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Communiqués de presse

Impôt : la complexité du régime fiscal coûte cher aux Canadiens les plus pauvres

Montréal, le 12 mars 2020 – Alors que la saison des impôts bat son plein, les Canadiens doivent à nouveau consacrer temps et argent à remplir leur déclaration de revenus. Malheureusement, un grand nombre d’entre eux – dont plusieurs citoyens aux revenus modestes – ne réclameront pas les sommes considérables auxquelles ils ont droit. Cette situation troublante est le résultat d’un système fiscal trop complexe, comme le montre une publication de l’IEDM lancée aujourd’hui.

« Les gens laissent beaucoup, beaucoup d’argent sur la table. Par exemple, 240 000 Canadiens aux revenus modestes et qui sont admissibles à l’allocation canadienne pour les travailleurs ne la reçoivent pas, ce qui représentait plus de 175 millions $ en 2014 seulement. Quant au crédit d’impôt pour personnes handicapées, plus d’un million d’adultes admissibles n’en font même pas la demande! », fait valoir Luc Vallée, chef des opérations et économiste en chef à l’IEDM.

Selon Prospérité Canada, un organisme qui vise à améliorer la situation des Canadiens vivant dans la pauvreté, plus de 1,4 milliard $ en prestations de toute sorte ne sont pas réclamés par ceux qui y ont droit. « La complexité du système fiscal est la principale raison de cet état de fait », note M. Vallée. « Alors que la Loi de l’impôt comptait 4000 mots en 1917, elle en comprend aujourd’hui plus de 1,1 million. Seulement depuis 2005, elle s’est allongée de plus du tiers : c’est un monstre que l’on nourrit et qui continue de grossir. »

Le régime fiscal canadien regorge de crédits, déductions et exonérations. Le nombre d’exemptions et de remboursements relatifs à l’impôt sur le revenu des particuliers a augmenté de 39 % entre 1991 et 2015, et leur somme totale s’élevait alors à un peu plus de 84 milliards $. « Même les comptables trouvent que notre régime fiscal est trop complexe! », observe M. Vallée, rappelant que la grande majorité d’entre eux (71 %) étaient de cet avis dans un sondage réalisé il y a deux ans.

Pourtant, l’économiste rappelle que la solution va de soi, même si nos décideurs publics semblent l’avoir oublié : on peut, et on doit simplifier le système fiscal. « Il serait bien plus bénéfique à l’ensemble de la population d’abolir la multitude d’exemptions et de crédits d’impôt pour les remplacer par une baisse correspondante des taux d’imposition ou encore une augmentation des seuils d’exemption. Ce serait la meilleure façon d’aider tout le monde, en particulier les plus vulnérables », de conclure Luc Vallée.

Le Point intitulé « Impôt : quand les contribuables ne reçoivent pas ce qui leur est dû » est signé par Luc Vallée, chef des opérations et économiste en chef de l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal, Calgary et Paris. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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Demandes d’entrevues : Daniel Dufort, directeur principal aux relations externes, communications et développement IEDM. Tél. : 514 273-0969 p. 2224 / Cell. 438-886-9919/ courriel : ddufort@iedm.org

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