Télécommunications : Ottawa nuit aux consommateurs en encourageant une concurrence artificielle

Montréal, le mardi 6 mai 2014 – Au détriment des consommateurs de partout au pays, le gouvernement fédéral a encouragé une concurrence artificielle dans l’industrie des télécommunications au cours des sept dernières années. Aveuglé par l’objectif de soutenir l’entrée en scène d’une quatrième entreprise de services sans fil dans chacun des marchés régionaux du pays, il a perdu de vue l’objectif final qui était de promouvoir le développement d’une industrie dynamique et efficiente, comme en fait foi un Cahier de recherche publié aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM).

« Contrairement à la croyance populaire, avec trois fournisseurs nationaux de services sans fil et plusieurs concurrents régionaux, le Canada est loin d’être un cas spécial parmi les pays développés, explique Martin Masse, coauteur de l’étude. Comme le démontre l’expérience européenne, de hauts niveaux de réglementation gouvernementale et de concurrence peuvent sans doute entraîner une baisse des prix mais découragent aussi l’investissement et l’innovation. »

Plus particulièrement, les dépenses en immobilisations dans le secteur du sans-fil ont crû de 51 % aux États-Unis et de 35 % au Canada entre 2007 et 2012, alors qu’elles ont diminué de 4 % dans l’Union européenne. L’Europe accuse maintenant un retard dans le déploiement des plus récentes technologies sans fil : au Canada, 14 % des utilisateurs du téléphone cellulaire sont reliés au réseau le plus rapide (LTE ou 4G) alors que moins de 4 % le sont au Royaume-Uni et moins de 2 % en Allemagne, en France et en Italie.

Lorsqu’il a pris le pouvoir en 2006, le gouvernement actuel s’est engagé à s’appuyer autant que possible sur les forces du marché pour atteindre ses objectifs dans le domaine des télécommunications. Pourtant, cette orientation a été contredite par l’imposition de réserves et de plafonds de fréquences, un partage obligatoire des réseaux et d’autres règles interventionnistes qui ont déformé le processus de marché, d’où une mauvaise affectation des ressources.

« Des concurrents régionaux bien établis qui ont profité d’un traitement préférentiel à la vente aux enchères de 2008 n’avaient fort probablement pas besoin d’être subventionnés, souligne Paul Beaudry, coauteur de l’étude. Quant aux nouveaux venus qui ne se seraient probablement pas implantés sur le marché sans cette subvention – Public Mobile, Mobilicity et WIND Mobile – ils n’ont pas connu le succès. »

La façon dont le gouvernement fédéral gère les télécommunications entraîne aussi des conséquences plus vastes, déclare Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM. « Le fait que le gouvernement ait changé les règles afin d’empêcher TELUS d’acquérir Mobilicity est très préoccupant, non seulement pour l’industrie des télécommunications mais aussi pour l’économie en général, explique-t-il. Ceci établit un dangereux précédent pour ce qui est de l’intervention étatique dans le domaine économique qui nuira au développement d’industries dynamiques et aux consommateurs que servent ces industries. »

Le cahier fournit des données qui réfutent la perception erronée suivant laquelle le secteur canadien des télécommunications offre une très mauvaise performance. Il étudie aussi en profondeur les tentatives répétées du gouvernement fédéral en vue de favoriser l’émergence d’un quatrième fournisseur de services sans fil et les maigres résultats qu’il a obtenus dans le secteur filaire avec ses politiques de partage obligatoire des réseaux. Enfin, il propose la libéralisation du régime canadien d’investissement étranger en télécommunications et des règles qu’on applique relativement au transfert des licences de spectre.

Le Cahier de recherche intitulé « L’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications – 2014 » est signé par Martin Masse et Paul Beaudry, respectivement rédacteur-réviseur principal et chercheur associé à l’Institut économique de Montréal. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Mariam Diaby, Directrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514-273-0969 p. 2231 / Cell. : 514-668-3063 / Courriel : mdiaby@iedm.org