C-39: Ottawa fait bien de tenir compte de l’incidence des arrêts de travail lorsqu’il intervient, affirme l’IEDM
Montréal, le 1er octobre 2026 – Face à la hausse du nombre d’arrêts de travail ayant une incidence disproportionnée sur notre économie, en particulier dans le secteur des transports, le gouvernement fédéral a raison d’amender le Code canadien du travail afin de tenir compte de l’impact réel ou attendu de ces arrêts, conclut l’IEDM dans une nouvelle Note économique publiée ce matin.
« De nos ports à nos lignes aériennes, les arrêts de travail dans le secteur des transports sous réglementation fédérale sont de plus en plus fréquents », affirme Gabriel Giguère, analyste principal des politiques publiques à l’IEDM et auteur de la publication. « Malheureusement, trop souvent, ce sont les consommateurs et les entreprises qui ne sont pas parties au conflit qui en subissent les répercussions. »
L’auteur souligne une augmentation récente du nombre de grèves et de lock-out dans des secteurs comme le transport aérien, le transport ferroviaire, les services postaux et les ports maritimes. Alors que quatre arrêts de travail avaient été recensés dans ces secteurs en 2016, leur nombre est passé à 12 en 2024 et à 10 en 2025.
Selon M. Giguère, cette tendance est préoccupante, puisque de tels arrêts de travail ont une incidence disproportionnée sur le reste de notre économie.
En novembre 2024, les lock-out dans les ports de Montréal et de la Colombie-Britannique ont touché le transport de marchandises d’une valeur de 1,2 milliard de dollars par jour.
En août 2025, le conflit de travail à Air Canada a entraîné l’annulation de plus de 3 200 vols et touché quelque 500 000 voyageurs.
L’arrêt simultané des réseaux ferroviaires du CN et du CPKC en août 2024 menaçait le transport de marchandises d’une valeur d’un milliard de dollars par jour.
« Selon une estimation, l’arrêt simultané de nos réseaux ferroviaires aurait pu entraîner la perte d’environ 15 000 emplois s’il s’était prolongé pendant deux semaines », affirme M. Giguère. « Heureusement, le gouvernement fédéral a trouvé un moyen d’intervenir et d’en atténuer les répercussions, mais cela montre à quel point il est essentiel que ces secteurs demeurent en activité. »
Dans les trois cas susmentionnés, le gouvernement fédéral est intervenu en vertu de l’article 107 du Code canadien du travail, qui confère au ministre de l’Emploi et des Familles le pouvoir de saisir le Conseil canadien des relations industrielles de certaines questions.
Dans le cadre de conflits récents, les gouvernements ont exercé ce pouvoir pour ordonner la reprise du travail, prolonger une convention collective venue à échéance ou imposer un arbitrage exécutoire. Toutefois, le Code canadien du travail ne prévoit aucun critère ni mécanisme d’évaluation précis permettant de déterminer dans quelles circonstances et de quelle manière le ministre devrait intervenir.
Dans un rapport déposé en juin dernier, le Sénat a indiqué qu’une réforme était nécessaire afin de définir clairement le pouvoir conféré au ministre en vertu de l’article 107 ainsi que le cadre régissant son exercice.
M. Giguère note que le projet de loi C-39 semble s’inspirer du Code du travail du Québec, qui permet au ministre du Travail de soumettre un différend à un arbitre lorsque deux conditions sont réunies :
- une grève cause ou menace de causer un préjudice sérieux ou irréparable;
- la conciliation ou la médiation a échoué.
Ce projet de réforme accroîtrait la transparence et garantirait que les intérêts de la population soient pris en compte dans ces décisions, affirme M. Giguère.
« En adoptant une telle réforme, Ottawa veillerait à ce que le processus de négociation et les intérêts de l’ensemble des Canadiens soient respectés de manière équitable », affirme M. Giguère. « Lorsque les deux parties sont encore loin d’un terrain d’entente et que les gens ordinaires en font les frais, le gouvernement fédéral a raison d’intervenir. »
Vous pouvez consulter la Note économique de l’IEDM ici.
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L’IEDM est un groupe de réflexion indépendant sur les politiques publiques dont les bureaux sont situés à Montréal, à Ottawa et à Calgary. Par ses publications, ses interventions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes en matière de politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.
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