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Observations spontanées

L’Alberta continue à réduire la paperasserie

Tanya Fir, la nouvelle ministre albertaine attitrée à la réduction des formalités administratives, a été très active depuis sa nomination en juillet dernier. Au cours des six dernières semaines seulement, trois réductions notables ont fait la une.

En premier lieu, il y a l’abandon de la Alberta Indian Tax Exemption Card. Par voie de conséquence, les membres admissibles des Premières nations n’auront plus à détenir à la fois un certificat provincial et un certificat fédéral pour obtenir une exemption fiscale. Cette mesure vise ainsi à réduire les règlements redondants.

Ensuite, la province a lancé la Environmental Historical Enforcement Search (recherche sur l’historique de l’application de la loi en matière d’environnement). En modifiant la manière dont les recherches sont menées, la prestation de services en ligne est rendue plus simple et plus rentable pour les Albertains. De plus, le temps d’attente est raccourci et le fardeau administratif des entreprises locales est réduit.

Finalement, on a lancé un nouveau site Web pour les organismes sans but lucratif. En Alberta, les OSBL sont parfois assujettis à des règlements destinés aux entreprises – en résulte que ceci les empêche de répondre aux besoins immédiats dans la communauté. Rendre accessibles les renseignements sur les exemptions existantes, ainsi que sur les procédures pour obtenir de nouvelles exemptions, facilite la prestation de programmes et de services.

Nous savons que la réglementation entraîne des coûts. Bien que certaines réglementations soient justifiées, un excès de paperasserie décourage l’entrepreneuriat et freine l’économie. La ministre albertaine attitrée à la réduction des formalités administratives mérite des éloges pour ces trois mesures, qui représentent un effort soutenu pour réduire la réglementation superflue. Avec une réduction de plus de 17 % des formalités administratives à l’heure actuelle, la province est un modèle à suivre.

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