L’augmentation asymétrique des droits de scolarité diminuerait d’un quart le retard du Québec par rapport à la moyenne canadienne

Montréal, 20 octobre 2008 – L’augmentation asymétrique des droits de scolarité, c’est-à-dire différenciée selon les programmes d’études, permettrait de percevoir un quart du montant que le Québec obtiendrait en fixant les droits de scolarité à la moyenne canadienne. Cette augmentation contribuerait au financement à long terme des universités, qui bénéficieraient d’une augmentation globale de leurs revenus de 110 millions $ par année. Cette réforme pourrait avoir lieu de 2012 à 2017, afin de permettre aux étudiants de s’y préparer. Même si des hausses plus marquées des droits de scolarité dans certains programmes sont à prévoir par la suite, elles ne se feront pas au détriment de l’accessibilité des études universitaires si elles sont associées à un programme de remboursement proportionnel au revenu pour les étudiants défavorisés. L’auteur, Mathieu Laberge, économiste à l’Institut économique de Montréal (IEDM), dans une Note économique publiée aujourd’hui, suggère qu’il est important d’amorcer dès maintenant cette réflexion pour «faire un premier pas clair en faveur d’une politique moins arbitraire de fixation des droits de scolarité».

Montant annuel supplémentaire perçu en droits de scolarité par chaque université québécoise après la réforme proposée ($ de 2007)

Note: Le détail des revenus par domaine d’étude dans chaque université est disponible ici.

Une approche nouvelle pour les droits de scolarité

Les droits de scolarité pourraient être fixés en proportion du coût de formation. Les étudiants dont le domaine de formation nécessite des équipements de pointe ou des ressources humaines plus onéreuses verraient leurs droits de scolarité augmenter, alors que ceux dont les coûts de formations sont plus faibles verraient leurs droits de scolarité s’élever moins rapidement, voire diminuer. Ainsi, les droits de scolarité de tous les secteurs pourraient équivaloir à la proportion du coût de formation payée par les étudiants de sciences humaines et sociales en 2007-2008, ainsi qu’en administration, soit 38,1%. Les droits de scolarité de ces étudiants demeureraient donc inchangés, alors que ceux des étudiants en lettres diminueraient légèrement, et que ceux de médecine, par exemple, augmenteraient substantiellement. L’auteur de l’étude ajoute que «pour la première fois au Québec, chaque étudiant paierait une proportion équitable pour sa formation».

Actuellement, étant donné que tous les étudiants paient le même prix pour poursuivre des études universitaires, la différence dans les coûts de formation est prise en charge par le gouvernement. Par exemple, en 2007-2008, les étudiants en médecine et en médecine vétérinaire ne payaient respectivement que 12,3% et 5,4% du coût de leur formation. À titre de comparaison, les étudiants en lettres assumaient 40% de ce coût. L’uniformité des droits de scolarité représente ainsi une subvention implicite plus grande pour les étudiants ayant choisi un domaine où la formation est plus coûteuse. Les domaines qui verraient leurs droits de scolarité augmenter le plus sont aussi généralement ceux dont les rendements privés sont le plus importants sur le plan du salaire, ce qui est un incitatif suffisant pour prévenir un phénomène de pénurie dans ces secteurs.

Maintenir l’accessibilité aux études

Cette réforme de dégel asymétrique devrait être accompagnée de la mise en place d’un programme de remboursement proportionnel au revenu (RPR) afin de réduire son impact sur les étudiants les plus défavorisés. Le RPR permet aux étudiants de rembourser leur dette d’études une fois qu’ils ont intégré le marché du travail. La période de remboursement pourrait varier en fonction de différents facteurs : montant de la dette, revenu de l’ex-étudiant ou taux d’intérêt. Le RPR peut également être fiscalisé, les paiements dus étant ajoutés au montant d’impôt à payer. Plusieurs pays ont recours à différentes formes de RPR, ce qui suggère que ce type de programme peut s’adapter aux réalités de chaque système d’éducation.

Le financement universitaire est actuellement inadéquat

Aucune annonce ne laisse deviner la politique de tarification des études universitaires qui prévaudra après 2012. Le gouvernement québécois prévoit hausser les droits de scolarité universitaires de 50 $ par trimestre jusqu’en 2011-2012. Les étudiants québécois paieront (en dollars de 2007) alors 2024 $ par année en droits de scolarité alors qu’ils payaient 2168 $ en 1994-1995. C’est donc dire qu’à la fin de la période d’augmentation annoncée des droits de scolarité en 2012, ces derniers représenteront toujours moins de 50 % de la moyenne canadienne lors de la dernière année disponible (2007-2008) et que le montant assumé par les étudiants québécois, en tenant compte de l’inflation, sera toujours un peu plus faible qu’en 1994-1995.

La Note économique intitulée Les droits de scolarité et le financement à long terme des universités a été préparée par Mathieu Laberge, économiste à l’IEDM et titulaire d’une maîtrise en économétrie et économie internationale de l’Université de Nottingham.

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Renseignements et demandes d’entrevues: André Valiquette, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél. : (514) 273-0969 p. 2225 / Cell. : (514) 574-0969 / Courriel : avaliquette (@iedm.org)