Le cas Comeau – Sondage d’opinion canadien

Bien que peu de Canadiens aient entendu parler du cas de Gérard Comeau, un résident du Nouveau-Brunswick dont le dossier a été porté en appel devant la Cour suprême du Canada par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, la majorité des gens ont une idée précise quant à la partie qui devrait avoir gain de cause dans cette affaire. Le poids de l’opinion publique joue en faveur de M. Comeau, qui a été arrêté et condamné à une amende par le gouvernement de sa province pour avoir acheté de la bière au Québec, où son prix est plus bas, et l’avoir ramenée au Nouveau-Brunswick.

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Communiqué de presse : Les Canadiens prêts à faire tomber les barrières interprovinciales au commerce

Les Canadiens sont catégoriques : 89 % d’entre eux considèrent qu’ils devraient pouvoir acheter et transporter n’importe quel produit légal d’une province à l’autre, selon un sondage réalisé par la firme Ipsos pour le compte de l’IEDM, la Canadian Constitution Foundation (CCF) et l’Atlantic Institute for Market Studies (AIMS).

« Les Canadiens ont manifestement compris les bienfaits de la liberté de commerce et souhaitent en profiter pleinement à l’intérieur de leur propre pays, où plusieurs obstacles à un commerce véritablement libre subsistent », explique Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.

Ce coup de sonde se fait dans le contexte de la « cause Comeau », qui sera entendue les 6 et 7 décembre prochains devant la Cour suprême. Cette dernière devra décider si les Canadiens ont le droit de transporter d’une province à une autre des biens achetés légalement, incluant de l’alcool. Si la Cour juge que oui, les monopoles des provinces sur l’alcool devront se frotter à la concurrence, et bien des barrières provinciales au commerce pourraient disparaître.

Gérard Comeau, un retraité de Tracadie, au Nouveau-Brunswick, a été arrêté il y a cinq ans pour avoir rapporté chez lui des bouteilles d’alcool achetées au Québec, en contravention d’une loi désuète de sa province. Mis à l’amende par des policiers, il a contesté et gagné sa cause. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a fait appel et l’affaire se retrouve maintenant devant la Cour suprême.

« Quand M. Comeau a contesté une contravention de 300 $, il ne se doutait pas qu’il semait les germes d’un combat judiciaire qui pourrait pratiquement refonder le commerce canadien. Et pourtant, c’est précisément ce qui pourrait arriver », souligne Marco Navarro-Génie, président de l’Atlantic Institute for Market Studies.

Parmi les autres résultats du sondage :

• Une très forte majorité de Canadiens (78 %) sont d’avis qu’ils devraient pouvoir acheter n’importe quelle quantité de bière ou de vin dans une province et l’emporter dans une autre. Seulement 8 % des Canadiens sont en désaccord.
• Quelque 84 % des Canadiens pensent qu’on devrait leur permettre de commander du vin directement d’un vignoble situé dans une autre province.
• Seul un très petit nombre sont d’avis que les provinces devraient pouvoir imposer des restrictions sur les articles provenant des autres provinces afin de protéger leurs propres industries (16 %) ou pour générer plus de revenus pour le gouvernement (12 %).

Une plus grande libéralisation des échanges serait bénéfique autant pour les consommateurs que pour les entreprises canadiennes. Une étude publiée dans le Canadian Journal of Economics a évalué que la libéralisation du commerce interprovincial pourrait ajouter de 50 à 130 milliards $ au PIB du Canada. En utilisant une estimation mitoyenne de 100 milliards $, les gains économiques représenteraient plus de 2700 $ par Canadien.

Les enjeux liés à cette cause sont si cruciaux pour notre économie que trois organismes ont décidé de s’impliquer et de faire front commun afin de défendre la liberté de commerce pour tous les Canadiens, d’un océan à l’autre. « Nous sommes très heureux à l’IEDM de pouvoir collaborer avec la Canadian Constitution Foundation et l’Atlantic Institute for Market Studies dans le cadre de ce dossier historique », souligne M. Kelly-Gagnon.

Par ailleurs, l’IEDM a demandé, et obtenu, le statut d’intervenant auprès de la Cour suprême, ce qui lui permettra de faire valoir ses arguments devant le plus haut tribunal du pays.

« Il est à souhaiter que les juges reconnaissent la sagesse de la décision du juge de première instance, qui a invalidé une loi vétuste, datant de l’époque de la Prohibition et contraire à l’esprit de la Confédération. Cela aurait un effet extraordinaire sur l’économie des provinces, en plus d’être un magnifique cadeau à faire aux Canadiens pour le 150e anniversaire de leur pays », conclut Howard Anglin, directeur exécutif de la Canadian Constitution Foundation.