Abolir les pénalités imposées aux aînés à faible revenu qui travaillent

Note économique proposant des solutions de politiques publiques ciblées et fiscalement responsables, susceptibles d’offrir un allègement aux ainés qui doivent travailler pour joindre les deux bouts

En lien avec cette publication

Les aînés les plus pauvres sont pénalisés lorsqu’ils travaillent, déplore l’IEDM (Le Devoir, 27 janvier 2026) Canada’s tax system puts low-income working seniors at a disadvantage, report finds (The Globe and Mail, 27 janvier 2026) Aînés pénalisés parce qu’ils travaillent: l’IEDM réclame des correctifs (Le Journal de Montréal, 27 janvier 2026) L’IEDM veut réduire les limites à l’emploi pour les aînés (Journal Métro, 27 janvier 2026) The Hidden Tax on Canada’s Poorest Seniors: New Report Warns Working Elders Lose Up to 50% of Their Income (Ottawa Life, 28 janvier 2026)	Entrevue avec Gabriel Giguère (La commission, 98,5 FM, 27 janvier 2026) Entrevue (en anglais) avec Gabriel Giguère (The Elias Makos Show, CJAD 800, 28 janvier 2026) Entrevue avec Gabriel Giguère (Richard Martineau, QUB Radio, 27 janvier 2026) Entrevue (en anglais) avec Jason Dean (The Early Edition, AM 1150, 29 janvier 2026) Entrevue avec Gabriel Giguère (Couture dans le mid, Radio X, 29 janvier 2026) Entrevue (en anglais) avec Jason Dean (The Evan Bray Show, 980 CJME, 3 février 2026)	Entrevue avec Gabriel Giguère (Questions d’actualité, Radio Ville-Marie, 2 février 2026)

Cette Note économique a été préparée par Jason Dean, professeur adjoint d’économie au King’s University College de l’Université Western Ontario et chercheur associé à l’IEDM, en collaboration avec Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Fiscalité de l’IEDM vise à mettre en lumière les politiques fiscales des gouvernements et à analyser leurs effets sur la croissance économique et le niveau de vie des citoyens.

Pour diverses raisons, notamment l’insuffisance des revenus de retraite pour maintenir leur niveau de vie, de plus en plus d’aînés se tournent vers le marché du travail. Or, une réforme du régime actuel d’imposition et de prestations s’impose, puisqu’il freine ces efforts et pénalise particulièrement les aînés à faible revenu.

Des centaines de milliers de travailleurs aînés à faible revenu sont pénalisés

Selon l’Enquête canadienne sur le revenu de 2022, un peu plus de 600 000 aînés se situent sous les seuils de faible revenu avant impôt (SFR-AvI) de Statistique Canada(1). Cette mesure relative témoigne de difficultés financières marquées, une part importante de leur revenu limité étant consacrée aux besoins essentiels. Ces aînés forment un sous-groupe au sein d’une population plus large d’environ 2,26 millions d’aînés dont les revenus les rendent admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) du gouvernement fédéral(2).

Au sein de ce groupe plus large, une hausse marquée de l’emploi a été observée. Entre 2014 et 2022, l’emploi des bénéficiaires du SRG âgés de 65 ans et plus a augmenté d’environ 56 %, et celui des plus jeunes de ce groupe, âgés de 65 à 69 ans, d’environ 64 %(3).

Entre 2014 et 2022, l’emploi des bénéficiaires du SRG âgés de 65 ans et plus a augmenté d’environ 56 %.

Pour réussir à joindre les deux bouts, les aînés à faible revenu s’appuient sur trois piliers de soutien : la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Toutefois, l’exercice d’un emploi peut entraîner une réduction importante de ces prestations de retraite et de soutien au revenu.

Le premier pilier est la Sécurité de la vieillesse (SV), une prestation fédérale d’un maximum d’environ 9000 $ par an, versée à toute personne âgée de plus de 65 ans ayant vécu au Canada pendant au moins 40 ans. La SV n’est récupérée qu’en cas de revenus élevés, et ce, de manière progressive(4). Elle constitue donc un plancher de revenu fiable, puisque les revenus de ces aînés demeurent généralement en deçà du seuil de récupération.

Le deuxième pilier est le Régime de pensions du Canada (RPC), ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les résidents du Québec. Contrairement à la SV, les prestations du RPC/RRQ sont calculées en fonction du niveau et de la durée des cotisations versées tout au long de la vie professionnelle. Tous les aînés ne partent pas à la retraite sur un pied d’égalité, puisque des parcours professionnels plus courts ou interrompus se traduisent par des prestations de RPC moins élevées. Sans surprise, ces aînés sont plus susceptibles d’avoir touché de faibles revenus et de devoir travailler par nécessité(5). Les prestations du RPC/RRQ ne sont pas affectées par l’emploi après le début de la retraite, mais les cotisations supplémentaires des aînés de moins de 70 ans qui travaillent peuvent entraîner une légère hausse des versements futurs.

Le SRG n’est pas imposable, mais l’exercice d’un emploi en réduit fortement le montant.

Pour les aînés dont les revenus provenant de régimes de pension complémentaires ou de l’épargne demeurent modérés, il n’existe qu’une aide publique supplémentaire limitée sous la forme du Supplément de revenu garanti (SRG). Seuls les aînés ne disposant d’aucun revenu autre que la SV ont droit à la prestation maximale d’environ 15 000 $ par an(6). Contrairement au RPC/RRQ et aux revenus d’emploi, le SRG n’est pas imposable, mais l’exercice d’un emploi en réduit fortement le montant. En règle générale, pour chaque dollar de revenu supplémentaire au-delà de la SV, les prestations du SRG sont réduites de 50 cents. À l’heure actuelle, les revenus d’emploi (y compris ceux provenant du travail autonome) bénéficient d’une exonération limitée : les premiers 5000 $ sont entièrement exemptés, et les 10 000 $ suivants le sont à 50 %. Il en résulte que les revenus supérieurs à 5000 $ sont rapidement assujettis à un taux marginal effectif élevé, et ce, avant même de tenir compte de l’impôt sur le revenu, de la réduction d’autres crédits et des charges sociales.

Ainsi, alors que la SV et le RPC/RRQ sont peu affectés par l’emploi, le SRG agit comme une arme à double tranchant. Bien qu’il offre un supplément généreux, souvent supérieur à la SV elle-même, son étroite dépendance au revenu pénalise lourdement les efforts déployés pour travailler et améliorer son niveau de vie.

Mesurer les pénalités liées à l’emploi grâce aux taux d’imposition à la participation

Les désincitations au travail sont bien documentées sous l’angle des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI), qui mesurent la part d’un dollar supplémentaire gagné qui est absorbée par des impôts plus élevés et des prestations réduites. Ils ont été associés au cercle vicieux de la pauvreté parce qu’ils punissent financièrement les personnes qui décident de travailler(7). D’autres données montrent que les aînés à revenu faible ou moyen peuvent être confrontés à des TEMI qui rivalisent avec ceux des travailleurs à revenu élevé(8). Si les TEMI tiennent compte des incitations à la marge (petites variations de revenus), ils ne tiennent pas compte de la question plus large de savoir si le travail est financièrement intéressant pour les aînés.

Une mesure plus appropriée est donc le taux d’imposition à la participation (TIP). Il s’agit de la part du revenu d’emploi perdue en raison de la majoration des impôts et de la réduction des prestations en cas de retour à l’emploi. En d’autres termes, il indique, en pourcentage, la part du salaire que les aînés perdent en intégrant la population active, et résume l’ensemble de la décision de travailler en un chiffre clair.

La Figure 1 présente les TIP calculés pour cinq scénarios distincts mettant en évidence une série de facteurs clés qui contribuent à pénaliser la participation au marché du travail des aînés à faible revenu. Il s’agit notamment de l’intensité de l’emploi (temps partiel ou temps plein), des niveaux de salaire (minimum ou modéré), du revenu d’une pension complémentaire modeste (employeur ou FERR) et de la structure du ménage (célibataire ou en couple). (On trouvera en Annexe sur notre site web une vue d’ensemble détaillée des scénarios simulés.) La partie inférieure de chaque colonne représente les gains financiers nets issus du travail, tandis que la partie supérieure représente les mesures de récupération fiscale et les impôts.

Le scénario 1 est un scénario de référence représentant la situation des aînés les plus pauvres. Ces personnes touchent des prestations du RPC calculées sur la base du salaire minimum, ne disposent ni de régime de retraite ni d’épargne et perçoivent des revenus à temps partiel d’environ 13 000 $ pour répondre à leurs besoins de base non satisfaits par la SV, le RPC/RRQ et le SRG. Même pour ce scénario, les pénalités sont considérables, puisque 17,5 % de chaque dollar gagné disparaît sous forme d’impôts et de réductions de prestations. La récupération du SRG représente à elle seule près de 90 % de cette pénalité, comme le montre le Tableau 1. Cela illustre le caractère agressif des réductions du SRG, qui peuvent peser lourdement sur les aînés aux revenus les plus modestes.

Le scénario 2 montre la rapidité avec laquelle le TIP augmente avec un modeste revenu de pension supplémentaire (4200 $ par an, auxquels s’ajoutent des prestations du RPC/RRQ légèrement plus élevées en raison d’une carrière rémunérée à un salaire de travailleur syndiqué). Cette faible augmentation du revenu de base suffit à accélérer la réduction des prestations, faisant passer le TIP à près de 40 %. Les aînés dans cette situation sont punis à la fois par une importante récupération du SRG et par une hausse de l’impôt sur le revenu à mesure que leurs revenus augmentent. Comme le montre le Tableau 1, le TIP est maintenant plus ou moins réparti entre les réductions du SRG et les ajustements de l’impôt sur le revenu.

Les aînés qui doivent travailler à temps plein sont pénalisés beaucoup plus lourdement. C’est ce que montre le scénario 3, avec la même pension de base que dans le scénario 1, mais avec des revenus d’environ 48 000 $ par an. Leur TIP augmente considérablement pour atteindre 48,3 % (contre 17,5 % dans le scénario 1). La récupération du SRG représente encore près de 75 % de cette pénalité. Comme la récupération du SRG est limitée, l’impôt sur le revenu et les retenues à la source commencent à dominer la pénalité. Bien qu’il ne soit pas sous le seuil de pauvreté standard, si un aîné dans cette situation vivait dans la région urbaine de Toronto, un appartement d’une chambre au prix moyen de 24 504 $ par an selon la SCHL absorberait environ la moitié de son revenu après impôt(9).

Le taux d’imposition à la participation indique la part du salaire que les aînés perdent en intégrant la population active.

Le scénario 4 montre comment des antécédents de travail peu rémunéré et interrompu, qui réduisent les prestations du RPC/RRQ, peuvent faire augmenter le TIP, dans ce cas à 50 %. La diminution des prestations du RPC/RRQ accroît la dépendance à l’égard du SRG, ce qui expose davantage les prestations à la récupération lorsque les aînés touchent un salaire.

Enfin, dans le scénario 5, seule la structure familiale du scénario 4 est remplacée par un couple, et le TIP diminue légèrement pour s’établir à 45,2 %. On pourrait s’attendre à ce que le TIP du couple soit beaucoup plus bas. Mais si certains revenus de pension peuvent être répartis à des fins fiscales, ce n’est pas le cas des revenus d’emploi, et le SRG est calculé sur la base des revenus combinés, de sorte que le salaire d’un seul travailleur réduit toujours le SRG du ménage, ce qui maintient le TIP à un niveau élevé. (Le TIP est donc légèrement inférieur parce que, avant de travailler, le RPC/RRQ combiné plus élevé du couple fait plus que compenser le montant maximal plus élevé du SRG.)

Ces constats soulignent l’urgence d’une réforme des politiques publiques visant à éliminer les désincitations au travail pour les aînés à faible revenu. Après toute une vie de contribution, les aînés qui doivent compter sur un chèque de paie en raison de leur situation ne devraient pas en perdre une part aussi importante. Il existe des solutions de politiques publiques plus ciblées, plus solidaires et plus fiscalement responsables, susceptibles de leur offrir un allègement réel.

Relèvement de l’exonération des revenus d’emploi du SRG

Une politique optimale doit être simple à administrer, bien ciblée, fiscalement raisonnable et efficace pour réduire les TIP élevés. Une réforme évidente consisterait à relever substantiellement l’exonération des revenus d’emploi du SRG. Un plafond raisonnable serait de 30 000 $, ce seuil se rapprochant du seuil de faible revenu avant impôt de Statistique Canada pour un aîné célibataire en zone urbaine (30 526 $). Cette réforme réduirait considérablement les TIP en éliminant la plupart, voire la totalité, des récupérations du SRG sur les revenus d’emploi. Les TIP se rapprocheraient ainsi davantage des niveaux observés hors SRG, présentés au Tableau 1, allant de 2,0 % à 28,0 %. Les aînés dont les revenus excèdent 30 000 $ continueraient de subir certaines réductions du SRG, mais à des TIP nettement plus faibles.

Il n’y a pas lieu de craindre que cette mesure élargisse indûment l’admissibilité au SRG pour les aînés à revenu élevé. Tout revenu excédant le seuil d’exonération continuerait d’entraîner des réductions du SRG. En protégeant uniquement les revenus modestes, la mesure permettrait de cibler directement les aînés à faible revenu.

Une réforme évidente consisterait à relever l’exonération des revenus d’emploi du Supplément de revenu garanti. Un plafond raisonnable serait de 30 000 $.

Les répercussions budgétaires de cet allègement demeurent raisonnables. La perte combinée de revenus, exprimée en dollars de 2025, s’élèverait à 544 millions de dollars, soit seulement 2,9 % du budget total du SRG pour l’exercice 2025(10). Cette estimation est prudente, puisqu’elle ne tient pas compte des réactions comportementales. Si les aînés choisissent de travailler davantage, la hausse des recettes tirées de l’impôt sur le revenu et des taxes d’accise viendrait compenser partiellement la perte de recettes pour le gouvernement. (Voir l’Annexe pour une analyse plus détaillée de la méthodologie d’estimation des répercussions budgétaires.)

Compte tenu de l’impact budgétaire modeste et de l’urgence d’alléger la charge des aînés, une marge de manœuvre fiscale importante subsiste pour s’attaquer au deuxième volet de la pénalité, à savoir les charges sociales et l’impôt sur le revenu. La réforme du SRG permet d’en faire l’essentiel. Toutefois, même après la réduction ou la suppression partielle de ces mesures, les TIP peuvent demeurer suffisamment élevés pour réduire l’incitation au travail. C’est alors que les impôts et les charges sociales causent le plus de tort. Deux leviers complémentaires permettraient de réduire davantage ces pénalités.

Premièrement, il faudrait simplifier les retenues salariales en éliminant les cotisations à l’assurance-emploi et en automatisant la renonciation aux cotisations au RPC/RRQ pour les aînés déjà bénéficiaires âgés de 65 à 69 ans. Pour de nombreux aînés, il est peu probable que l’assurance-emploi soit sollicitée, et les cotisations au RPC/RRQ servent surtout à financer un faible supplément de prestation. À l’heure actuelle, la renonciation requiert des démarches administratives que beaucoup ignorent. Une solution par défaut plus raisonnable consisterait à ne pas prélever ces cotisations, tout en offrant une option d’adhésion simple aux aînés qui souhaitent continuer à cotiser afin d’obtenir la prestation après retraite. Cette mesure aurait vraisemblablement un impact budgétaire minime et réduirait les TIP de quelques points de pourcentage.

La perte de revenus s’élèverait à 544 millions de dollars, soit seulement 2,9 % du budget total du Supplément de revenu garanti.

Deuxièmement, un modeste complément à l’Allocation canadienne pour les travailleurs destiné aux aînés pourrait être intégré afin de réduire davantage l’impôt sur le revenu de manière ciblée. Puisque le programme existe déjà, cette mesure pourrait rapidement être mise en œuvre. Ce complément pourrait viser les bas salaires et être progressivement éliminé. Comme il pourrait être versé trimestriellement, il récompenserait le travail plus rapidement et contribuerait à compenser les pénalités fiscales, sans accroître sensiblement les coûts du programme.

Conclusion

Les aînés à faible revenu qui décident de travailler ne devraient pas être soumis à une double pénalité liée à la récupération et à l’imposition. Les TIP calculés ci-dessus sont excessivement élevés, même pour les aînés les plus vulnérables sur le plan financier, qui occupent un emploi à temps partiel au salaire minimum et perdent près de 20 % de chaque dollar supplémentaire gagné. Ces pénalités demeurent particulièrement sévères pour les aînés faiblement rémunérés dont les parcours professionnels ont été interrompus, ce qui réduit les prestations du RPC/RRQ et accentue la dépendance au SRG.

Une réforme à la fois concrète et efficace consisterait à relever substantiellement l’exonération des revenus d’emploi du SRG afin de l’arrimer aux seuils de faible revenu. Des mesures complémentaires visant à réduire les charges sociales et l’impôt sur le revenu des aînés au moyen de crédits d’impôt ciblés permettraient d’alléger davantage leur fardeau et de limiter les pénalités imposées aux aînés qui travaillent.