En poursuivant ses interventions dans le secteur des télécommunications, Ottawa nuit à l’industrie et aux consommateurs

Montréal, le 7 mai 2015 – Les nombreuses interventions effectuées par le gouvernement fédéral pour favoriser l’établissement d’un 4e joueur en téléphonie sans fil partout au pays vont nuire aux consommateurs en mettant à risque l’innovation dans cette industrie. Et ce, alors même que des révolutions technologiques importantes se préparent, qui vont nécessiter des milliards de dollars d’investissement de la part des entreprises de télécommunication au pays.

C’est une des conclusions de l’édition 2015 de L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada, un Cahier de recherche publié aujourd’hui par l’IEDM.

« En télécommunication, la vraie concurrence, celle qui permet aux consommateurs de profiter de meilleurs services à meilleur prix, provient des nouvelles technologies et non pas nécessairement d’un joueur de plus dans le marché », soutient Martin Masse, coauteur de l’étude. « La concurrence pour les nouveaux services viendra de plus en plus de géants étrangers comme Apple et Google, et d’autres entreprises innovantes encore inconnues aujourd’hui. Voilà où l’action se passe vraiment. Les nombreuses interventions du gouvernement visant à favoriser l’émergence d’un nouveau concurrent, qui se sont poursuivies cette année encore, ne sont qu’une distraction coûteuse », poursuit-il.

Par exemple, dans le cas de la technologie filaire, la concurrence ne provient pas aujourd’hui d’un joueur additionnel, mais bien de la technologie sans fil qui est en train de la supplanter. Ainsi, en 2013, 21 % des ménages canadiens avaient décidé de se départir de leur téléphone filaire résidentiel et de conserver uniquement un abonnement au sans-fil. Dans le cas d’Internet, le pourcentage de Canadiens abonnés à des services mobiles à large bande en 2013 atteignait 50,2 %, en comparaison de 32,8 % pour les services filaires à large bande, à cause de la popularité grandissante des téléphones intelligents et des tablettes.

Contrairement à ce que certains laissent entendre, l’industrie des télécommunications au Canada est compétitive et se porte bien, démontrent les auteurs, qui citent à l’appui une série d’études internationales. En effet, les consommateurs canadiens bénéficient de l’un des réseaux sans fil les plus développés et les plus performants au monde. Par exemple, le Canada se situe au 12e rang sur 33 pays de l’OCDE en ce qui a trait à la vitesse de téléchargement mobile.

Les auteurs craignent toutefois que les interventions répétées du gouvernement et du CRTC finissent par nuire au dynamisme de l’industrie. « En limitant l’accès des grandes entreprises de télécommunications au nouveau spectre au profit de plus petits joueurs, et en les obligeant à partager leurs réseaux avec leurs concurrents à des tarifs réglementés, le gouvernement et le CRTC ratent la cible, car cela a pour effet de désinciter les joueurs en place à investir dans les nouvelles technologies. Ces politiques risquent de nuire aux consommateurs dans les années à venir », note Paul Beaudry, coauteur de la publication.

Écouter des films ou des événements sportifs sur un téléphone intelligent ou une tablette requiert de plus en plus de bande passante, et donc de spectre. Ce spectre ne doit donc pas être « gaspillé » en étant vendu au rabais, sous prétexte d’encourager la concurrence, à des entreprises qui ne l’utiliseront pas de façon optimale, explique le chercheur.

L’objectif du gouvernement de favoriser l’établissement d’un joueur additionnel dans toutes les régions du pays va également à l’inverse de la tendance mondiale. Ces dernières années, le nombre de fournisseurs nationaux de sans-fil est passé de quatre ou cinq à trois en Australie, en Autriche et au Japon. Depuis la publication de la première édition de ce Cahier il y a un an, l’Allemagne et l’Irlande se sont ajoutées à la liste des pays ayant trois fournisseurs nationaux, ce qui est maintenant la norme dans les pays développés.

L’édition 2015 du Cahier de recherche sur L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada, est signée par Martin Masse, rédacteur et réviseur principal à l’IEDM, et Paul Beaudry, chercheur associé à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Mariam Diaby, Directrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514-273-0969 p. 2231 / Cell. : 514-668-3063 / Courriel : mdiaby@iedm.org