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Textes d'opinion

Les effets pervers des réglementations basées sur de bonnes intentions

Le dossier dans La Presse Affaires cette semaine sur les résidences de personnes âgées montre comment la réglementation a pour effet de réduire l'offre de services. Les nouvelles normes imposées par Québec ont fait grimper les coûts d'exploitation, et les revenus de ces résidences ne suivent pas. Résultat: le nombre de résidences privées pour aînés a baissé de 96 dans la dernière année, et on compte près de 6000 places de moins. Tout ça pendant que le nombre de personnes âgées est à la veille d'exploser!

Deux exemples : quand la résidence de soins Villa Ste-Rose, à Laval, rouvrira ses portes en octobre 2014, le loyer moyen aura grimpé de 2300$ à 3000$ par mois parce que le propriétaire a dû reconstruire, après un incendie, selon les nouvelles normes. Ce qui lui coûtera 142 000$ par logement.

La Résidence Philippe-Alexandre à Saint-Jérôme, elle, jongle avec la possibilité de laisser tomber son statut de résidence pour personnes âgées autonomes pour devenir un simple complexe locatif, ce qui entraînera des répercussions financières pour les locataires.

L'idée n'est pas que je propose de n'avoir aucune réglementation, mais, simplement, qu'il faut être plus conscient des effets pervers ou inattendus des réglementations. Et qu'il faut mettre ces effets pervers en relief avec les bénéfices réels des réglementations. Si, en voulant protéger les gens âgés, on décourage l'offre de services des personnes envers celles-ci, et que plusieurs d'entre elles se retrouvent seules en appartement alors qu'elles auraient souhaitées autrement, il est loin d'être certain que leur santé et sécurité s'en trouve améliorée.

Il y a évidemment eu la tragédie de L'Isle-Verte. Il faut avoir les normes en place pour éviter de telles tragédies, mais il faut aussi éviter de prendre prétexte de ces tragédies pour imposer toutes sortes de réglementations additionnelles qui n'ont rien à voir.

Michel Kelly-Gagnon est président et directeur général de l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.

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