Le Québec pourrait devenir le chef de file nord-américain en matière de compétitivité fiscale des entreprises s’il éliminait les subventions versées à celles-ci
Montréal, le 19 juin 2025 – Le Québec pourrait offrir aux entreprises l’environnement fiscal le plus attrayant en Amérique du Nord s’il éliminait les subventions aux entreprises et utilisait les économies ainsi réalisées pour réduire l’impôt sur les sociétés, selon une nouvelle étude de l’IEDM publiée ce matin.
« Le gouvernement du Québec fait fuir les entreprises avec un taux élevé d’imposition des sociétés, mais cherche ensuite à les séduire à coups de subventions », explique Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM et auteure du rapport. « Il s’agit d’une stratégie contre-productive qui favorise une minorité et pénalise les autres ».
Le gouvernement du Québec impose actuellement les entreprises à un taux de 11,5 pour cent. Si l’on y ajoute le taux fédéral de 15 pour cent, le taux d’imposition total des entreprises s’élève à 26,5 pour cent, l’un des plus élevés en Amérique du Nord.
Le Québec subventionne également ses entreprises au taux le plus élevé de toutes les provinces du Canada. Entre 2018 et 2023, les subventions ont représenté l’équivalent de 59,8 pour cent des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés.
Au cours du dernier exercice fiscal, le gouvernement a perçu 11,4 milliards de dollars en impôt sur les sociétés, tout en versant 7,8 milliards de dollars en subventions aux entreprises. Plus de 70 pour cent de ces recettes fiscales ont ainsi été redistribuées sous forme de subventions.
Parmi les exemples les plus médiatisés figure une subvention de 710 millions de dollars accordée au fabricant suédois de batteries Northvolt pour la construction d’une usine au Québec en septembre 2023. L’entreprise a déclaré faillite en mars 2025 et met fin à ses activités en Suède, bien qu’elle soutienne que ses activités au Québec se poursuivront normalement.
Un autre grand bénéficiaire est Lion Électrique, qui a obtenu plus de 200 millions de dollars en fonds publics. L’entreprise s’est placée à l’abri de ses créanciers en décembre 2024. Le mois dernier, la ministre de l’Économie, Christine Fréchette, annonçait que le gouvernement ne réinjecterait plus d’argent dans l’entreprise.
« Ces politiques n’attirent pas les investissements solides et durables », déclare Mme Faubert. « Elles ne font qu’attirer des entreprises qui dépendent de l’argent public pour survivre ».
En 2024 seulement, on estime que le Québec a perdu plus de 515 millions de dollars en subventions versées à des entreprises aujourd’hui insolvables.
La chercheuse de l’IEDM souligne que le Québec pourrait corriger le tir. Le rapport montre que l’élimination des subventions aux entreprises libérerait suffisamment de fonds pour permettre au gouvernement de réduire le taux d’imposition provincial des entreprises de 6,75 points de pourcentage, le faisant passer de 11,5 pour cent à 4,75 pour cent, sans affecter les recettes de l’État.
Combiné au taux fédéral, cela porterait le taux total d’imposition des entreprises au Québec à 19,75 pour cent, soit en deçà du taux minimal de 21 pour cent en vigueur aux États-Unis.
« L’élimination des subventions aux entreprises donnerait au gouvernement du Québec une marge de manœuvre pour réduire les impôts de façon durable », conclut Mme Faubert. « Une telle réforme fiscale permettrait au Québec de passer du statut de champion des subventions à celui de territoire fiscalement le plus attrayant pour les entreprises. »
La Point de l’IEDM est disponible ici.
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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.
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