IEDM: L’élargissement de la politique de partage obligatoire pourrait compromettre l’avenir numérique du Canada

• Ajustés à l’inflation, les investissements dans les infrastructures de télécommunication en 2023 étaient inférieurs de 600 millions $ à ceux observés avant la pandémie.

Montréal, le 10 juin 2025 – Forcer les entreprises à vendre l’accès à leurs réseaux, parfois à perte, découragera les investissements dans les infrastructures Internet essentielles, prévient une nouvelle Note économique de l’IEDM publiée ce matin.

« En rendant la propriété d’infrastructures de moins en moins rentable, l’organisme canadien de réglementation des télécommunications a freiné les investissements dans la construction et l’entretien des réseaux », explique Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM et auteur de la publication. « Sous prétexte de protéger les consommateurs, ces politiques risquent de nuire à ceux-là mêmes qu’elles souhaitent défendre, en compromettant la fiabilité des réseaux. »

Le partage obligatoire a été introduit dans les années 1990 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le but d’accroître la concurrence. Cette politique exigeait des grandes entreprises de télécommunications qu’elles fournissent aux petits fournisseurs de services un accès à leurs réseaux à des tarifs réglementés.

En 2023, le CRTC a étendu cette politique à l’accès de gros obligatoire aux réseaux de fibres optiques en Ontario et au Québec, puis à l’ensemble du pays en 2024.

Ces règles ne tiennent pas compte de la taille du revendeur, ce qui permet même aux plus grands joueurs du marché de revendre l’accès aux réseaux de leurs concurrents.

« Cette politique a donné lieu à un exemple classique du “passager clandestin”, bien connu en économie », explique M. Giguère. « Après tout, pourquoi une entreprise investirait-elle des milliards dans son propre réseau si elle peut tout simplement profiter de celui de ses concurrents à un tarif réduit fixé par le gouvernement? »

Le passager clandestin est un phénomène économique où des individus ou des entités profitent d’une ressource sans en assumer les coûts, ce qui conduit souvent à un sous-investissement et à une surutilisation.

Ajustés à l’inflation, les investissements dans les infrastructures de télécommunications canadiennes étaient inférieurs de 600 millions de dollars en 2023 par rapport à 2019, soit avant la pandémie.

À la suite de l’élargissement des règles de partage obligatoire par le CRTC en 2024, l’une des plus grandes entreprises de télécommunications du pays a annoncé une réduction de plus d’un milliard de dollars de ses investissements prévus dans le réseau, dont 700 millions dès 2024-2025.

Dans le cadre de consultations officielles, le gouvernement du Québec a fait part de ses inquiétudes quant au fait que cette politique réduira les investissements futurs, compromettra la qualité du service, et fragilisera les fournisseurs intermédiaires d’infrastructures présents dans la province.

Le chercheur recommande d’abandonner la politique de partage des réseaux ou, à tout le moins, d’y introduire des restrictions en fonction de la taille des revendeurs de manière à rétablir l’incitation à l’investissement dans les infrastructures de télécommunication.

« Avec cette politique, rien n’empêche les grandes entreprises de télécommunications de profiter d’un accès à prix réduit aux réseaux de leurs concurrents », explique M. Giguère. « Cela pourrait nuire à certains petits fournisseurs d’infrastructure, contraints de vendre l’accès à leurs réseaux à des concurrents beaucoup plus importants. »

La Note économique de l’IEDM est disponible ici.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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