Le Canada recule de deux places dans l’Indice de compétitivité fiscale internationale 2024
Montréal, le 21 octobre 2024 – De récentes mesures fiscales, dont la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, ont fait du Canada un pays moins attrayant pour faire des affaires, note une chercheuse de l’IEDM en réaction à la publication de l’Indice de compétitivité fiscale internationale 2024.
« Le gouvernement Trudeau multiplie les politiques fiscales qui punissent et dissuadent l’entrepreneuriat et la réussite », explique Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM. « Dans un contexte où nous cherchons à attirer les investissements, un recul de la compétitivité de notre environnement fiscal n’est pas de bon augure. »
La chercheuse réagissait à la publication annuelle de l’Indice de compétitivité fiscale internationale de la Tax Foundation, un indice qui mesure le degré de compétitivité et de neutralité du régime fiscal d’un pays par rapport à d’autres pays de l’OCDE.
Le Canada a reculé de deux places au classement général cette année, se situant désormais au 17e rang sur 38 pays de l’OCDE. L’Indice attribue cette baisse en grande partie à la décision d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital.
En mars, le gouvernement Trudeau a annoncé une hausse du taux d’inclusion des gains en capital de 50 pour cent à 66,7 pour cent.
Selon l’Indice, le Canada se classe 35e sur 38 pays de l’OCDE pour son régime fiscal sur les gains en capital très coûteux. Il est devancé notamment par la France (33e), les États-Unis (27e) et l’Allemagne (23e).
Le rapport note que l’imposition des gains en capital est « une forme de double imposition » qui pèse sur l’économie en limitant les incitations pour les entreprises à financer de nouveaux projets.
Selon un sondage IEDM-Ipsos, 60 pour cent des Canadiens craignent que cette hausse d’impôt ne nuise à la santé économique du pays, tandis que 70 pour cent considèrent qu’elle alourdira le fardeau de la classe moyenne.
Une étude de l’IEDM publiée en mai a montré que cette hausse aura également un effet dissuasif sur l’investissement, expliquant qu’une telle augmentation fiscale met en péril la disponibilité du capital de risque dans la mesure où les rendements prévus sont réduits sans que les risques élevés auxquels les investisseurs sont confrontés diminuent, surtout quand on sait que 90 pour cent des jeunes entreprises sont vouées à l’échec.
Les Canadiens sont confrontés à une lourde charge fiscale par rapport aux autres pays de l’OCDE, leur pays se classant au 26e rang en matière d’impôt sur les sociétés et au 31e rang en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des particuliers.
Le taux d’imposition des sociétés au Canada s’élève à 26,2 pour cent, soit près de 3 points de pourcentage de plus que la moyenne de l’OCDE. Si l’on considère spécifiquement l’impôt sur les sociétés, le Canada se situe presque au dernier rang de l’indice, alors que les pays scandinaves à forte fiscalité comme la Suède, la Finlande et la Norvège se classent nettement mieux, respectivement aux 6e, 7e et 13e rangs.
« Ottawa semble déterminé à décourager l’entrepreneuriat, en rendant l’investissement beaucoup moins attrayant que bien d’autres pays », a déclaré Mme Faubert. « En pleine crise de productivité, le Canada devrait chercher à rendre son régime fiscal plus compétitif de manière à attirer les investissements, mais c’est plutôt le contraire qui se produit. »
Vous pouvez consulter le rapport 2024 de l’Indice de compétitivité fiscale internationale 2024 ici.
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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui possède des bureaux à Montréal et à Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats sur les politiques publiques et les réformes en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.
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