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Observations spontanées

Interventionnisme dans le secteur technologique : un changement de cap pour Biden en matière de politique antitrust

Alors que l’administration Biden cherche de nouveaux moyens d’apaiser sa base progressiste, les nominations de Tim Wu et de Lina Khan signalent un changement de cap en ce qui concerne la liberté contractuelle entre les fournisseurs de services Internet, les grandes entreprises technologiques et les utilisateurs.

Wu est un ardent critique des géants du Web et s’oppose à leur liberté de contracter avec les fournisseurs de services Internet pour permettre aux sites à forte audience d’atteindre les utilisateurs plus rapidement. Wu s’est prononcé en faveur du démantèlement de ce qu’il perçoit comme des monopoles technologiques qui menacent l’émergence de plus petits joueurs en matière d’applications, de sites et de services, même lorsque cela entraîne une augmentation des coûts pour les utilisateurs.

Dans la même veine, Khan est bien connue pour son article de 2016 intitulé « Amazon’s antitrust paradox », qui plaidait en faveur du remplacement du critère de bien-être des consommateurs propre à une politique antitrust traditionnelle par la notion de « séparation structurelle » des grandes entreprises technologiques, jugées trop puissantes par Khan.

Le critère de bien-être du consommateur qui prévaut aux États-Unis dans le cadre des politiques antitrust signifie que certaines entreprises peuvent obtenir ce qui semble être un avantage injuste, mais uniquement lorsque cela se traduit par un coût aussi bas que possible pour le consommateur.

Par conséquent, les contrats des fournisseurs de services Internet qui favorisent les « géants » comme Netflix sembleront parfois injustes puisqu’ils profitent à ces entreprises plus qu’aux autres. Or, cela serait acceptable en raison du nombre important d’utilisateurs qui privilégient Netflix comme plateforme de diffusion en continu, et du fait qu’une plus grande liberté pour satisfaire cette demande serait dans l’intérêt du plus grand nombre de personnes.

Les monopoles et quasi-monopoles sont parfois perçus comme abusifs du fait qu’ils permettent à une seule entreprise de fixer les prix en l’absence de concurrence. Toutefois, si une entreprise dominante fait son apparition sur le marché, le critère de bien-être du consommateur intervient et fait en sorte que cette domination favorise le consommateur. Par exemple, les bénéfices liés aux dépenses en capital irrécupérables et aux faibles coûts de transaction dont bénéficient les monopoles peuvent être transférés aux consommateurs sous la forme de prix plus bas.

Il est impératif que Biden, Khan et Wu réalisent que toute norme antitrust qui ne prend pas en considération le bien-être des citoyens américains serait dépourvue de toute orientation. Ils doivent prendre au sérieux le fait que, si légiférer contre les géants de la technologie peut leur faire marquer des points politiques, cela nuira du même coup à ceux et à celles qui souhaitent profiter de leurs services préférés dans un environnement où les fournisseurs sont libres de conclure des ententes les uns avec les autres pour mieux servir leurs clients, notamment en faisant baisser les prix.

Par Eric Seguin, stagiaire de recherche à l’IEDM et étudiant à la maîtrise en philosophie à l’Université Concordia.

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