CELI : il est temps de penser aux petites entreprises

Montréal le 9 février 2017 – Les règles du CELI oublient les petites entreprises, montre un Point de l’IEDM publié aujourd’hui et qui suggère d’élargir les types de placements admissibles. Les grandes entreprises sont déjà bien desservies par les différents véhicules de placement, il est maintenant temps de penser aussi aux petites. Les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) sont tout indiqués.

« Les CELI offrent une option d’épargne flexible, mais cette flexibilité ne s’étend pas aux types de placements autorisés », explique Youri Chassin, auteur de la publication. « Ces placements sont les mêmes que dans un REER : fonds communs, actions cotées en bourse, obligations et certificat de placements garantis, essentiellement. La loi empêche donc d’investir dans des entreprises en démarrage ou en développement. »

Les petites entreprises, rarement inscrites en bourse, sont ainsi désavantagées. L’épargnant ne peut pas financer le projet d’entreprise d’un proche ou d’un ami à même son CELI, ce qui signifie que les gains éventuels seront imposables et rend donc ce genre d’investissement moins intéressant.

Or, pour les petites entreprises, obtenir du financement auprès d’institutions financières est difficile et les taux d’intérêt consentis sont moins avantageux. Résultat : les chefs d’entreprises en démarrage recourent à 84,3 % à du financement personnel, soit leurs propres fonds ou emprunts, mais relativement peu (17,3 %) trouvent du financement auprès d’amis ou de membres de leur famille.

Une modification des règles du CELI, en permettant aux Canadiens d’investir dans des petites entreprises plutôt que de les limiter aux grandes, augmenterait non seulement leurs choix d’épargne, mais favoriserait aussi l’accès des petites entreprises au financement privé. Cette solution stimulerait le démarrage et la croissance d’entreprises financées par l’épargne des proches, d’une communauté ou de petits investisseurs.

La publication rappelle que les petites entreprises (moins de 100 employés) comptent pour une partie importante de l’activité économique canadienne. Malgré leur petite taille, elles sont tellement nombreuses qu’elles représentent 70 % des emplois dans secteur privé.

« Au lieu de créer un énième programme de crédits d’impôt ou de subvention pour aider le développement des petites entreprises, il serait plus simple et moins coûteux pour le gouvernement d’ouvrir le CELI aux placements dans les petites entreprises non inscrites en bourse », ajoute Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM. « Cela engagerait les Canadiens dans le développement d’une culture d’investissement entrepreneurial et de création de richesse, tout en leur permettant d’appuyer directement des entrepreneurs qui en ont bien besoin ».

Le Point « Devrait-on rendre les placements dans la petite entreprise admissibles au CELI? » est signé par Youri Chassin, directeur de la recherche à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, conseillère principale, Communications, Département des interventions liées à l’actualité, IEDM / Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org