Bons d’éducation au Québec: la nécessaire réforme pour une liberté de choix scolaire

Note économique montrant qu’un financement qui suit l’élève peut répondre à une demande importante des parents et exercer une pression positive sur l’ensemble du système scolaire

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Cette Note économique a été préparée par Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Éducation de l’IEDM vise à explorer dans quelle mesure une plus grande autonomie institutionnelle et la liberté de choix pour les étudiants et les parents permettent d’améliorer la qualité des services d’éducation.

Les parents du Québec souhaitent offrir le parcours scolaire qui répond le mieux aux besoins de leur enfant. Or, des contraintes géographiques ou financières limitent encore ce choix et alimentent l’idée d’une école à trois vitesses. Plus de vingt ans après la publication du cahier de recherche de l’IEDM Le choix de l’école pour tous(1), la présente note reprend cette proposition de bons d’éducation afin d’en actualiser les fondements empiriques et d’examiner comment elle pourrait aujourd’hui élargir le choix scolaire au Québec.

Les bons d’éducation comme solution de rechange au financement scolaire actuel

Le système de bons d’éducation permet un financement lié directement à l’élève plutôt qu’aux écoles. Pour ce faire, l’État met à la disposition des parents un montant – par exemple le coût moyen par élève – qu’ils peuvent utiliser pour financer l’école de leur choix(2). De cette façon, les établissements scolaires reçoivent le montant attribué aux parents(3).

Même s’il existe au Québec des écoles privées subventionnées – plus accessibles que dans la plupart des autres provinces – les frais de scolarité demeurent une barrière pour plusieurs parents. À cela s’ajoute la difficulté pour les parents d’inscrire leur enfant dans une école située à l’extérieur de leur territoire scolaire, dans le système actuel. Autrement dit, peu importe la qualité de l’école publique de leur secteur, les parents doivent généralement y envoyer leur enfant(4).

Pour simplifier, la méthode de financement actuelle repose sur le versement par l’État de subventions, notamment en fonction du nombre d’élèves, aux organismes scolaires, soit les centres de services scolaires ou commissions scolaires(5). D’autres facteurs entrent également en ligne de compte, comme le nombre d’élèves avec des besoins nécessitant plus de ressources(6).

Les bons d’éducation fonctionnent différemment et offriraient un avantage par rapport au système québécois actuel. Cette approche permettrait aux parents et aux élèves de sélectionner les écoles qu’ils jugent mieux adaptées, publiques ou privées, en contournant les contraintes du système de financement actuel.

Un mécanisme de concurrence essentiel

Les bons d’éducation en tant que mode de financement intègrent un mécanisme économique clé, la concurrence, qui offre un avantage clair par rapport au système de financement actuel. Celle-ci prend forme dans le choix des parents d’envoyer leur enfant à l’école qui lui est la plus adaptée en utilisant l’argent mis à leur disposition par l’État. Pour attirer des élèves, les écoles doivent alors démontrer la qualité de l’enseignement et des autres aspects pertinents du cadre scolaire afin de se différencier des autres.

La direction et le personnel scolaire sont ainsi incités à offrir un service de haute qualité aux élèves. Si le personnel n’arrive pas à fournir un cadre pédagogique de qualité et ne répond pas aux attentes des parents, l’école attirera moins d’élèves. Le financement scolaire diminuera, et l’école devra alors ajuster ses façons de faire afin de rester concurrentielle vis-à-vis des autres établissements scolaires. Derrière cette perte d’attractivité se cache un message essentiel : les parents sont moins satisfaits de cette école.

Les bons d’éducation permettrait aux parents et aux élèves de sélectionner les écoles qu’ils jugent mieux adaptées.

En revanche, les écoles qui se démarqueront et offriront un service de haute qualité en adéquation avec les attentes des parents pourront voir leurs ressources financières augmenter en proportion du nombre d’élèves qu’elles arrivent à recruter. Le mécanisme de concurrence vient ici établir une forte incitation à l’amélioration continue des établissements scolaires. Cela démontre toute l’importance de redonner le choix aux parents des élèves québécois.

Le système scolaire québécois actuel permet une certaine liberté de choix et de concurrence entre les écoles et les programmes, et certaines options sont très populaires, comme le programme de langue enrichi, le programme d’éducation internationale, ou encore les écoles privées subventionnées. En effet, la création de programmes particuliers aux alentours des années 2000 a précisément été une réponse à l’attractivité des écoles privées(7). C’est sur ce mécanisme de concurrence qui offre plusieurs avantages importants que le gouvernement du Québec devrait miser en établissant un financement par bons d’éducation pour faciliter l’accessibilité à tous.

Les avantages de la liberté de choix pour les élèves

En établissant une concurrence entre les établissements scolaires, la liberté de choix dans la fréquentation entraîne plusieurs effets positifs pour les élèves. EdChoice, un organisme sans but lucratif qui effectue de la recherche sur l’éducation et la liberté de choix scolaire, a recensé la littérature portant sur les bons d’éducation aux États-Unis(8). Plusieurs effets positifs ont été observés en ce qui a trait notamment aux résultats scolaires, à la satisfaction parentale, aux budgets, à la sécurité, et aux valeurs civiques (voir le Tableau 1).

Les élèves dans un programme de choix scolaire privé – qui constitue un système de bons d’éducation ou un mécanisme apparenté – aux États-Unis ont vu une amélioration des résultats aux examens dans 59 % des études consultées, avec 23 % des études sans effet visible et seulement 18 % avec des effets négatifs. La réussite scolaire, qui se définit comme une meilleure capacité à terminer son parcours scolaire par l’obtention d’un diplôme d’études secondaires ou supérieures, est fortement et positivement touchée par le système de choix scolaire privé dans 75 % des cas, sans aucune occurrence négative.

L’incidence de ces programmes pour les enfants qui fréquentent une école privée entraîne également des effets positifs sur les résultats des élèves des écoles publiques dans 90 % des études consultées, en raison de l’amélioration qui découle de la concurrence. Dans les écoles admissibles au programme de bons d’éducation, les élèves étaient notamment plus susceptibles de poursuivre des études collégiales et d’obtenir un baccalauréat, avec des effets particulièrement marqués chez les élèves de familles à faible revenu(9).

En établissant une concurrence entre les établissements scolaires, la liberté de choix dans la fréquentation entraîne plusieurs effets positifs pour les élèves.

Les bienfaits non cognitifs sont aussi des éléments observés en conséquence du choix de l’école(10). Un de ces effets non cognitifs importants pour les parents et les élèves est celui du climat sécuritaire dans les écoles. Les parents des enfants bénéficiant d’un bon d’éducation rapportent une amélioration de leur niveau de satisfaction concernant la sécurité de leur enfant. Cette catégorie inclut l’intimidation des élèves, les conflits physiques et les problèmes de drogues, parmi d’autres.

La concurrence entre les établissements scolaires qu’apporte un financement par bon d’éducation encourage le personnel scolaire à surveiller de près la sécurité physique et psychologique des élèves. Si l’intimidation touche plusieurs jeunes dans une école donnée, les parents risquent de choisir une autre école pour leur enfant, ce qui réduira inévitablement le financement de l’école où la sécurité est négligée par le personnel(11).

Plusieurs études soulignent aussi l’effet budgétaire positif d’un financement scolaire par bon d’éducation. Pas moins de 87 % des études examinées par EdChoice ont constaté de tels effets positifs pour les contribuables, les budgets des États et les districts scolaires publics, contre seulement 7 % qui ont constaté des effets négatifs.

Attractivité des écoles indépendantes : le cas de la Suède

La Suède offre l’un des exemples les plus développés de liberté de choix scolaire hors des États-Unis. Jusqu’à la fin des années 1980, son système d’éducation était l’un des plus centralisés de l’OCDE(12). Les élèves étaient généralement assignés à l’école publique la plus proche de leur domicile et moins de 1 % fréquentaient une école indépendante(13). La rigidité de ce modèle alimentait toutefois un mécontentement croissant : plusieurs parents estimaient avoir trop peu d’influence sur le parcours scolaire de leur enfant et souhaitaient accéder à des établissements offrant des approches différentes(14).

En 1992, le gouvernement suédois a donc instauré un programme universel de bons d’éducation au primaire et au secondaire inférieur, avant de l’étendre au secondaire supérieur en 1994(15). Le financement public suivait désormais l’élève vers l’établissement choisi, qu’il soit municipal ou indépendant. L’objectif déclaré était d’accroître la liberté des familles et de favoriser plus de diversité dans l’offre scolaire. Les écoles indépendantes devaient néanmoins être approuvées par l’État, respecter le programme national et se soumettre aux inspections publiques.

L’évolution de la répartition des élèves témoigne de l’attrait exercé par ces écoles. À la fin des années 1990, moins de 5 % des élèves fréquentaient une école indépendante. Au secondaire supérieur, cette proportion était d’un peu plus de 20 % en 2009 et a continué d’augmenter par la suite pour atteindre près d’un tiers, selon les statistiques officielles de la Suède(16) (voir la Figure 1). Du côté du primaire et du secondaire inférieur, la fréquentation scolaire des écoles indépendantes a atteint 16,4 % en 2025-2026.

Cette fréquentation croissante ne constitue pas en soi une preuve de rendement supérieur, mais cela révèle une demande persistante des familles pour des approches pédagogiques plus diversifiées.

Cette croissance demeure surtout concentrée dans les grands centres urbains. En 2019, les écoles indépendantes accueillaient environ 21 % des élèves du primaire dans les régions métropolitaines, contre seulement 8 % dans les petites villes et les régions rurales. Au secondaire supérieur, l’écart était encore plus marqué : 42 % dans les régions métropolitaines, contre 13 % dans les zones rurales(17). Le modèle élargit donc les possibilités, bien que celles-ci demeurent plus importantes dans les milieux urbains où la densité d’élèves permet à plusieurs écoles de fonctionner, et donc d’avoir les meilleures retombées liées au mécanisme de concurrence.

Les municipalités où la part des élèves inscrits dans ces écoles a le plus augmenté ont enregistré de meilleurs résultats scolaires. On observe également des effets positifs sur la probabilité de poursuivre des études universitaires(18). L’expérience suédoise suggère aussi que les bénéfices du choix peuvent dépasser les élèves qui fréquentent directement une école indépendante(19).

Un financement qui suit l’élève peut répondre à une demande importante des parents et exercer une pression positive sur l’ensemble du système scolaire.

L’essentiel de ces gains semble provenir encore une fois d’un effet de concurrence. La présence d’écoles indépendantes pousserait les établissements publics à mieux répondre aux attentes des familles, puisque la perte d’élèves entraîne également une perte de financement. Les élèves qui demeurent dans le réseau municipal pourraient donc eux aussi bénéficier de la pression exercée par les possibilités de sortie.

Une autre étude arrive à une conclusion semblable en examinant le système suédois et la concurrence scolaire dans plusieurs pays de l’OCDE. Il est estimé que la concurrence a vraisemblablement atténué le recul de la Suède dans les évaluations internationales plutôt que de l’aggraver. Selon ces estimations, sans la croissance des écoles indépendantes, les résultats suédois au test de 2011 de Trends in International Mathematics and Science Study auraient pu être plus faibles d’environ sept points(20).

La leçon suédoise n’est pas que toutes les écoles indépendantes sont meilleures. Elle montre plutôt qu’un financement qui suit l’élève peut répondre à une demande importante des parents et exercer une pression positive sur l’ensemble du système scolaire.

Conclusion

Les données accumulées depuis la publication de notre cahier de recherche de 2003 renforcent la proposition initiale : lorsque le financement est davantage orienté par les choix des parents, les bénéfices peuvent toucher à la fois les élèves qui changent d’école et ceux qui demeurent dans le réseau public. Une telle réforme du système d’éducation québécois respecterait davantage la liberté de choix et les besoins de chacun des élèves.