Quand Québec baisse un impôt… qu’il venait d’augmenter!

Le premier ministre Couillard a récemment laissé entendre que le gouvernement plancherait sur une réduction du taux d’imposition des petites entreprises. Ce qui est pourtant passé inaperçu, c’est que ce même taux… vient à peine d’être augmenté pour de nombreuses petites entreprises!

En effet, depuis le 1^er janvier 2017, les petites entreprises dont les revenus imposables sont inférieurs à 500 000 $ et dont l’entrepreneur et les salariés ont travaillé moins de 5500 heures au cours de l’année ont vu leur taux d’imposition provincial passer de 8 % à 11,8 %, puis à 11,7 % en 2018, puisqu’elles n’ont plus droit à la déduction pour petites entreprises. Cette mesure, annoncée durant le budget de 2015, est pratiquement passée sous le radar. Pourtant, il s’agit d’une augmentation considérable. Cela signifie par exemple qu’une petite entreprise qui payait 20 000 $ en impôts provincial se trouve à en payer presque 30 000 $ l’année suivante. Toute une différence!

Si le gouvernement baisse de nouveau ce taux, il ne fera qu’emboîter le pas au gouvernement fédéral. En effet, depuis le début de l’année 2018, le taux fédéral s’appliquant aux petites entreprises est passé de 10,5 % à 10 % et, en 2019, il sera encore réduit d’un point de pourcentage pour passer à 9 %.

C’est bien entendu une bonne nouvelle. La fiscalité compte parmi les importants obstacles à l’entrepreneuriat. Toutefois, les deux paliers de gouvernement ne doivent pas perdre de vue la véritable menace en ce qui a trait à l’impôt sur les entreprises : notre taux général, celui qui s’applique aux « grandes » entreprises, n’est maintenant plus concurrentiel.

La réforme de la fiscalité ayant récemment eu lieu aux États-Unis a fait baisser le taux d’imposition de façon significative, de sorte que le taux américain est maintenant moins élevé que le taux combiné, fédéral et provincial, canadien. Les taux d’imposition d’une part et d’autre de notre frontière envoient désormais le message que les investissements sont mieux accueillis aux États-Unis qu’au Canada.

Malheureusement, le discours de Justin Trudeau à Davos, lors du Forum économique mondial, suggérait que le gouvernement fédéral n’envisageait pas de baisser cet impôt, bien que son ministre des Finances, Bill Morneau, avait auparavant envoyé un autre signal.

Une réduction d’impôt pour les petites entreprises est toujours bonne à prendre, mais l’urgence pour nos gouvernements devrait être de réagir à l’important changement fiscal ayant eu lieu au sud de notre frontière. La maison brûle, notre compétitivité fond comme neige au soleil, et on ne sent toujours pas la prise de conscience chez nos gouvernements de ce risque sérieux qui pèse sur notre économie.

Mathieu Bédard est économiste à l’Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.

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