La neutralité du Net : le ciel n’est pas tombé

On annonce souvent que la déréglementation entraînera des conséquences néfastes; il est important de le souligner lorsque cela n’arrive pas. C’est ce qu’un avocat spécialisé en droit de la communication, Ken Engelhart, a fait cette semaine à propos de la décision de la FCC américaine de se défaire de la neutralité du Net, il y a maintenant deux ans. Comme Engelhart le souligne, les partisans de la réglementation avaient tort lorsqu’ils prédisaient un ralentissement de l’internet. En fait, la vitesse moyenne des connexions internet américaine est passée de 73 Mbps en 2017 à 124 Mbps aujourd’hui.

Englehart en conclut que les règles décrétant la neutralité du Net sont inutiles et qu’elles « visent à nous protéger d’une menace qui n’existe pas ». Mais il utilise également l’expression « inoffensive », puisque le Canada a imposé de telles règles alors que les États-Unis s’en débarrassaient, et qu’aujourd’hui les deux pays ont essentiellement le même internet et les mêmes vitesses.

Bien qu’il atténue son propos en évoquant des conséquences inattendues, un effet important qu’Engelhart ne mentionne pas est l’impact sur l’investissement. Comme l’a noté notre étude de 2018 intitulée L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada, la neutralité du Net a créé de l’incertitude réglementaire aux États-Unis et a réduit les incitations à investir. En fait, l’investissement dans les réseaux à large bande a chuté de 5,6 % en deux ans (2015 et 2016), suite à la décision de la FCC, ce qui constitue un premier déclin en-dehors d’une récession.