Faut-il remplacer les commissions provinciales des valeurs mobilières par un organisme national unique?
Montréal, 17 janvier 2008 – À la veille de l’achèvement du processus d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle des commissions provinciales des valeurs mobilières, appelé «régime de passeport», le gouvernement ontarien et le gouvernement fédéral ont-ils raison de s’y opposer pour les remplacer par un organisme national unique?
Dans la Note économique publiée par l’Institut économique de Montréal (IEDM), le vice-président et économiste en chef, Marcel Boyer, explique qu’il est important de «choisir le système qui permettra le mieux aux investisseurs, aux émetteurs et aux consommateurs d’exprimer leurs préférences, de les réconcilier et de les mettre en équilibre le plus efficacement et au moindre coût».
Les arguments pour un organisme unique
Les principaux arguments à l’appui du projet d’un organisme unique sont les suivants:
- assurer l’uniformité des normes et de leur application sur le marché pancanadien;
- établir un équilibre entre la garantie de marchés financiers efficaces pour les émetteurs et le maintien d’une protection adéquate pour les investisseurs;
- éviter un nivellement par le bas que pourrait causer la concurrence entre les organismes provinciaux;
- bénéficier d’économies d’échelle, évaluées par une étude à 36,5 % du budget de fonctionnement des organismes de réglementation provinciaux;
- diminuer les inefficacités qui minent la confiance des investisseurs, entraînent des coûts de conformité élevés, augmentent le coût du capital et pourraient miner la compétitivité internationale du Canada;
- faciliter les transactions avec les autres pays de l’OCDE, qui disposent tous d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières.
Les arguments pour la décentralisation et la concurrence
L’argumentation contraire soutient qu’il est préférable que la réglementation des valeurs mobilières soit soumise à la concurrence plutôt que confiée à un monopole:
- la concurrence génère des incitations à l’efficacité, stimule la découverte de formules réglementaires plus appropriées aux conditions locales et favorise une course au sommet dans un domaine où le degré d’expertise des participants est élevé;
- les marchés financiers fonctionnent bien au Canada, sans organisme national unique : la bourse de Toronto est la septième au monde et rien n’indique que les investisseurs manquent réellement de confiance envers les marchés financiers canadiens;
- la concurrence mène généralement à l’harmonisation dans la mesure où le marché la demande;
- le principe de reconnaissance mutuelle est déjà adopté dans l’Union européenne;
- le risque de surréglementation est plus grand avec un monopole réglementaire qui jouit d’une clientèle captive;
- le rendement des organismes provinciaux actuels semble bon, avec des coûts d’émission sensiblement inférieurs au Canada en comparaison avec les États-Unis, à taille égale; il est loin d’être certain qu’un organisme canadien unique coûterait moins cher.
Événement les 18 et 20 mars
L’IEDM présente un déjeuner-conférence le 18 mars à Toronto et le 20 mars à Montréal sur la réglementation du commerce des valeurs mobilières, en compagnie de Pierre Lortie, conseiller principal, Affaires, Fraser Milner Casgrain, et de Ian Russell, président et chef des opérations, Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.
La Note économique Commissions des valeurs mobilières : organisme unique ou décentralisation? a été préparée par le vice-président et économiste en chef de l’IEDM, Marcel Boyer. Il est également titulaire de la Chaire Bell Canada en économie industrielle de l’Université de Montréal.
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Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél. : 514 273-0969 p. 2225 / Cell. : 514 574-0969 / Courriel: avaliquette (@iedm.org)