près du début de la deuxième tranche, qui sont les plus susceptibles de réagir, peuvent bénéficier de la réforme, puisqu’elle élimine la hausse soudaine de l’impôt qui les attend s’ils travaillent davantage. Une légère modification de la fiscalité peut contribuer grandement à aider les travailleurs de la classe moyenne.

La Figure 2 porte sur les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) fédéraux pour les personnes seules se situant dans la deuxième tranche d’imposition ou juste en dessous, au Canada et au Québec. Les TEMI mesurent la part de chaque dollar supplémentaire gagné qui est absorbée par les impôts et les réductions de crédits. Les données plus faibles du Québec reflètent simplement une réduction uniforme de l’impôt fédéral à payer après l’application de l’abattement d’impôt du Québec(15). Toutefois, l’impact marginal de la réforme reste inchangé et le supplément de revenu pour les personnes qui travaillent davantage est le même dans l’ensemble des provinces canadiennes(16).

Les lignes pleines de la Figure, tant pour le Québec que pour le reste du Canada, représentent les TEMI selon les taux actuels de 2024, tandis que les lignes en pointillé montrent les TEMI calculés en fonction du nivellement proposé des taux d’imposition. Une comparaison rapide de leurs trajectoires respectives met en évidence l’importance des « falaises fiscales ». Franchir le seuil des 55 867 $ exerce une pression notable sur les revenus de la classe moyenne, comme l’indique l’écart entre les deux lignes. La Figure montre également que le nivellement des taux peut profiter à l’ensemble des quelque 8,5 millions de travailleurs dont les revenus se situent dans la deuxième tranche d’imposition. En outre, comme nous l’avons vu plus haut, les personnes dont les revenus se situent à la limite de la tranche inférieure sont également susceptibles d’en bénéficier.

L’un des défauts bien documentés du système fiscal canadien est la lourdeur du fardeau que représentent les TEMI élevés(17). Prenons l’exemple d’un travailleur à temps plein à faible revenu, dont les revenus avoisinent le seuil de la deuxième tranche d’imposition et qui, pour joindre les deux bouts, accepte un deuxième emploi. Pour un travailleur moyen dans cette situation difficile, ce deuxième emploi rapporterait 18 500 $ de plus, dont environ 1000 $ devraient être versés au seul gouvernement fédéral(18).

Les données suggèrent que le Canada se trouve déjà au-delà du point où des taux d’imposition plus élevés commencent à réduire les bases d’imposition et à diminuer les recettes globales.

Mais en nivelant l’écart entre les taux fédéraux, nous ferions de réels progrès dans l’allégement de ce fardeau, en permettant aux travailleurs de conserver une plus grande partie de leur salaire et en leur offrant une plus grande incitation à travailler davantage, à prendre un deuxième emploi ou à faire des heures supplémentaires sans que des hausses soudaines viennent grignoter leurs revenus. Ces mesures s’inscrivent également dans le cadre d’un mouvement plus large en faveur d’un code fiscal véritablement axé sur la croissance, dans lequel des taux simplifiés et moins élevés peuvent favoriser la productivité et élargir l’assiette fiscale globale, au lieu de pénaliser le pilier même de l’économie.

Une réforme simple, mais efficace

D’un seul coup, la consolidation des deux premières tranches fédérales en un taux unifié de 15 % permettrait de remettre de l’argent dans les poches de millions de contribuables de la classe moyenne, d’éliminer les pénalités élevées qui freinent les incitations au travail et de réduire la complexité inutile du code fiscal canadien. Avec un manque à gagner fiscal estimé à 17,9 milliards $ (en 2022), cela ne représente que 3,8 % du budget fédéral de 470 milliards $ pour la période 2022-2023(19). Un changement modeste certes, mais un rare répit pour les oubliés de la classe moyenne et un investissement stratégique là où c’est important. Si l’introduction d’une telle mesure d’un seul coup se révèle trop difficile sur le plan fiscal ou trop risquée politiquement, les décideurs politiques pourraient opter pour une mise en œuvre progressive, en réduisant le taux de 3 points la première année et de 2,5 points la deuxième, par exemple, ou en l’étalant sur trois ou quatre ans.

Cette réforme contribuera également à réduire l’écart avec les Américains, qui peuvent demeurer plus longtemps dans les tranches d’imposition inférieures. Alors que les Canadiens sont soumis à un taux de 15 % dès la première tranche, les Américains bénéficient de taux moindres allant de 10 % à 12 % pour les revenus inférieurs à 47 150 USD (66 898,50 CAD) pour les célibataires, et de 12 % pour les couples mariés déclarant conjointement des revenus inférieurs à 94 300 USD (133 800,64 CAD)(20).

Le Canada est passé du 24e au 31e rang mondial en matière de compétitivité fiscale des particuliers en 2024, tandis que les États-Unis ont progressé du 22e au 17e rang(21). Cet écart croissant fait ressortir le besoin pressant d’une véritable réforme fiscale, une priorité que les nouveaux dirigeants doivent se fixer avant que la situation ne s’aggrave. L’adoption d’une structure plus simple et plus uniforme pourrait non seulement améliorer notre classement et stimuler les incitations au travail, mais aussi renforcer la capacité du Canada à retenir et à attirer des talents qualifiés. Un code fiscal plus concurrentiel renforcerait la résilience économique à long terme, en soutenant la croissance des salaires et en permettant au Canada de demeurer une destination de choix pour l’investissement et l’innovation.