Corruption : plus de concurrence plutôt que plus de structures gouvernementales

Montréal, le 26 mai 2016 – Alors que les questions de corruption continuent de faire couler beaucoup d’encre au Québec, un Point de l’IEDM publié aujourd’hui propose des pistes de solutions afin de réduire la corruption dans l’attribution des contrats publics.

La recherche économique montre que la taille de l’État va de pair avec la corruption. « Cela s’explique par le fait que la réglementation incite une entreprise à influencer les décisions des représentants de l’État pour que ceux-ci lui accordent des avantages et privilèges, comme lui octroyer un contrat ou lui faire éviter des coûts, par exemple en tolérant qu’elle contourne la loi », explique Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et auteur de la publication.

Ainsi, l’indice de perception de la corruption de Transparency International est fortement corrélé avec l’indice Economic Freedom of the World publié par l’Institut Fraser, qui mesure la liberté économique dans le monde. Cela signifie que lorsque la taille et la portée de l’État dans l’économie sont moins importantes, il y a moins de corruption.

Même si le gouvernement croit bien faire en annonçant la création d’un poste d’inspecteur général et d’une Autorité des marchés publics, en plus de demander à la Vérificatrice générale d’enquêter sur l’octroi des contrats publics au MTQ, il passe à côté de la vraie solution. « Le gouvernement ne préconise pas le remède durable pour éliminer la corruption, qui est celui de réduire la taille de l’État et d’éviter justement l’ajout de nouvelles structures de surveillance », dit Mathieu Bédard.

Les pays scandinaves sont parfois cités comme contre-exemples. Ces derniers ont des États de taille importante, tout en ayant peu de corruption. Par contre, la particularité scandinave s’explique par le fait que, bien que les dépenses de l’État représentent une part considérable de leur économie, les entreprises ont relativement peu de formalités administratives à suivre, d’autorisations à demander et de règlements à respecter.

La concurrence est aussi une façon de diminuer la corruption en permettant à plus d’entreprises de participer au processus d’appels d’offres pour remporter des contrats publics. Par exemple, les accords de libre-échange peuvent accroître le nombre de soumissionnaires.

« Parmi les 60 recommandations de la Commission Charbonneau, seulement deux s’intéressent à la question de la concurrence », ajoute l’auteur, alors que la majorité d’entre elles auraient plutôt pour effet d’augmenter la taille de l’État.

Le Point intitulé « Moins de réglementation et plus de concurrence pour enrayer la corruption » est signé par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

* * *

L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

– 30 –

Demandes d’entrevues : Pascale Déry, conseillère principale, communications et développement IEDM / Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org