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Communiqués de presse

Aéronautique : le Canada doit éviter une course aux subventions

Montréal, le 3 août 2017 – Le bras de fer actuel entre Bombardier et l’américaine Boeing, qui accuse l’avionneur québécois d’être subventionné indûment, montre que le Canada a fortement intérêt à proposer un nouvel accord international pour éviter une ruineuse course aux subventions dans le secteur aéronautique, comme le suggère un Point publié aujourd’hui par l’IEDM.

Rappelons que Boeing a fait une demande au département américain du Commerce pour imposer des tarifs sur les avions canadiens. Une décision devrait être rendue fin septembre.

« Imaginez si un pays comme la Chine, qui possède une immense assiette fiscale, décide de s’inspirer de l’aide accordée récemment par Ottawa à l’industrie canadienne pour aider son secteur aéronautique. Ou encore la Russie, où un nombre considérable de travailleurs œuvrent dans ce secteur, et où les enjeux sont encore plus importants qu’ils le sont au Canada », souligne Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et auteur de la publication.

Un pays comme le Canada, dont l’économie est relativement petite, ne peut sortir gagnant d’une course aux subventions. Une grande partie des 55 724 emplois en fabrication aérospatiale serait en péril. Quant aux pays « gagnants », ils verraient leurs contribuables payer un prix très élevé pour financer les aides de toute sorte aux entreprises.

« Pour utiliser une analogie inspirée du monde militaire, un cessez-le-feu serait plus avantageux pour tous les pays impliqués, surtout le Canada. À l’opposé, une « course aux armements » causerait des ravages », illustre Mathieu Bédard.

Des accords internationaux pour restreindre l’aide gouvernementale ont déjà été conclus, comme l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU), dont la première version a été signée en 1986 et qui s’est révélé assez efficace pour limiter l’expansion de certains types de subventions.

Les gouvernements ont depuis imaginé d’autres mesures pour aider leurs entreprises, mais une version améliorée de ce traité, qui établirait des lignes directrices concernant ces autres formes de soutien, constituerait un engagement convaincant pour dissuader des pays non signataires comme la Russie et la Chine de se lancer dans une course aux subventions.

« Il est tout à fait compréhensible que des entreprises aéronautiques cherchent à obtenir des fonds publics s’ils estiment que leurs compétiteurs ont accès à de tels fonds. C’est pourquoi cette publication se veut constructive et vise à encourager l’adoption d’un cadre international qui, espérons-le, pourra mettre fin au cercle vicieux de subventions et de mesures protectionnistes. Ultimement, cela protégera des entreprises comme Bombardier au Québec », conclut Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.

Le Point intitulé « Aéronautique : le Canada doit éviter une course aux subventions » est signé par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM, en collaboration avec Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, Vice-présidente, Communications et développement, IEDM. / Tél.: 514-273-0969 p.2231 / Cell : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org

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