Publications

Faire profiter les patients de l’Alberta des avantages de la pratique mixte: les leçons de l’Europe

Note économique montrant comment les réformes de l’Alberta en matière de pratique mixte peuvent améliorer l’accès aux soins tout en maintenant l’engagement de la province à l’universalité

En lien avec cette publication

Alberta’s dual-practice model could improve treatment capacity if done right: report (Calgary Herald, 17 février 2026) Entrevue avec Emmanuelle B. Faubert (Le café show, ICI Radio-Canada, 25 février 2026)

 

Cette Note économique a été préparée par Conrad Eder, chercheur associé à l’IEDM, en collaboration avec Emmanuelle B. Faubert, économiste à l’IEDM. La Collection Santé de l’IEDM vise à examiner dans quelle mesure la liberté de choix et l’entrepreneuriat permettent d’améliorer la qualité et l’efficacité des services de santé pour tous les patients.

Bien que le Canada figure parmi les pays qui dépensent le plus en santé à l’échelle mondiale(1), les résultats de ses systèmes de santé sont régulièrement inférieurs à ceux observés ailleurs(2). Les systèmes de santé canadiens sont confrontés à d’importants problèmes d’accès, notamment des patients qui quittent les salles d’urgence sans avoir été soignés(3), de longs délais d’attente pour les interventions chirurgicales(4), et des rapports faisant état de besoins non satisfaits en matière de soins de santé(5).

Le système de santé de l’Alberta ne fait pas exception(6). Toutefois, le projet de loi 11 présenté récemment par la province permettra aux médecins d’exercer une pratique mixte(7). Cette caractéristique, commune aux systèmes de santé européens les plus performants, constitue une réponse politique fondée sur des données concrètes. Les réformes de l’Alberta en matière de pratique mixte peuvent améliorer l’accès aux soins tout en maintenant l’engagement de la province en faveur des soins de santé universels. Afin de tirer parti de ces avantages tout en atténuant les effets négatifs potentiels, l’Alberta devrait adopter les meilleures pratiques des systèmes européens, qui prévoient des garde-fous adéquats sans recourir à une réglementation restrictive.

La politique albertaine en matière de pratique mixte

Le projet de loi 11 introduit un modèle de soins de santé qui permet la pratique mixte, c’est-à-dire la possibilité pour les médecins de travailler à la fois dans les systèmes public et privé(8). Bien que certaines dispositions du projet de loi aient déjà été mises en œuvre(9), les éléments clés de la loi relatifs à la pratique mixte entreront en vigueur au printemps prochain(10).

Cette loi récemment adoptée classe les médecins en trois catégories(11) : les médecins participants, qui fournissent exclusivement des services assurés par le régime de santé provincial de l’Alberta; les médecins non participants, qui exercent entièrement à l’extérieur du système public, ne fournissant des services qu’aux patients qui les paient directement; et les médecins à participation flexible, la catégorie nouvellement créée, qui exercent dans les deux systèmes, facturant les services couverts par le régime public tout en offrant des services non couverts pour lesquels les patients peuvent payer de leur poche.

Les réformes de l’Alberta en matière de pratique mixte peuvent améliorer l’accès aux soins tout en maintenant l’engagement de la province en faveur des soins de santé universels.

La loi exige que les médecins à participation flexible fournissent aux patients, avant de leur proposer un service non couvert par le système public, des renseignements écrits détaillant le service, ses coûts, les exigences en matière de paiement et la disponibilité du même service dans le cadre de la couverture publique. Les médecins doivent également maintenir des dossiers publics et privés distincts(12).

Bien que le ministre se réserve la possibilité de modifier ces exigences(13), la loi, dans sa formulation actuelle, ne prévoit pas les nombreux éléments réglementaires que l’on retrouve dans les systèmes de santé universels les plus performants en Europe. Le gouvernement doit trouver un équilibre : si des garde-fous insuffisants peuvent fragiliser le système public, une réglementation trop restrictive risque d’empêcher la pratique mixte de produire ses effets bénéfiques.

Les avantages de la pratique mixte

La pratique mixte permet d’accroître la capacité des systèmes de santé de trois manières : en permettant aux médecins de travailler un plus grand nombre d’heures, en optimisant l’utilisation des infrastructures et en favorisant le recrutement et la rétention des médecins.

En permettant aux professionnels de la santé d’effectuer des heures supplémentaires au-delà de leurs engagements dans le secteur public, la pratique mixte offre aux médecins une plus grande flexibilité tout en augmentant le volume total des services de santé à la disposition des patients, sans augmenter le nombre total de médecins(14). Le Danemark a démontré que la pratique mixte accroît la capacité totale du système de santé sans compromettre le service public. Une étude portant sur le personnel médical hospitalier a révélé que la pratique mixte permettait de maintenir des engagements hospitaliers publics comparables à ceux du secteur public, tout en élargissant l’offre globale de services, avec en moyenne 5,2 heures supplémentaires par semaine consacrées au secteur privé(15) (voir la Figure 1).

Les hôpitaux publics n’utilisent pas toujours les salles d’opération et les équipements de diagnostic au maximum de leur capacité. Les infrastructures demeurent sous-utilisées pour diverses raisons, notamment des plages horaires inexploitées, des pénuries de main-d’œuvre et un manque de capital(16). Le dernier examen des performances de l’ensemble du système par Alberta Health Services a montré l’ampleur de la sous-utilisation des infrastructures hospitalières, révélant que la capacité d’utilisation des salles d’opération n’était que de 71 %(17). Des recherches récentes menées au Québec ont fait état de tendances similaires(18). Les médecins en pratique mixte qui travaillent des heures additionnelles pourraient mettre à profit une partie de cette capacité inutilisée, ce qui favoriserait une utilisation plus efficace des infrastructures existantes sans nécessiter d’investissements publics additionnels(19).

La pratique mixte contribue également à attirer et à retenir les médecins dans le système public en permettant un complément de revenu et une plus grande autonomie professionnelle(20). Une augmentation du nombre de médecins accroît la capacité de prestation de services, ce qui peut se traduire par des temps d’attente réduits pour les patients(21). Les études montrent que les médecins valorisent la pratique mixte non seulement pour des raisons financières, mais aussi pour l’autonomie clinique, les possibilités de développement professionnel, le prestige et une plus grande satisfaction au travail(22) (voir le Tableau 1).

La pratique mixte dans les systèmes performants

Bien que la pratique mixte soit une nouveauté en Alberta, elle existe sous diverses formes depuis des décennies en Europe et ailleurs dans le monde. Les prestataires de soins de santé peuvent travailler à temps partiel dans les deux secteurs ou à temps plein dans le secteur public et effectuer des consultations privées à l’occasion. La pratique privée peut s’effectuer dans les hôpitaux publics ou dans des établissements privés distincts. De nombreux systèmes autorisant la pratique mixte permettent aux prestataires de soins de plusieurs spécialités d’exercer dans les deux secteurs(23).

Le classement 2024 du Fonds du Commonwealth révèle que les systèmes de santé universels les plus performants autorisent la pratique mixte, plutôt que de l’interdire. Aucun des six les plus performants (Australie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, France et Suède) n’interdit la pratique mixte, tandis qu’au Canada, qui se classe au septième rang parmi les dix pays étudiés, la plupart des provinces ont adopté des lois qui l’interdisent(24).

Le dernier examen des performances de l’ensemble du système par Alberta Health Services a montré que la capacité d’utilisation des salles d’opération n’était que de 71 %.

Certes, la corrélation ne prouve pas la causalité. Ces autres systèmes présentent chacun des éléments uniques qui vont au-delà de la pratique mixte, notamment l’assurance maladie duplicative, le financement à l’activité et les hôpitaux privés, qui exercent aussi une influence sur leurs résultats. Il n’en demeure pas moins que la pratique mixte coexiste avec succès avec des systèmes de santé universels robustes et qu’elle est présente dans les pays dont les systèmes sont plus performants que ceux du Canada en termes d’accès et d’équité(25).

Leçons de l’Europe

Tirer parti des avantages de la pratique mixte dépend en grande partie de la conception de la réglementation(26). Les systèmes européens montrent que des garde-fous bien conçus ne restreignent pas arbitrairement la pratique privée. Au contraire, ils créent les conditions nécessaires à l’émergence d’une pratique mixte capable de profiter à l’ensemble du système.

Portée étendue et admissibilité des spécialistes
Pour accroître la capacité de l’ensemble du système, tout en restant en phase avec les principes européens, l’Alberta devrait autoriser la pratique mixte pour un large éventail de catégories de médecins et de spécialistes, y compris en soins primaires. Comme en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, la pratique mixte devrait être la règle, et non l’exception.

Limiter la pratique mixte à certaines spécialités pose des problèmes de coordination qui en réduisent la portée. Si seuls certains chirurgiens, par exemple, peuvent bénéficier de la pratique mixte, les conflits d’horaires et la mauvaise répartition des ressources limiteront précisément la croissance de la capacité que la pratique mixte vise à atteindre.

Exigences minimales de service public
Des exigences minimales de service public permettent aux médecins de maintenir leur engagement envers le service public en garantissant une disponibilité de base pour les patients bénéficiant d’une assurance publique. En Allemagne, par exemple, les médecins qui soignent des patients couverts par l’assurance maladie publique sont tenus de consacrer un nombre minimum d’heures par semaine à ces patients(27). Les patients assurés par l’État peuvent ainsi accéder aux soins, ce qui permet de maintenir les niveaux de service public sans restreindre la productivité globale des médecins.

La pratique mixte coexiste avec succès avec des systèmes de santé universels robustes dans les pays plus performants en termes d’accès et d’équité.

Un modèle comparable en Alberta exigerait que les médecins à participation flexible respectent des exigences minimales en matière de service public, qui pourraient être mesurées en fonction du nombre d’heures de service, du nombre de visites ou du nombre d’interventions. Cette approche protège l’accès des bénéficiaires du régime public tout en permettant aux médecins d’augmenter leur capacité globale.

Mécanismes de partage des revenus
Les mécanismes de partage des revenus permettent aux médecins de fournir à la fois des services privés et des services financés par l’État au sein d’un même établissement, ce qui favorise l’optimisation des infrastructures publiques tout en compensant les coûts associés à l’utilisation des ressources publiques. En France, par exemple, les médecins exerçant dans les hôpitaux publics sont des employés salariés, mais ils peuvent également soigner des patients en pratique privée, souvent dans le même hôpital(28). Dans ce cas, ils sont tenus de verser à l’hôpital une partie de leurs honoraires privés. Ce mécanisme fait en sorte que le système public soit indemnisé lorsque des infrastructures publiques sont utilisées à des fins privées. L’Alberta peut adopter une approche semblable, en réponse aux préoccupations liées à l’utilisation des ressources publiques à des fins privées par les médecins dans un contexte de pratique mixte.

Protections contractuelles
Les contrats des prestataires de soins sont un outil important utilisé par les pays européens pour préciser les modalités relatives aux horaires, les exigences en matière de divulgation et les conséquences en cas de non-respect des règles. Au Royaume-Uni, par exemple, les professionnels de la santé sont autorisés à exercer une pratique mixte. Toutefois, leurs contrats et codes de conduite précisent explicitement que les patients assurés par l’État sont prioritaires(29). Ces protections répondent aux inquiétudes concernant la possibilité pour les médecins de donner la priorité à leur pratique privée au détriment de leurs obligations publiques. En établissant des limites contractuelles claires avec les médecins à participation flexible, l’Alberta peut s’assurer que les hôpitaux publics conservent les services des médecins et que les patients assurés par l’État reçoivent les soins dont ils ont besoin.

Calibrage des garde-fous
Bien que les garde-fous présentés plus haut reflètent les meilleures pratiques internationales, il faut éviter que le système albertain n’impose un fardeau réglementaire excessif qui empêcherait la pratique mixte d’accroître de manière significative sa capacité. Les critères d’admissibilité ne doivent pas ériger d’obstacles artificiels susceptibles de compromettre la participation active des médecins. Les exigences minimales en matière de service public doivent garantir un engagement continu, sans toutefois limiter la participation au secteur privé. Les taux de partage des revenus doivent compenser l’utilisation des infrastructures des établissements publics, sans annuler les incitations financières pour les médecins. Les protections contractuelles doivent accorder une priorité explicite aux patients du secteur public, sans pour autant imposer des contraintes rigides qui rendent la pratique mixte impraticable.

Les garde-fous doivent être suffisamment solides pour protéger le système public, tout en étant assez flexibles pour permettre une participation importante de la pratique privée.

L’objectif des garde-fous réglementaires est de faire évoluer les incitations et les comportements vers une croissance de la capacité profitable à tous les patients, et non de contraindre arbitrairement la pratique privée. Les réussites européennes démontrent que cet équilibre est atteignable.

Conclusion

Le Canada est bien placé pour tirer parti de la pratique mixte, comme le font d’autres systèmes de santé européens très performants, puisqu’il dispose d’institutions stables, de mécanismes de gouvernance et d’une capacité réglementaire qui réunissent les conditions préalables à une mise en œuvre réussie(30). Combinée à d’autres réformes, comme l’assurance maladie privée duplicative(31), le financement à l’activité(32) et l’élargissement des infrastructures privées(33), la pratique mixte pourrait avoir une incidence encore plus importante.

La réussite de l’Alberta ne dépendra toutefois pas du projet de loi 11 en soi, mais de la réglementation qui en découlera. L’expérience internationale montre qu’une réglementation efficace repose sur un équilibre réfléchi : les garde-fous doivent être suffisamment solides pour protéger le système public, tout en étant assez flexibles pour permettre une participation importante de la pratique privée. En mettant en œuvre la pratique mixte de manière éclairée, à la lumière de l’expérience européenne, l’Alberta peut contribuer à une refonte positive des soins de santé canadiens pour les générations à venir, non pas en abandonnant l’universalité, mais en la renforçant grâce à une réforme fondée sur des données probantes.

Références

  1. OCDE, Panorama de la santé 2025 : Les indicateurs de l’OCDE, Dépenses de santé en proportion du PIB, 13 novembre 2025.
  2. Tingting Zhang, Troubling Diagnosis: Comparing Canada’s Healthcare with Its International Peers, Institut C.D. Howe, Commentary no 673, 14 janvier 2025, p. 4.
  3. Emmanuelle B. Faubert, « Trop de Canadiens quittent l’urgence avant d’être soignés », IEDM, Note économique, 18 septembre 2025, p. 2.
  4. Mackenzie Moir et Nadeem Esmail, Waiting Your Turn: Wait Times for Health Care in Canada, 2025 Report, Institut Fraser, décembre 2025, p. 3.
  5. OCDE, Panorama de la santé 2025 : Canada, Note pays, 13 novembre 2025.
  6. Gouvernement de l’Alberta, Health Annual Report 2024–2025, juin 2025, p. 23–24.
  7. Assemblée législative de l’Alberta, Bill 11: Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2).
  8. Ibid., p. 2.
  9. Gouvernement de l’Alberta, Proclamations, mis à jour le 22 janvier 2026.
  10. Gouvernement de l’Alberta, New and proposed legislation, Supporting a world-class health care system, consultée le 4 février 2026.
  11. Assemblée législative de l’Alberta, op. cit., note 7, p. 2, 8.
  12. Ibid., p. 9–10.
  13. Craig Ellingson, « Alberta introduces legislation for public-private ‘dual practice’ system for doctors », CTV News Edmonton, 24 novembre 2025.
  14. Kari-Anne Johannessen et Terje P. Hagen, « Physicians’ Engagement in Dual Practices and the Effects on Labor Supply in Public Hospitals: Results from a Register-Based Study », BMC Health Services Research, vol. 14, no 299, juillet 2014, p. 6–8.
  15. Karolina Socha et Mickael Bech, « Dual Practitioners Are as Engaged in Their Primary Job as Their Senior Colleagues », Danish Medical Journal, vol. 59, no 2, février 2012, p. 2, 5.
  16. Maria Lily Shaw et Emmanuelle B. Faubert, Les conditions gagnantes pour les mini-hôpitaux, IEDM, Cahier de recherche, juin 2023, p. 15.
  17. Ernst & Young, Alberta Health Services Performance Review – Summary Report, preparé pour Alberta Health, décembre 2019, p. 49.
  18. Francis Vailles, « Quand nos salles d’opération sont sous-utilisées (2) », La Presse, 7 juin 2023.
  19. Marcel Boyer et Julie Frappier, « Médecins spécialistes au Québec : évaluation de l’offre de réserve », IEDM, Note économique, avril 2009, p. 2–3.
  20. Ariadna García-Prado et Paula González, « Whom Do Physicians Work For? An Analysis of Dual Practice in the Health Sector », Journal of Health Politics, Policy and Law, vol. 36, no 2, avril 2011, p. 281, 289.
  21. Mohammad Hajizadeh et Faramarz Jalili, « Addressing Healthcare Waiting Time Challenges in Canada: Insights From Emerging Initiatives », International Journal of Health Policy and Management, septembre 2025, p. 2, 4.
  22. Christine Humphrey et Jill Russel, « Motivation and values of hospital consultants in south-east England who work in the national health service and do private practice », Social Science & Medicine, vol. 59, no 6, septembre 2004, p. 1248–1249.
  23. Organisation mondiale de la santé, Governance of Dual Practice in the Public and Private Health Sector, Policy Brief, août 2024, p. 1.
  24. David Blumenthal et al., Mirror, Mirror 2024: A Portrait of the Failing U.S. Health System — Comparing Performance in 10 Nations, The Commonwealth Fund, septembre 2024, p. 4. Maria Lily Shaw, Real Solutions for What Ails Canada’s Health Care Systems – Lessons from Sweden and the United Kingdom, IEDM, Cahier de recherche, février 2022, p. 45.
  25. Ibid., p. 7, 10.
  26. Paula González et Inés Macho‑Stadler, « A Theoretical Approach to Dual Practice Regulations in the Health Sector », Journal of Health Economics, vol. 32, no 1, février 2013, p. 66–87.
  27. Bundesministerium der Justiz, Zulassungsverordnung für Vertragsärzte (Ärzte‑ZV), § 19a – Umfang der vertragsärztlichen Tätigkeit, gesetze‑im‑internet.de, consultée le 4 février 2026.
  28. The Commonwealth Fund, International Health Policy Center, « France – International Health Care System Profiles », consultée le 4 février 2026.
  29. NHS England, Consultant Job Planning: Best Practice Guidance, mai 2022, p. 13.
  30. Organisation mondiale de la santé, op. cit., note 23, p. 4–6.
  31. Maria Lily Shaw, « Lever l’interdiction touchant l’assurance maladie privée duplicative au Québec », IEDM, Note économique, janvier 2023.
  32. Krystle Wittevrongel, « Financement à l’activité des hôpitaux en Alberta : les exemples du Québec et de l’Australie », IEDM, Note économique, avril 2024.
  33. Maria Lily Shaw et Emmanuelle B. Faubert, op. cit., note 16.
Back to top