Consultations prébudgétaires: l’IEDM demande au ministre Girard de reculer sur l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital au niveau le plus élevé au pays

• Une récente étude estime que la mesure pourrait réduire le stock de capital de 127 milliards de dollars à travers le Canada.

Montréal, le 20 janvier 2025 – Dans le cadre des consultations prébudgétaires menées à Québec, l’IEDM demande au ministre des Finances du Québec, Éric Girard, de reculer sur l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital alors que celle-ci semble de plus en plus improbable à Ottawa.

« Lorsque le ministre Girard a annoncé qu’il hausserait le taux d’inclusion des gains en capital, il affirmait le faire pour aligner la fiscalité québécoise à la fiscalité canadienne », rappelle Renaud Brossard, vice-président aux communications à l’IEDM. « Le ministre devrait se rendre à l’évidence qu’Ottawa ne suivra pas et qu’il doit reculer avant que le Québec ne raffermisse son titre de province qui taxe le plus l’investissement au pays. »

Le 18 avril dernier, le ministre justifiait sa décision d’emboîter le pas à Ottawa et de hausser de 50 à 66,7 pour cent le taux d’inclusion des gains en capital sur la base de la nécessité de maintenir une « cohésion avec le régime fiscal canadien ».

Or, aucun projet de loi fédéral en ce sens n’a été déposé – et encore moins adopté – afin d’intégrer le nouveau taux d’inclusion dans la loi. La prorogation du parlement ainsi que la nature minoritaire du gouvernement actuel rendent improbable le passage d’une loi à cet effet d’ici aux prochaines élections.

De plus, le chef conservateur Pierre Poilievre a annoncé qu’il annulerait l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital s’il était porté au pouvoir.

Le député libéral Anthony Housefather, quant à lui, a demandé aux candidats à la chefferie de son parti de demander à l’Agence de revenu du Canada de ne plus appliquer d’augmentation d’impôt avant le passage d’une loi et de s’engager à ne pas hausser l’impôt sur le gain en capital.

Lors du lancement de sa campagne, hier, la libérale Karina Gould a annoncé qu’elle s’engageait à revoir l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital, si elle devenait cheffe.

« Soyons clairs, il n’y a pas de hausse d’impôt à maintenir à Ottawa; il n’y a même pas de projet de loi à l’examen », rappelle M. Brossard. « Il est de plus en plus clair que cette hausse d’impôt ne sera pas dans le code fiscal fédéral de 2024 et encore moins dans celui des années 2025 et à venir.

« Alors que le Québec se prépare à faire face à des hausses de tarifs douaniers, nos entreprises n’ont pas besoin d’une mesure additionnelle nuisant à l’attrait d’investissements. »

Une récente publication de l’Institut C.D. Howe estime que le rehaussement du taux d’inclusion des gains en capitaux pourrait réduire le stock de capital de 127 milliards de dollars au Canada, nous privant ultimement de plus de 400 000 emplois.

Le mémoire prébudgétaire que l’IEDM a soumis au ministère des Finances du Québec est disponible ici.

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L’IEDM (anciennement connu sous le nom d’Institut économique de Montréal) est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Calgary et à Ottawa. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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