Abolissons la politique québécoise sur le gaz de source renouvelable

Note économique montrant que malgré l’intervention de l’État, les consommateurs s’intéressent peu à cette ressource, qui est particulièrement dispendieuse par rapport au gaz naturel conventionnel

Annexe

* * *

Cette Note économique a été préparée par Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Énergie de l’IEDM vise à examiner l’impact économique du développement des diverses sources d’énergie et à réfuter les mythes et les propositions irréalistes qui concernent ce champ d’activité important.

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec a décidé de favoriser l’intégration croissante du gaz de source renouvelable dans le bouquet énergétique québécois(1). Ce type de gaz regroupe les gaz produits à partir de matières organiques ou d’énergies renouvelables. Cette approche a mené à l’adoption d’un cadre réglementaire et à l’octroi de subventions pour ce type d’énergie(2). Malgré cette intervention de l’État, les consommateurs s’y intéressent peu, notamment parce que cette ressource est particulièrement dispendieuse par rapport au gaz naturel conventionnel(3). Cette approche coûteuse crée donc artificiellement une offre pour une ressource dont la demande demeure très faible.

Une promotion artificielle

L’intégration de la ressource dans les plans énergétiques du gouvernement du Québec a culminé avec l’imposition d’une obligation réglementaire par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec en 2019(4). Ce cadre réglementaire fixe une cible annuelle minimale de gaz de source renouvelable distribué au Québec, exprimée en proportion de la quantité moyenne de gaz naturel livrée au cours des trois années précédant l’année tarifaire(5) :
2020 : 1 %
2023 : 2 %
2025 : 5 %
2028 : 7 %
2032 : 10 %

Il s’agit de cibles très élevées, sachant que la consommation de gaz de source renouvelable ne représentait qu’environ 0,5 % de la consommation totale de gaz naturel en 2024-2025(6).

Ces cibles réglementaires annuelles exercent une pression sur les distributeurs de gaz naturel au Québec, soit Enbridge Gaz Québec et, surtout, Énergir, qui représentait 97 % de la distribution en 2025(7).

La consommation de gaz de source renouvelable ne représentait qu’environ 0,5 % de la consommation totale de gaz naturel en 2024-2025.

À cette rigidité réglementaire en matière d’approvisionnement s’ajoute la volonté du gouvernement de développer la filière de production en l’intégrant aux subventions liées au Plan pour une économie verte. Le gouvernement consacre ainsi des dizaines de millions de dollars par année, et ce, depuis plusieurs années, au financement de projets de gaz de source renouvelable très coûteux(8).

Un prix trop élevé

Le gaz de source renouvelable est beaucoup plus dispendieux que le gaz naturel conventionnel. Pour l’année 2025-2026, son tarif s’est établi à 94,88 cents par m3, comparativement à 27,81 cents par m3 pour le gaz naturel conventionnel(9) (voir la Figure 1). Il était donc 3,4 fois plus cher, en tenant compte de l’effet du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. Devant un tel écart, il est naturel que les consommateurs se tournent vers une ressource moins coûteuse.

Qui plus est, une fois produit, ce gaz ne présente aucun avantage à l’usage par rapport au gaz naturel conventionnel. En effet, une fois injecté dans un réseau de gazoducs, il est indiscernable du gaz conventionnel et est distribué mélangé à celui-ci au consommateur(10).

Le gouvernement du Québec tente de passer outre au signal des prix en imposant des cibles minimales d’approvisionnement. Ce cadre réglementaire vient également fausser ce signal, puisqu’il renchérit le prix du gaz conventionnel. En effet, le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission ajoute un coût supplémentaire pour les clients du gaz conventionnel, ce qui en réduit artificiellement l’abordabilité. Ce surcoût est de près de 9 cents par m3, soit environ un tiers du prix total du gaz naturel conventionnel en 2025-2026. Sans ce système, le gaz naturel coûterait environ 19 cents par m3, soit un cinquième du prix du gaz de source renouvelable(11).

S’approvisionner entièrement en gaz de source renouvelable ferait augmenter les coûts d’énergie de 34 251 $ par année pour une école primaire.

À titre d’exemple, s’approvisionner entièrement en gaz de source renouvelable ferait augmenter les coûts d’énergie de 34 251 $ par année pour une école primaire. Pour un hôpital, Énergir indique que le surcoût pourrait atteindre près de 150 000 $ par année(12).

Le distributeur projette une hausse des coûts d’approvisionnement du gaz de source renouvelable par m3 au cours des prochaines années(13). Cela entraînera mécaniquement une pression haussière sur le prix de vente de cette ressource, de sorte que l’écart de prix avec le gaz conventionnel risque de se creuser davantage(14).

Des quotas obligatoires sans véritable demande

Il existe un décalage important entre les cibles réglementaires et la demande des clients pour le gaz de source renouvelable. En 2024-2025, seulement un quart du volume requis pour atteindre la cible a été achetée de manière dite « volontaire », le reste correspondant à des « coûts à socialiser » par l’ensemble des clients(15) (voir section ci-dessous). Selon les projections d’Énergir, ce décalage devrait persister, puisque cette demande restera très faible au cours des prochaines années(16).

En effet, alors que la consommation volontaire des clients d’Énergir demeure très faible et devrait stagner au cours des deux prochaines années sous la barre des 20 000 milliers de m3, l’obligation réglementaire de distribution de gaz de source renouvelable se situe à des niveaux beaucoup plus élevés. Concrètement, le gouvernement a établi des cibles plus de 6,5 fois supérieures à la consommation volontaire de la clientèle projetée par Énergir(17) (voir la Figure 2).

L’écart va continuer de croître entre la cible réglementaire et la demande volontaire. Notamment, en 2028-2029, l’obligation réglementaire augmente à 7 % et l’écart à combler monte à environ 350 000 milliers de m3 pour cette année et la suivante, soit une hausse de plus de 25 % par rapport aux deux années précédentes(18). Cette hausse de l’écart serait encore plus dramatique sans l’augmentation prévu de la consommation volontaire dû à l’approvisionnement d’un seul client industriel(19). Hormis cet acheteur unique, il n’y a pas d’augmentation de la demande chez les clients d’Énergir.

Par ailleurs, si l’écart devrait rétrécir un peu entre 2026-2027 et 2027-2028, c’est presque uniquement en raison du règlement municipal de la Ville de Montréal, qui oblige les nouveaux grands bâtiments à s’approvisionner en gaz de source renouvelable(20). Les propriétaires de ces bâtiments n’ont donc pas le droit de s’approvisionner en gaz naturel conventionnel auprès d’Énergir.

Le gouvernement a établi des cibles plus de 6,5 fois supérieures à la consommation volontaire de la clientèle projetée par Énergir

Sans cette obligation municipale, la consommation de cette ressource n’augmenterait que de 1,1 % entre 2026-2027 et 2027-2028. Cela témoigne d’une très faible augmentation de la demande pendant cette période(21).

En parallèle, la Régie de l’énergie, le régulateur du secteur énergétique, avait approuvé en janvier 2024 l’obligation imposée à tous les nouveaux bâtiments de s’approvisionner uniquement en gaz de source renouvelable(22). Cette décision a toutefois été renversée en février 2025 par la même instance, qui a alors permis aux nouveaux consommateurs de choisir le contrat et le prix correspondant au type de gaz qu’ils souhaitent.

Rappelons aussi que le gouvernement du Québec, par la voix du ministre de l’Environnement, Benoît Charrette, avait indiqué en novembre 2024 – et réitéré en avril 2026 – son intention de faire passer à 100 % la part du gaz de source renouvelable dans la consommation de gaz du secteur des bâtiments(23). Il s’agirait d’un durcissement de la réglementation actuelle, qui alourdirait les coûts pour les consommateurs tout en restant complètement déconnectée de la demande réelle des clients.

Coût de socialisation

Cette faible demande a un impact direct sur la facture des consommateurs de gaz naturel au Québec. Pour pallier cette situation, Énergir répercute ce coût sur l’ensemble de sa clientèle, en particulier sur ceux dont le contrat prévoit peu ou pas de gaz de source renouvelable. Concrètement, les clients dont le contrat ne prévoit pas d’approvisionnement, et qui ne paient donc pas le tarif plus élevé qui s’y rattache, devront absorber les coûts de socialisation des cibles non atteintes.

Compte tenu de l’écart substantiel entre les coûts d’approvisionnement du gaz naturel conventionnel et ceux du gaz de source renouvelable, les coûts de socialisation imposé aux clients qui n’en veulent pas pourraient être très élevés et frôler les 200 millions de dollars en 2026-2027 et en 2027-2028(24). Ils dépasseront les 300 millions de dollars pour les deux années suivantes, atteignant donc plus d’un milliard de dollars sur quatre ans.

Les coûts de socialisation imposé aux clients qui n’en veulent pas pourraient être très élevés, atteignant plus d’un milliard de dollars sur quatre ans.

Ces coûts toujours plus élevés résultent non seulement de l’absence de croissance de la demande volontaire chez les clients d’Énergir, mais aussi du report des conséquences financières de la réglementation québécoise sur l’ensemble de la clientèle du distributeur.

Conclusion

La tentative du gouvernement du Québec de contraindre les consommateurs à adopter le gaz de source renouvelable est un échec coûteux. Compte tenu des prix très élevés et une demande quasi inexistante, le gouvernement doit cesser d’imposer à Énergir l’obligation d’augmenter graduellement la quantité de ce gaz dans son réseau de distribution. Pour ce faire, le Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur devrait être aboli et l’objectif d’approvisionner à 100 % le secteur du bâtiment abandonné. Enfin, il faudrait mettre fin à la socialisation des coûts, qui renchérit artificiellement le prix du gaz conventionnel, alors que c’est cette ressource que demandent réellement les consommateurs québécois.