La surréglementation étouffe les entreprises canadiennes, selon l’IEDM
- L’IEDM recommande de s’inspirer de l’Examen des programmes de Chrétien-Martin.
Montréal, le 1er mai 2025 – Le fardeau croissant de la réglementation imposée aux entreprises par le gouvernement fédéral bride le Canada et doit faire l’objet d’un examen urgent, selon une nouvelle publication de l’IEDM parue ce matin.
« La prolifération réglementaire existe bel et bien, et Ottawa l’alimente depuis des décennies », affirme Krystle Wittevrongel, directrice de la recherche à l’IEDM et coauteure du Point. « Les règlements sont adoptés, mais rarement révisés, ce qui rend l’exploitation d’une entreprise fastidieuse, voire trop coûteuse lorsqu’il s’agit de se lancer en affaires. »
Entre 2006 et 2021, le nombre d’exigences réglementaires fédérales au Canada a augmenté de 37 pour cent, passant de 234 200 à 320 900. Cela aurait eu pour effet de réduire la croissance réelle du PIB de 1,7 point de pourcentage, la croissance de l’emploi de 1,3 point de pourcentage et la productivité de la main-d’œuvre de 0,4 point de pourcentage, selon des données récentes de Statistique Canada.
Les petites entreprises sont touchées de manière disproportionnée par cette prolifération de nouvelles règles.
Les entreprises de moins de cinq employés déboursent plus de 10 200 $ par employé en coûts liés à la conformité réglementaire et à la paperasserie, contre près de 1400 $ pour les entreprises de 100 employés ou plus, selon les données de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Au total, les entreprises canadiennes consacrent 768 millions d’heures à la conformité chaque année, ce qui équivaut à 394 000 emplois à temps plein. Pour la seule année 2024, cela a représenté un coût de plus de 51,5 milliards de dollars pour notre économie.
Dans ce contexte, il n’est guère surprenant que l’entrepreneuriat soit en déclin au Canada. En 2000, trois Canadiens sur 1000 se lançaient en affaires. En 2022, cette proportion était tombée à seulement 1,3, ce qui représente une baisse de près de 50 pour cent en chiffres absolus depuis 2000.
Les répercussions de la réglementation sont particulièrement tangibles : si Ottawa avait maintenu le nombre de règlements au niveau de 2006, la création de jeunes entreprises aurait été supérieure d’environ 10 pour cent en 2021, selon Statistique Canada.
La chercheuse de l’IEDM propose une méthode pratique pour réévaluer la nécessité de ces règlements, en appliquant un modèle inspiré de l’Examen des programmes de 1995 du gouvernement Chrétien.
Dans les années 1990, le gouvernement fédéral avait lancé un processus d’examen visant à réduire les dépenses fédérales. En deux ans, il avait réussi à éliminer 12 milliards de dollars de dépenses fédérales, soit une réduction de 9,7 pour cent, ce qui avait permis de rétablir l’équilibre budgétaire.
Une approche similaire appliquée à la réglementation pourrait permettre d’identifier les règlements qui sont caducs, redondants ou injustifiés.
La publication présente six questions clés visant à évaluer les règlements existants ou proposés :
- Quel est le but du règlement?
- Sert-il l’intérêt public?
- Quel est le rôle du gouvernement fédéral, et est-il nécessaire qu’il intervienne?
- Quel est le coût économique prévu du règlement?
- Existe-t-il un moyen moins coûteux ou moins intrusif de régler l’enjeu visé par le règlement?
- Y a-t-il un bénéfice net?
Selon les projections de l’OCDE, le Canada devrait connaître la deuxième plus faible croissance du PIB par habitant parmi les économies avancées d’ici 2060.
« Le Canada vient de traverser une décennie marquée par une faible croissance, des salaires stagnants et une prospérité en déclin, affirme Mme Wittevrongel. Si les décideurs politiques souhaitent sérieusement inverser cette tendance, ils doivent commencer par se demander si les règlements existants font plus de mal que de bien. »
Le Point de l’IEDM est disponible ici.
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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.
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