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Textes d'opinion

Forcer les entreprises Telecom à partager avec leurs compétiteurs est injuste

Texte d’opinion publié en primeur sur notre site.

Une nouvelle rapportée ce mois-ci nous apprenait que Bell et Québecor partagent des enjeux communs, malgré la concurrence souvent féroce qu’ils se vouent. Notamment, ces deux entreprises souhaitent des politiques publiques et réglementaires qui encouragent les propriétaires d’infrastructures de télécoms à continuer à investir massivement dans leurs réseaux.

Bell et Québecor ont tout à fait raison de dénoncer cette idée poussée par certains selon laquelle il faudrait forcer les propriétaires de réseaux privés de Telecom à rendre leur réseau disponible à des compétiteurs. Ceci tant en raison de principes généraux de nature plus éthique et philosophique qu’en raison de considérations pragmatiques liées à la logique économique.

De façon générale, les consommateurs canadiens seraient mieux servis par une politique des télécommunications axée sur le marché et la libre concurrence plutôt qu’une politique caractérisée par l’ingérence du gouvernement. De façon plus spécifique, l’IEDM a montré à plusieurs reprises dans ses publications, lesquelles se fondent elles-mêmes sur plusieurs études majeures, que les politiques publiques forçant les grandes entreprises de Telecom à partager leurs réseaux avec leurs concurrents à des tarifs réglementés sont contre-productives et risquent de mener à un ralentissement des investissements dans les infrastructures de réseaux, alors que c’est exactement l’inverse dont les consommateurs ont besoin.

En effet, pourquoi diable une entreprise investirait-elle constamment des sommes considérables dans le développement et le maintien de son réseau si n’importe quel compétiteur peut ensuite s’approprier le bénéfice dudit réseau à des conditions inacceptables et imposées unilatéralement par le gouvernement? Cela fait penser à la fourmi qui serait forcée de partager le fruit de son labeur à la cigale.

Mais il y a aussi un argument moral à considérer : une telle politique est ni plus ni moins qu’une violation du principe de respect de la propriété privée. Personne n’envisagerait d’imposer à une enseigne de supermarché de louer son espace et ses étagères à une enseigne concurrente, ou d’obliger une salle de gym à partager ses équipements de sport avec une autre, ou encore de condamner un agriculteur à accueillir sur ses terres une ferme rivale.

Un rappel historique. Bell Canada, dans l’est du Canada, et Telus (ou ses ancêtres), dans l’ouest du Canada, ont pu profiter d’un monopole à une certaine époque, alors qu’il s’agissait de bâtir les premiers réseaux de filage de cuivre (aujourd’hui désuets pour l’essentiel). Il était alors justifié dans ce contexte, devenu trop favorable pour ces entreprises, que l’État ouvre ensuite ces régions à la concurrence en forçant un peu la suite des choses.

Mais cela est de l’histoire ancienne. Les nouveaux réseaux mobiles et de fibre optique de ces entreprises de Telecom, et ceux a fortiori ceux de Quebecor, ont été construits à l’aide de capitaux privés, par des entreprises privées, et ce dans un contexte tout à fait concurrentiel. Permettre à leurs concurrents d’y accéder à loisir constitue une spoliation des investissements de leurs actionnaires dans leurs réseaux. Elle est donc, de ce fait, immorale.

Le respect de la propriété privée va de pair avec le développement économique. L’histoire du 20e siècle en procure une preuve éclatante.​

Michel Kelly-Gagnon est président et directeur général de l’IEDM. Il signe ce texte à titre personnel.

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