Santé : Ottawa doit respecter la compétence des provinces

Montréal, le 21 février 2017 – Afin d’améliorer les systèmes de santé publics au pays, Ottawa doit se retirer de la santé et laisser les provinces décider elles-mêmes des meilleures façons de fournir les services à leurs citoyens, soutient un Point publié aujourd’hui par l’IEDM.

Rappelons qu’Ottawa entend limiter l’augmentation de ses transferts en santé (à un peu plus de 3 % plutôt que 6 %) et dicter aux provinces où elles doivent dépenser une partie de cet argent, ce qui crée un bras de fer entre certaines provinces récalcitrantes – dont le Québec – et le gouvernement fédéral. Sur la question de l’autonomie, les provinces ont raison.

« La santé est un domaine de compétence provinciale, et ce sont les gouvernements de chaque province qui font face à l’électorat et qui doivent justifier leurs actions. Les élus provinciaux devraient avoir le choix de prendre des décisions contraires à la volonté fédérale et qui pourraient plaire à leurs électeurs », dit Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM et auteur de la publication.

D’un point de vue économique, cette ingérence fédérale pose problème, observe-t-il. Les transferts en santé, conditionnels au respect d’exigences fédérales, nuisent à l’efficacité des systèmes de santé publics au Canada. « Lorsque le gouvernement fédéral impose ses priorités, il freine les possibilités d’innovation », souligne M. Belzile.

« À l’opposé, une plus grande décentralisation des décisions en santé introduirait plus de concurrence entre les provinces, ce qui favoriserait la diffusion des meilleures pratiques », explique encore M. Belzile. « Aussi, en libérant l’espace fiscal qu’il occupe en cette matière au profit des provinces, Ottawa responsabiliserait les élus locaux, qui doivent être attentifs aux désirs de leurs électeurs. »

Comme des politiques provinciales pourront s’ajuster aux différences entre les provinces plus facilement qu’une politique nationale unique, le fait qu’Ottawa impose ses conditions est contreproductif. « La ministre de la Santé fédérale, Jane Philpott, disait récemment vouloir «transformer» le système de santé et qu’il était important de «nous assurer d’en avoir plus pour notre argent» », rappelle Jasmin Guénette, vice-président de l’IEDM. « La meilleure façon d’y arriver est, notamment, de respecter la compétence des provinces en santé », conclut-il.

Le Point « Pourquoi Ottawa doit respecter la compétence des provinces en santé » est signé par Germain Belzile et Jasmin Guénette, respectivement chercheur associé senior et vice-président de l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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