Règlements municipaux à Montréal : quand la main gauche ignore ce que fait la main droite

Montréal, 1er août 2019 – Une publication de l’IEDM lancée aujourd’hui met en relief les contradictions auxquelles nous exposent deux récentes politiques mises de l’avant par la Ville de Montréal. En effet, tant le règlement visant à encadrer la vente d’animaux domestiques que la recommandation de restreindre la distribution des dépliants publicitaires risquent de causer plus de problèmes que ce qu’ils pourront régler.

« Dans le film Forrest Gump, on dit que la vie est comme une boîte de chocolats : on ne sait jamais sur quoi on va tomber. Il en va souvent de même pour les politiques publiques mises de l’avant par nos politiciens », souligne Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM. « Leurs conséquences nous surprennent souvent, et surprennent même leurs auteurs! ».

Un nouveau règlement oblige les animaleries ayant pignon sur rue à Montréal à s’approvisionner dans les refuges et auprès des vétérinaires. Non seulement le Code de déontologie de ces derniers leur interdit de vendre des animaux, mais les animaux offerts dans les refuges ne sont pas nécessairement ceux désirés par les acheteurs. En effet, ces derniers choisissent en fonction de leur situation familiale, de leur âge, de l’espace disponible et d’une foule de préférences.

Selon un document déposé devant les tribunaux, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) n’offrait récemment que sept chiens en adoption. Considérant le nombre important d’acheteurs à Montréal, on conçoit facilement que l’offre peut s’écarter des préférences du consommateur, et même pousser des animaleries à mettre la clé dans la porte.

« Non seulement cette mesure empêche de choisir librement ses animaux de compagnie, elle risque également d’encourager les acheteurs à se tourner directement vers des éleveurs dont les normes sont moins élevées, voire vers des ʽusines à chiotsʼ », souligne Germain Belzile. « Malgré les bonnes intentions, le règlement pourrait carrément nuire au bien-être des animaux ».

Par ailleurs, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) recommande que la distribution des dépliants publicitaires soit basée sur une « approche volontaire plutôt que systématique ». Cela revient à dire que la distribution serait permise seulement aux citoyens qui en font expressément la demande.

L’objectif de cette politique est de diminuer la consommation de produits imprimés. Or, elle risque également de réduire le tirage des journaux locaux hebdomadaires distribués dans les Publisacs et par des moyens semblables, ce qui représente une menace supplémentaire à la survie de ces institutions.

« En forçant ainsi une diminution du tirage des hebdomadaires locaux et en faisant augmenter leurs coûts de distribution, on risque de pousser des entreprises de presse à la fermeture », fait valoir Germain Belzile. « C’est en contradiction directe avec les gouvernements provinciaux et fédéraux, qui s’apprêter à subventionner des journaux à coups de centaines de millions de dollars afin de les garder à flot. »

En somme, un principe fondamental de la science médicale s’applique parfaitement au domaine des politiques publiques : avant tout, ne pas nuire.

Le Point intitulé « Les effets pervers des règlements municipaux » est signé par Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, Vice-présidente, Communications et développement, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org