Le Canada mérite un processus d’approbation des projets qui soit rapide par défaut, et non par exception, plaide l’IEDM

• Les 20 projets qui font actuellement l’objet d’une évaluation d’impact fédérale y sont engagés depuis en moyenne 2,8 années.

Montréal, le 18 juillet 2025 – Les évaluations d’impact fédérales devraient être équitables, transparentes et rapides pour l’ensemble des projets, et non seulement pour les quelques projets privilégiés par Ottawa dans le cadre du projet de loi C-5, affirme l’IEDM dans une nouvelle publication parue ce matin.

« Le projet de loi C-5 reconnaît clairement que le processus actuel d’approbation des projets est défaillant », déclare Krystle Wittevrongel, directrice de la recherche à l’IEDM et auteure du rapport. « En raison d’un manque de prévisibilité, les investisseurs jugent le processus peu fiable, et la création d’une voie de contournement pour certains projets favorisés par les politiciens ne résoudra pas ce problème. »

À la fin du mois de juin, Ottawa a adopté le projet de loi C-5, un projet de loi omnibus qui englobe la Loi visant à bâtir le Canada. Cette loi confère au gouvernement le pouvoir de contourner la loi actuelle afin d’accélérer le processus d’approbation des projets qu’il juge être d’intérêt national.

Dans le cadre du processus d’évaluation actuel, rares sont les projets qui ont été approuvés. Depuis l’adoption de la Loi sur l’évaluation d’impact en 2019, un seul projet – Cedar LNG – a franchi avec succès l’ensemble du processus.

À ce jour, 20 projets sont en cours d’évaluation, parmi lesquels 12 se trouvent à la deuxième étape, cinq à la première étape et trois sont évalués dans le cadre de l’accord de substitution avec la Colombie-Britannique. Aucun projet n’est en phase finale d’évaluation.

Au cours de cette période, les investissements dans des secteurs clés comme l’énergie ont diminué.

En 2015, la valeur des projets répertoriés dans l’inventaire des grands projets de Ressources naturelles Canada s’élevait à 711 milliards de dollars. En 2023, elle avait chuté à 572 milliards.

Après correction en fonction de l’inflation, le Canada aurait dû pouvoir compter sur 886 milliards de dollars d’investissements planifiés, soit un écart de 314 milliards de dollars, d’après la chercheuse.

Les investissements en amont dans le pétrole et le gaz devaient augmenter de 7 pour cent à l’échelle mondiale en 2024.

Depuis 2022, les chefs d’État du Japon, de la Corée du Sud, de l’Allemagne, de la Pologne et de la Grèce ont manifesté leur intérêt pour l’énergie canadienne.

« Si ce gouvernement veut que les projets se réalisent, il devrait réformer le processus pour qu’il soit favorable à l’ensemble des projets et des secteurs, plutôt que de tout faire dépendre de son pouvoir discrétionnaire », note Mme Wittevrongel.

L’IEDM propose les recommandations suivantes pour mettre en place un processus d’évaluation fédéral qui soit rapide par défaut :

• Fixer des délais fermes : Tous les projets, et pas seulement ceux jugés d’intérêt national, devraient être examinés dans un délai maximal de 18 mois. Les politiciens ne devraient pas être en mesure de prolonger ces délais ou de suspendre le processus.
• Respecter les limites constitutionnelles : Les évaluations fédérales devraient se concentrer strictement sur les domaines relevant de la compétence fédérale, afin de réduire les glissements de portée et l’incertitude juridique.
• Limiter la portée des facteurs examinés : Éviter les critères trop subjectifs comme les impacts basés sur les intersections de sexe et de genre, qui risquent de compliquer et de retarder davantage les approbations.
• Éliminer les dédoublements : Si une province a déjà réalisé une évaluation rigoureuse, le gouvernement fédéral devrait automatiquement en accepter les conclusions.

« L’ingérence ministérielle n’est pas la solution au processus d’approbation long et opaque du Canada », conclut Mme Wittevrongel. « Seul un système qui soit rapide par défaut attirera les investissements dont le Canada a désespérément besoin pour libérer tout son potentiel. »

Le Point de l’IEDM est disponible ici.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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