Le Québec est le champion canadien de la réglementation

Ajouter des règlements est toujours une solution facile pour les gouvernements. C’est d’autant plus facile de perdre le contrôle lorsqu’ils sont très nombreux.

C’est de cette manière que le Québec est devenu la province la plus réglementée au Canada. On y compte 145 958 obligations réglementaires⁠. Il y a de quoi perdre ses petits.

Avec des chiffres aussi démesurés, il va sans dire que la première conséquence, c’est les coûts. Des coûts tangibles pour les entreprises québécoises qui, en 2024, ont déboursé 10,9 milliards de dollars⁠ pour se conformer aux règlements. Ce qui représente 38 971 $ par entreprise. Il s’agit d’une augmentation de près du tiers depuis 2017, une fois ajustée en fonction de l’inflation.

Ces coûts sont ensuite refilés aux Québécois, que ce soit à l’épicerie comme consommateurs, avec des salaires plus bas comme travailleurs ou avec une croissance moindre comme investisseurs.

Le projet de loi 29, qui devrait entrer en vigueur en octobre prochain, en est un bon exemple. Derrière l’objectif en apparence louable d’assurer un bon fonctionnement pour de gros appareils, le projet de loi a une application si vaste que les détaillants anticipent que les prix des électroménagers subiront une hausse de 10 à 30 % au Québec⁠.

Déjà, le fabricant sud-coréen LG a averti ses clients que les prix de certains articles augmenteraient de 10 % sur le marché québécois⁠, une conséquence directe des effets de cette loi. Encore une fois, ce sont les familles québécoises qui paieront le prix des conséquences bien prévisibles des projets de loi adoptés par leur gouvernement provincial.

Ce n’est là qu’un exemple parmi des milliers de semblables. Parce qu’un règlement n’existe jamais seul ; il s’ajoute à d’autres, crée des dédoublements.

C’est un peu comme les vignerons québécois qui, à cause d’une vieille loi de l’époque Duplessis⁠, n’avaient pas le droit de faire livrer leurs produits chez leurs clients par une tierce partie jusqu’à juin dernier.

Régulièrement, nos vignerons devaient laisser leur production de côté pour prendre la route et livrer leurs caisses de vin aux restaurants et commerces qui sont leurs clients, parce que Québec ne leur permettait pas d’en confier la responsabilité à une entreprise spécialisée dans le camionnage et la logistique.

Le temps que les entrepreneurs passent à remplir des formulaires et à se conformer aux règlements trop nombreux, c’est du temps qu’ils ne passent pas à embaucher, innover ou prendre de l’expansion.

Problème connu

Le problème de la surréglementation en est un que le gouvernement du Québec reconnaît. Depuis 2021, pas moins de cinq projets de loi différents ont été déposés afin de s’attaquer au problème. Malgré cela, la province est la championne canadienne de la réglementation. Il reste encore beaucoup de travail à faire.

Pour donner un véritable coup de barre, le Québec devrait s’inspirer de ce qui a fonctionné ailleurs. Prenons l’exemple de la Colombie-Britannique. Entre 2001 et 2004, le gouvernement y a réduit son fardeau réglementaire de 37 %.

Pour en arriver à ce résultat, chaque ministère avait une cible précise et contraignante à atteindre. Les résultats étaient mis à jour chaque trimestre, ce qui rendait le suivi serré et les résultats concrets. Cela s’est traduit par l’une des croissances économiques les plus marquées de toutes les provinces canadiennes.

Les Pays-Bas sont un autre exemple dont le Québec pourrait s’inspirer. Aux prises avec un problème similaire, le gouvernement néerlandais a imposé des cibles de réduction claires, une méthode uniforme et transparente pour mesurer le coût de la réglementation, et des rapports réguliers et publics à chaque ministère.

Le résultat : le fardeau réglementaire a baissé de 25 % en quelques années, ce qui a libéré 4 milliards d’euros que les entreprises locales peuvent aujourd’hui réinvestir dans leur croissance.

Logique, vous allez me dire. Encore faut-il le faire.

Le prochain gouvernement qui prendra le pouvoir en octobre héritera de la province la plus réglementée au Canada. C’est le résultat de choix politiques faits par des gouvernements passés. Une nouvelle trajectoire est possible pour le Québec, mais uniquement si le prochain gouvernement s’en donne les moyens.

Gabriel Giguère est analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. Il signe ce texte à titre personnel.