Dix ans après le jugement Chaoulli, les patients québécois attendent toujours aussi longtemps

Montréal, le 4 juin 2015 – Dix ans se sont écoulés depuis le jugement Chaoulli, rendu par la Cour suprême du Canada en juin 2005. Cette décision laissait entrevoir des changements majeurs dans le domaine de la santé au Québec, suscitant beaucoup d'espoir pour de nombreux patients.

Or très peu de choses ont changé depuis. Le gouvernement demeure incapable d’offrir un accès aux soins dans des délais opportuns, tout en maintenant de façon stricte son monopole dans la fourniture de soins médicaux, selon un Point sur l’arrêt Chaoulli et les réformes en santé publié aujourd’hui par l’IEDM.

« Il s’agissait d’une occasion historique de réformer le système de santé au Québec. Mais la réponse du gouvernement a été bien timide », résume Yanick Labrie, auteur de l’étude.

Le jugement Chaoulli statuait que lorsque le gouvernement est incapable d’offrir un accès aux soins requis dans des délais raisonnables, l’interdiction de souscrire une assurance maladie privée brime le droit à la vie et à la sécurité des patients.

La loi a bel et bien été modifiée de façon à permettre, en principe, aux Québécois de souscrire une assurance privée duplicative, mais seulement pour un nombre limité de chirurgies, tels le remplacement de la hanche ou du genou, et l’extraction de la cataracte. Par conséquent, aucun véritable marché pour ce type d’assurance ne s’est développé puisque le nombre de chirurgies admissibles est demeuré trop restreint pour intéresser des individus et des employeurs.

Le changement législatif autorisait aussi les hôpitaux publics à conclure des ententes de partenariat avec des cliniques pour le transfert d’un certain volume de chirurgies et de traitements (couverts par le régime public). Or, très peu d’ententes ont vu le jour. Trois ententes de ce type conclues ces dernières années ont pourtant mené à une amélioration de l’accès dans les hôpitaux publics concernés.

Enfin, le gouvernement a établi à six mois le délai de traitement maximal pour l’obtention des chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte. Mais encore près de 20 % des patients ne parviennent pas à être opéré à la hanche et au genou dans les délais prescrits.

« On ne constate pas de changement notable au Québec depuis l’arrêt Chaoulli. Le gouvernement a choisi d’interpréter le jugement de la Cour suprême de façon étroite et les timides réformes adoptées n’ont pas permis d’améliorer l’accès aux chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte. Les patients en attente de traitement disposent toujours de très peu d’options en dehors du système public », dit Yanick Labrie.

Au 31 mars 2015, près de 20 000 Québécois étaient en attente d’une chirurgie depuis plus de six mois dans le système public de santé.

« Le jugement Chaoulli aura été un rendez-vous manqué », ajoute Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM. « L’occasion était belle de réformer le système et d’améliorer l’accès aux soins pour tous. En effet, aucun motif ne justifie le maintien strict d’un monopole gouvernemental dans la fourniture de soins médicaux, et des réformes qui s’inspirent des systèmes universels mixtes européens, nettement plus accessibles, s’imposent. »

Le Point sur le jugement Chaoulli et les réformes en santé est signé par Yanick Labrie, économiste à l’IEDM et titulaire d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de Montréal. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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