Avec plus de 145 000 règlements, le Québec est le champion canadien de la réglementation

• Le fardeau réglementaire a coûté 10,9 milliards de dollars aux entreprises québécoises en 2024

Montréal, le 6 août 2026 – Le Québec est la province la plus réglementée au Canada et ce sont les entreprises, les travailleurs et l’économie dans son ensemble qui en subissent les conséquences. Une Note économique de l’IEDM publiée ce matin chiffre l’ampleur du problème et propose des solutions pour réduire la règlementation.

« Malgré la multiplication des projets de lois s’attaquant à la surrèglementation, le Québec demeure le champion incontesté de la réglementation », affirme Renaud Brossard, vice-présidents aux communications à l’IEDM. « L’un des enjeux est que le gouvernement semble éviter de cibler les règlements les plus coûteux et dommageables pour l’économie de la province. »

Le champion canadien de la réglementation

Le Québec compte 145 958 obligations réglementaires, plus que toute autre province canadienne, selon des données compilées par la Fédération canadienne des entreprises indépendantes. Cela représente 6051 exigences réglementaires de plus que l’Ontario, qui en compte 139 907.

À ces règlements provinciaux s’ajoutent les exigences réglementaires fédérales et municipales.

Les conséquences de cette lourdeur réglementaires sont d’abord monétaires. En 2024, les entreprises québécoises ont déboursé 10,9 milliards de dollars pour se conformer aux règlements, soit 38 971 dollars par entreprise. Il s’agit d’une augmentation de 28,1 pour cent depuis 2017.

Ce coût est souvent refilé aux consommateurs, ajoute le chercheur.

Le Projet de loi 29 sur la garantie de bon fonctionnement des électroménagers en est un bon exemple. En mai dernier, les détaillants estimaient qu’il pourrait faire grimper les prix des électroménagers de 10 à 30 pour cent. Déjà, le fabricant sud-coréen LG a annoncé qu’il hausserait le prix de certains modèles de 10 pour cent, pour le marché québécois.

Bien que cinq projets de loi s’attaquant au fardeau réglementaire aient été déposés à l’Assemblée nationale depuis 2021, les chiffres démontrent qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire, estime le chercheur.

Si une partie de la réglementation peut être justifiée, il est estimé que 35 pour cent du fardeau réglementaire constitue de la paperasse superflue ou des exigences excessives ou désuètes n’ayant ont aucun bénéfice clair.

Un effort supplémentaire et ciblé est nécessaire

Réduire le fardeau réglementaire ne signifie pas éliminer les règles qui semblent être les plus faciles à écarter.

D’autres juridictions ont montré qu’il est possible d’être plus efficace. En Colombie-Britannique, le gouvernement a éliminé 37 pour cent de ses obligations réglementaires entre 2001 et 2004.

Pour y arriver, chaque ministère s’est vu assigner une cible de réduction contraignante, et les résultats étaient actualisés à chaque trimestre. Cette réforme, combinée à d’autres politiques économiques, a permis à la province d’afficher une croissance économique supérieure à la moyenne nationale chaque année de 2002 à 2008.

Aux Pays-Bas, une réduction de 25 pour cent du fardeau réglementaire en quatre ans a permis de dégager quatre milliards d’euros.

Le gouvernement néerlandais a procédé à une révision systématique de tous ses règlements en mesurant les coûts de conformité à l’aide d’une méthodologie standardisée et en publiant les résultats ministère par ministère. Les décideurs avaient alors toutes les données nécessaires pour cibler les règlements les plus problématiques.

« Ce qui a fonctionné en Colombie-Britannique et aux Pays-Bas, c’est une approche méthodique et contraignante », conclut M. Brossard. « Il faut des cibles claires et une révision systématique des règlements qui existent. Cela permettrait d’aider l’économie québécoise à coût nul. »

Vous pouvez lire la note économique de l’IEDM ici.

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L’IEDM est un institut de recherche indépendant sur les politiques publiques, avec des bureaux à Montréal et à Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services de conseil auprès des décideurs publics, l’IEDM stimule le débat public et propose des réformes fondées sur une économie saine et l’entrepreneuriat.

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