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Communiqués de presse

Commerce interprovincial: un recul au Québec depuis 2017

  • Le Québec compte 36 exemptions à l’Accord de libre-échange canadien.

Montréal, le 27 janvier 2025 – Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien, en 2017, le gouvernement du Québec n’a toujours pas fait le moindre effort pour réduire les barrières au commerce interprovincial, dénonce l’IEDM.

« Non seulement le gouvernement du Québec n’a pas réduit les barrières au commerce interprovincial, mais il en a même rajouté », rappelle Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. « Alors que tous les premiers ministres des provinces affirment vouloir réduire ces barrières, on espère que François Legault passera enfin de la parole aux actes. »

La semaine dernière, les premiers ministres des provinces et territoires se seraient entendus sur l’importance de faciliter le commerce intérieur afin de renforcer l’économie canadienne, selon ce que rapporte un communiqué de presse publié par le bureau du premier ministre Justin Trudeau.

Cela s’inscrit dans la lignée de l’Accord de libre-échange canadien, entré en vigueur en 2017, dans le cadre duquel les premiers ministres des provinces et territoires s’étaient engagés à réduire les barrières au commerce entre les provinces canadiennes.

Lors de la signature de l’accord, le Québec était la province ayant demandé le plus d’exemptions au libre-échange entre les provinces, avec un total de 35 dispositions.

Aujourd’hui, le Québec compte 36 exceptions au traité, à la suite de l’ajout de dispositions limitant le commerce de cannabis, l’an dernier.

Ces exceptions touchent des domaines aussi larges que l’industrie du transport et de l’alcool, et aussi nichés que les chevaux de course.

Alors que le Québec a ajouté des exemptions, l’Alberta est passée de 27 exceptions en 2017 à huit aujourd’hui.

Un récent rapport de la Banque Nationale estimait que ces restrictions étaient équivalentes à l’imposition de tarif moyen de 21 pour cent sur les biens et services visés dans les provinces canadiennes. Au Québec spécifiquement, ces restrictions équivaudraient à un tarif de 25 pour cent.

« L’immobilisme des gouvernements provinciaux, et en particulier du gouvernement du Québec, nous a rendus plus vulnérables aux menaces tarifaires américaines », rappelle M. Giguère. « Il est grand temps que le gouvernement dépose un projet de loi s’attaquant à ces 36 exceptions. »

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L’IEDM (anciennement connu sous le nom d’Institut économique de Montréal) est un think tank indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Calgary et à Ottawa. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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Demandes d’entrevue
Samantha Dagres
Gestionnaire des Communications
Cell. : 438-451-2154

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