Le Canada mérite un processus d’approbation des projets qui soit rapide par défaut

Point montrant que pour protéger les intérêts du Canada et attirer davantage d’investissements, une voie de contournement pour l’approbation de quelques projets privilégiés n’est pas suffisant

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Canada deserves a project approval process that’s swift by default (The Hill Times, 21 juillet 2025) We need less politicking and more approvals for major energy projects (Calgary Herald, 23 juillet 2025)	Entrevue avec Gabriel Giguère (Marc Boilard, QUB Radio, 18 juillet 2025) Entrevue (en anglais) avec Krystle Wittevrongel (Jerry Agar, Newstalk 1010, 18 juillet 2025)	Entrevue avec Gabriel Giguère (Marc Boilard, QUB Radio, 18 juillet 2025)

Ce Point a été préparé par Krystle Wittevrongel, directrice de la Recherche à l’IEDM, en collaboration avec Alessia Iafano, stagiaire en recherche à l’IEDM, et Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Énergie de l’IEDM vise à examiner l’impact économique du développement des diverses sources d’énergie et à réfuter les mythes et les propositions irréalistes qui concernent ce champ d’activité important.

Le 26 juin 2025, en réponse directe aux réalités géopolitiques fluctuantes et à l’intensification des tensions économiques et politiques avec les États-Unis, le projet de loi C-5, la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, est entré en vigueur(1). Ce projet de loi omnibus promulgue simultanément deux textes législatifs distincts : la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, qui a pour objectif d’éliminer les barrières fédérales au commerce interprovincial, et la Loi visant à bâtir le Canada, qui vise à accélérer le processus d’approbation des projets jugés d’intérêt national(2).

La réforme du processus d’approbation réglementaire des grands projets au Canada était attendue depuis longtemps. Le projet de loi C-5 reconnaît d’ailleurs que les mécanismes actuels sont trop complexes et lourds. Or, ce dont le Canada a surtout besoin, plus encore qu’une voie de contournement pour l’approbation de quelques projets privilégiés, c’est d’un processus qui soit rapide par défaut.

Une procédure accélérée pour l’ensemble des projets

Le projet de loi C-5 vise concrètement à contourner et à restreindre l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (LÉI) pour les projets jugés d’intérêt national. En vigueur depuis 2019, la LÉI a été critiquée pour sa lenteur. En réalité, elle a largement contribué à la baisse des investissements dans le secteur canadien des ressources naturelles, en raison de ses délais imprévisibles et de l’incertitude qu’elle engendre pour les investisseurs(3).

En vertu du projet de loi C-5, les projets dits « d’intérêt national » sont censés faire l’objet d’un examen fédéral dans un délai inférieur à deux ans. Toutefois, le fait de miser uniquement sur les projets que le gouvernement fédéral considère comme étant d’intérêt national ne suffira pas à rétablir la confiance des investisseurs ni à renforcer la prospérité et la sécurité économique du Canada(4).

À ce jour, seulement 20 projets sont en cours d’évaluation dans le cadre du processus d’approbation prévu par la LÉI, et ces évaluations sont encore loin d’être terminées, malgré une durée moyenne de 2,8 années dans le système(5). Parmi ces 20 projets, la majorité se trouvent en deuxième phase, tandis que cinq en sont encore à l’étape préparatoire, ayant amorcé le processus au cours de la dernière année (voir la Figure 1). Un seul projet, GNL Cedar, a franchi avec succès l’ensemble du processus d’approbation depuis l’entrée en vigueur de la LÉI en 2019(6).

Comment accélérer l’approbation des projets

Pour attirer les investissements, le gouvernement canadien doit mettre en place un processus d’approbation qui soit rapide par défaut. Un échéancier plus ambitieux est nécessaire, comme un délai maximal ferme de 18 mois, ainsi que des mécanismes supplémentaires pour restaurer la confiance des investisseurs. Les six réformes suivantes devraient être apportées à la Loi sur l’évaluation d’impact.

1. Limiter la portée de l’évaluation fédérale aux domaines relevant de sa compétence, dans le respect des limites constitutionnelles. Les autorités fédérales éviteront ainsi d’empiéter sur les champs de compétence provinciale, ce qui permettra de préserver la clarté et l’efficacité du processus en le recentrant sur les projets pour lesquels le pouvoir décisionnel fédéral est applicable ou nécessaire. Cela contribuera à réduire les délais et à atténuer les incertitudes juridiques.
2. Accélérer les projets s’appuyant sur des infrastructures ou des droits de passage existants, de manière à concentrer les évaluations sur les impacts nouveaux ou supplémentaires qui n’ont pas été pris en compte lors d’une évaluation antérieure, plutôt que de réévaluer l’ensemble du projet.
3. Éliminer la possibilité pour le ministre (ou le gouverneur en conseil) de prolonger les délais ou de suspendre le processus, ce qui introduit non seulement une incertitude concernant les délais, mais aussi un flou politique en raison de la nature discrétionnaire de ce pouvoir(7).
4. Reconnaître automatiquement les évaluations réalisées à l’échelle provinciale. Cela permettra de réduire les chevauchements et les dédoublements, et de garantir le respect des délais.
5. Restreindre la portée des facteurs pris en compte lors d’une évaluation, afin de permettre aux projets de se réaliser dans des délais raisonnables et dans le respect de l’environnement. La procédure actuelle, en raison de son large éventail de sujets à examiner, dépasse les enjeux environnementaux pertinents pour inclure des facteurs qui ne sont pas directement liés au projet, comme l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, ce qui introduit une part de subjectivité et complique ou prolonge davantage l’évaluation(8).
6. Permettre aux promoteurs de projets de déterminer avec certitude si une évaluation est bel et bien nécessaire. Le fait de ne pas savoir, dès la phase de planification, si leur projet sera assujetti ou non à une évaluation fédérale constitue un frein majeur à sa réalisation. Cette réforme peut notamment passer par l’abolition du pouvoir discrétionnaire du ministre d’exiger une évaluation d’impact pour un projet d’un type qui ne figure pas sur une liste explicite, définitive et publique. Puisque ce pouvoir discrétionnaire permet actuellement d’inclure certains projets qui ne sont pas officiellement désignés, le système actuel engendre une grande incertitude pour les promoteurs de projets.

En somme, pour protéger les intérêts du Canada, attirer davantage d’investissements et « construire, construire, construire », le gouvernement fédéral devrait adopter ces réformes de la Loi sur l’évaluation d’impact et mettre en place un système qui soit rapide par défaut pour l’ensemble des grands projets – et non pour une poignée de projets privilégiés.