Fiscalité

Ayons le gouvernement à l’œil ! (la suite)

La semaine a été marquée par la mise à jour budgétaire du gouvernement du Québec, mardi. Après quelques jours, la poussière est retombée et on distingue parfois de nouveaux aspects importants qui méritent d’être mentionnés. Voici donc une petite analyse sur le contrôle des dépenses et de la dette.

Le « cran d’arrêt » des dépenses publiques

Dans un blogue publié à quelques jours du budget de mars dernier, je vous invitais à surveiller si le gouvernement respecte sa parole quand vient le temps de dépenser vos taxes et impôts.

Permettez que je me cite moi-même :

Tel que formulé dans sa plateforme électorale, à la page 2 du cadre financier : « Toute nouvelle initiative de dépense non prévue dans ce cadre financier devra nécessairement être financée par des économies dans les dépenses de programmes. Nous imposerons ainsi ce que l’on appelle un ''cran d’arrêt'' aux dépenses publiques ». À l'aube du budget, il convient de rappeler au gouvernement cette promesse, et de l'enjoindre à y faire suite.

En se basant sur le cadre financier du PLQ, on devrait s'attendre à ce que les dépenses publiques prévues pour 2016-2017 ne dépassent pas 89 620 M$. Dans le budget du Québec de l’an dernier, on prévoyait à peu près ce montant de dépenses pour les douze prochains mois. Si le gouvernement dépasse ce montant, il brise sa promesse.

Eh bien, nous avons maintenant la donnée des dépenses de programmes selon la mise à jour budgétaire : 90 138 M$.

En somme, le barème est dépassé, mais « seulement » de 518 M$. Un dépassement de 0,6 % montre à quel point le gouvernement a pris au sérieux le contrôle des dépenses depuis deux ans. Bien qu’on puisse débattre de la façon d’appliquer cette discipline budgétaire, on se doit de souligner une telle réussite.

De façon intéressante, cela inclut les nouvelles dépenses annoncées en santé (100 M$), en éducation (35 M$) et dans les autres portefeuilles (100 M$). Bref, la moitié de l’écart avec la promesse du cran d’arrêt provient de dépenses supplémentaires pour lesquelles on n’a pas trouvé d’économies équivalentes ailleurs.

La dette diminue pour la première fois depuis les années 1950

Mais il y a aussi une bonne nouvelle : l’endettement du Québec a reculé! Vous avez bien lu, la dette brute du Québec a baissé pour la première fois depuis près de 70 ans. Elle s’est élevée à 203,3 milliards de dollars le 31 mars 2016, soit une baisse de 610 millions par rapport à l’année précédente.

La dette du secteur public, soit celle qui inclut tous les engagements financiers du gouvernement, y compris les dettes des municipalités, des universités, des hôpitaux et d’Hydro-Québec, n’a pas suivi la même trajectoire. Elle a augmenté de 2 milliards de dollars. C’est bien moins que les 8 milliards de l’année précédente, bien que ce soit encore une augmentation.

L’enjeu de la dette publique est souvent le parent pauvre des décisions gouvernementales. On préfère la léguer au gouvernement suivant. Avec le compteur de la dette, l’IEDM a développé un outil pour refléter le sérieux de cet enjeu qui concerne tous les citoyens du Québec, et même ceux qui ne sont pas encore nés !

Je me réjouis donc de voir que nos nombreuses interventions sur la dette finissent par être entendues. Dans ce cas-ci, le ministère des Finances a joué de prudence et la situation est nettement meilleure que prévue. Il ne s’agit toutefois pas que d’un résultat inopiné. Parce qu’il a maintenu le Fonds des générations intact, avec des revenus dédiés qui y sont versés automatiquement, le gouvernement mérite une bonne tape dans le dos. Ces bons résultats doivent être encouragés, parce qu’il en faudra encore beaucoup autres années comme celle-là avant d’être sorti de notre surendettement collectif.

Youri Chassin est économiste et directeur de la recherche à l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.

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