La taxation indue des fonds communs plombe les REER des épargnants canadiens

Montréal, le vendredi 26 février 2016 – Alors que les rendements boursiers négatifs des derniers mois ont diminué la valeur des REER des épargnants québécois et canadiens, l'IEDM rappelle que les gouvernements rendent encore plus difficile l'objectif d'épargner suffisamment pour la retraite en faisant gonfler les frais de gestion des fonds communs de placement.

« Cette taxation, unique aux fonds communs de placement, peut se transformer en facture de 7307 $ pour un épargnant ayant placé 5000 $ par année pendant 25 ans dans un fonds rapportant en moyenne 8 % sans les frais de gestion », explique Mathieu Bédard, économiste à l'IEDM. Avec la même hypothèse, peu importe le montant investi, il faudra mettre 5 mois de plus à atteindre l'objectif pour un projet d'investissement qui aurait pris 25 ans sans taxes.

En effet, la part des taxes de vente dans les frais de gestion payés par les détenteurs de fonds communs s'élève à plus de 8 %. Or, cette proportion ne se situe qu'entre 1 % et 3 % pour un certificat de placement garanti, et 0 % lorsque des Canadiens achètent directement des actions ou des obligations.

L'IEDM a publié sous la plume de M. Bédard, en octobre dernier, un Point sur « La taxation indue des frais de gestion des fonds communs de placement ». Celui-ci explique que les entreprises se font généralement rembourser la TPS et les taxes de vente provinciales. Mais les fonds communs, en raison de subtilités juridiques, ne peuvent pas se faire rembourser la TPS et les taxes provinciales qu'ils ont payées dans le cadre de leurs activités. Ces taxes viennent alors gonfler les frais de gestion et réduire le rendement des investissements.

« Pour compenser le manque à gagner, les épargnants sont donc obligés de contribuer plus, de se contenter de moins ou de reporter leur retraite à plus tard », dit M. Bédard.

Les détenteurs de fonds communs des provinces de l'Ouest subissent un autre désavantage : là-bas, les taxes de vente provinciales ne s'appliquent pas. Mais comme la taxe de vente imposée aux fonds communs reflète une moyenne pondérée des taxes de vente dans chaque province, ces épargnants se trouvent à payer des taxes provinciales aux provinces atlantiques, au Québec et à l'Ontario par l'entremise de leurs fonds communs de placement.

Le Point propose de remédier à la situation en appliquant les mêmes règles qui s'appliquent aux fonds de pension, à savoir un remboursement équivalent à 33 % des taxes de vente payées. Ou encore en exemptant les fonds communs de placement de toutes les taxes de vente provinciales.

« Avec l'augmentation de l'espérance de vie, il est de plus en plus important d'épargner pour sa retraite », dit Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l'IEDM. « Des programmes comme le REER et le CÉLI encouragent les Canadiens à épargner en permettant de placer une partie de leur revenu à l'abri de l'impôt, mais les gouvernements contredisent cet objectif en faisant gonfler indûment les frais de gestion des fonds communs de placement. »

Le Point intitulé « La taxation indue des frais de gestion des fonds communs de placement » est signé par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Mariam Diaby, Directrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514-273-0969 p. 2231 / Cell. : 514-668-3063 / Courriel : mdiaby@iedm.org