En attendant le rapport de la Commission Johnson – Les PPP et le péage pour financer la réfection des autoroutes
Montréal, 11 octobre 2007 – Des partenariats public-privé (PPP), financés par le péage, permettraient de réaliser avantageusement un grand nombre de projets de réfections routières. Le gouvernement du Québec pourrait ainsi épargner des fonds publics dans des chantiers à venir comme ceux de l’échangeur Turcot, de l’autoroute Métropolitaine ou éventuellement du pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine. Dans trois Notes économiques publiées par l’Institut économique de Montréal (IEDM), l’économiste Mathieu Laberge explique que «l’expérience internationale montre que les PPP peuvent aider au financement des autoroutes, non seulement pour leur construction, mais pour leur réfection».
Devant l’ampleur des défis que devra affronter le gouvernement du Québec en matière de réfection des infrastructures routières dans les prochaines années, celui-ci pourrait considérer la mise en place de PPP. L’expérience internationale indique qu’ils permettent un financement plus stable et plus important. Actuellement, ces investissements gouvernementaux sont soumis aux aléas des compromis politiques entre les priorités concurrentes des différents ministères et les besoins les plus médiatisés. Cela se fait au détriment d’investissements dont les effets sont moins apparents et se font sentir à plus long terme, comme le maintien de la qualité du réseau routier.
Des PPP pour un financement plus stable
Les infrastructures routières sont un déterminant important de la croissance économique et il est crucial de ne pas lésiner sur leur entretien et leur amélioration. Le faible niveau d’investissement généré par le mode public de financement a conduit à une décroissance continue de la valeur du réseau autoroutier, établie en 2005 à 55 % de la valeur de 1975. À cet égard, l’auteur recommande de rendre le processus budgétaire plus responsable en demandant au vérificateur général du Québec de clarifier les pratiques qui régissent la comptabilisation des dépenses d’entretien du réseau routier.
Le ministère des Finances prévoit allouer plusieurs milliards de dollars au cours des prochaines années pour réaliser un rattrapage. Il serait souhaitable de dépolitiser le processus et de mettre en oeuvre, avec les PPP, une approche indépendante, responsable, transparente et rigoureuse pour réduire les coûts et mobiliser des sommes additionnelles. Cette approche vise à partager les responsabilités et les bénéfices entre le secteur privé et le secteur public et à imposer une discipline rigoureuse, avec des amendes et des bonus pour faire respecter les échéanciers et sanctionner les dépassements de coûts. Les partenaires privés auront intérêt à fournir les services dans les temps requis et à maintenir les infrastructures en bon état puisqu’ils assumeront la gestion subséquente des infrastructures concernées. Ils devront offrir un service de qualité s’ils veulent maintenir un niveau de revenu suffisant avec les péages. Ils feront aussi profiter le secteur public de leur capacité d’innovation et d’adaptation.
Le péage électronique modulé est une solution avantageuse
La mise en place progressive de péages permanents pourrait être envisagée comme mode de financement de l’ensemble des chantiers de réfection des autoroutes principales, sans avoir recours au financement gouvernemental et sans accroître la dette publique. La plupart des pays ont recours au principe de l’utilisateur-payeur pour le financement de leur réseau autoroutier en plus de la taxation générale. Un sondage Léger Marketing dévoilé aujourd’hui indique que les Québécois appuient majoritairement cette approche et le retour du péage (voir ce communiqué).
La majorité des sommes consacrées au réseau routier proviennent de sources de revenus qui respectent le principe de l’utilisateur-payeur, comme la taxe sur l’essence et les droits d’immatriculation et de permis. Mais tous ces modes de perception ne sont pas équivalents. Le péage représente le meilleur moyen, car il lie directement le montant payé à l’utilisation de la route, alors que les permis représentent un montant forfaitaire qui garantit un accès illimité au service. Le péage est aussi supérieur à la taxe sur les carburants puisqu’il peut être modulé pour facturer des montants différents selon le moment de la journée et ainsi atténuer les embouteillages. Pour toutes ces raisons, le péage de type électronique est la voie de l’avenir.
Les trois Notes économiques suivantes ont été préparées par Mathieu Laberge, économiste à l’IEDM et titulaire d’une maîtrise en économie internationale et économétrie de l’Université de Nottingham :
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Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: 514 273-0969 p. 2225 / Cell.: 514 574-0969 / Courriel : avaliquette@iedm.org