Fiscalité

Les manœuvres comptables s’appliqueraient-elles au CELI?

Saviez-vous que les CELI avantageaient les grandes entreprises au détriment de PME? Une publication lancée aujourd’hui par l’IEDM propose de modifier les règles pour qu’il soit possible d’investir son épargne dans les PME sans discrimination.

Le sympathique comptable Pierre-Yves McSween a cependant soulevé un problème par rapport à notre proposition. Il rappelle qu’à l’heure actuelle, quelqu’un peut s’incorporer en compagnie et recevoir des dividendes de sa compagnie plutôt qu’un salaire. Comme les dividendes sont imposés à moitié par rapport aux revenus d’emploi, cela permet de couper nos impôts en deux!

Selon lui, en jumelant ce tour de passe-passe comptable à la proposition de l’IEDM pour les CELI, un comptable pourrait par exemple s’incorporer, financer sa propre compagnie à partir de son CELI pour y mettre ses actions et se payer en dividendes à l’intérieur de son CELI, évitant du même coup tout impôt sur le revenu! Disons-le tout de go, Pierre-Yves McSween a à peu près raison dans son analyse et il fait bien de soulever cette possibilité (bien que cela soulève des questions de transferts d’actifs qui ne passeraient probablement pas une vérification des impôts…).

Ce que je comprends de ses propos, c’est que M. McSween s’inquiète d’abord et avant tout d’une faille par laquelle le versement de dividendes permet d’éviter en partie l’impôt sur le revenu. Dans la réalité, quelqu’un qui s’incorpore et ne se verse que des dividendes pour éviter de payer l’impôt sur le revenu contourne l’esprit de la loi, si ce n’est sa lettre.

La proposition de l’IEDM multiplie ce problème, mais soulignons-le, ce problème existe déjà. Il est préexistant à notre proposition. Est-ce qu’il faut le régler? Absolument. D’autant plus qu’ainsi, il n’y aura plus de problème à ouvrir les CELI aux placements dans les PME!

En somme, Pierre-Yves McSween n’est pas spécialement opposé au principe de notre proposition, mais s’attaque plutôt à une incongruité de l’impôt. Il va sans dire que notre proposition n’avait pas pour objet de s’attaquer à cette entourloupette, ni à tous les trous et aspérités d’une loi de l’impôt d’une grande complexité.

Faudrait-il simplifier la loi de l’impôt? Voilà un autre débat où Pierre-Yves McSween et moi serons probablement d’accord.

Youri Chassin est économiste et directeur de la recherche à l'Institut économique de Montréal et l'auteur de « Devrait-on rendre les placements dans la petite entreprise admissibles au CELI? » Il signe ce texte à titre personnel.

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